Interventions sur "dangereux" d'Éric Ciotti

... ailleurs, le recours amplifié au placement sous surveillance électronique mobile est une mesure qui me semble de nature à lutter efficacement contre le risque de récidive. Telles sont les propositions que je soutiendrai au cours de nos débats. Ce texte répond à une forte attente des Français, qui exigent que nous donnions à notre pays les moyens juridiques de lutter plus efficacement contre de dangereux criminels. Nous ne pourrons jamais nous résoudre au fait qu'un enfant, une femme perdent la vie parce qu'ils ont croisé au hasard de leur chemin un criminel récidiviste. Certains, dont Mme Pau-Langevin, ont indiqué que les taux de récidive pouvaient apparaître comme très faibles. Nous réfutons totalement cet argument. En effet, 2,6 % de récidives en matière criminelle, 4,5 % en matière délictuel...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe UMP appelle évidemment au rejet de cette motion de renvoi en commission inutile et inopportune. Mais avant de procéder au vote, je souhaiterais recentrer quelque peu le débat. De quoi s'agit-il ? De protéger notre société des criminels les plus dangereux. Monsieur Vaxès, vous avez parlé de « crimes virtuels » ; mais c'est à des crimes dramatiquement réels que nous nous attaquons ! (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Ce que souhaite faire Mme la garde des sceaux au moyen de ce texte courageux, volontariste, et si caractéristique de son action ministérielle, c'est protéger notre société. Pour nous, on ne peut mettre sur le même plan la protection des victimes et la privation de liberté d'un délinquant extrêmement dangereux.

...obtention d'une attestation d'aptitude sanctionnant le suivi d'une formation sur l'éducation et les comportements canins ainsi que sur la prévention des accidents. Mais il ne faut pas se focaliser sur un seul bout de la laisse : le problème que nous avons à traiter n'est pas seulement celui des propriétaires un aspect important auquel ce texte répond parfaitement , mais aussi celui des chiens dangereux. En d'autres termes, la responsabilisation des maîtres est un préalable nécessaire, mais non suffisant. Il faut également affirmer que certains chiens, en particulier ceux de la première catégorie, ont un potentiel de dangerosité plus important que la plupart des autres en raison de leurs caractéristiques psychologiques et morphologiques leur force, leur poids, leur résistance à la douleur et l...

...en sur la voie publique. Pour délivrer ce document, les maires devront préalablement contrôler que les propriétaires ont obtenu le certificat d'aptitude, procédé à l'évaluation comportementale du chien et respecté les prescriptions instaurées par les lois de 1999 et de 2007. Ils devront en outre s'assurer que les chiens concernés ont bien été inscrits au fichier national de recensement des chiens dangereux qu'un amendement de Mme la rapporteure propose de créer. S'il est adopté, ce dispositif cohérent et rigoureux permettra sans aucun doute de renforcer l'efficacité du projet de loi dont nous débattons et constituera un signal fort adressé aux mauvais propriétaires et aux propriétaires délinquants. Ce texte prévoit de mieux gérer et contrôler la présence des chiens dangereux, et c'est une bonne ch...

L'amendement n° 83 troisième rectification a pour objet d'instaurer un permis de détention de chien dangereux dans le but de simplifier, de rendre plus lisibles et plus efficaces les dispositifs qui sont mis en oeuvre dans cette loi. J'associe à cet amendement mon collègue Patrick Beaudouin, avec lequel j'ai travaillé sur ce sujet et qui avait également déposé une proposition de loi qui allait dans le même sens. Ce permis permettra de recenser sur un même document les prescriptions qui sont imposées aux...