Interventions sur "monument" d'Eric Berdoati

...te du Sénat n'est pas tout à fait conforme à ce que nous pourrions souhaiter. En conséquence, soit nous votons tel quel ce texte, qui a au moins le mérite de créer une haute autorité, soit nous attendons afin d'élaborer un texte plus abouti, mais il ne faudra pas entre-temps se plaindre de l'absence d'une instance de régulation. Je rappelle que la loi de 1913 permet d'assurer la conservation des monuments historiques, que la propriété en soit publique ou privée. En effet, tous ces monuments ne relèvent pas du patrimoine public et, quand ils en relèvent, ils n'ont pas nécessairement vocation à y rester pourvu que leur cession soit entourée de garanties suffisantes ce qui est précisément l'objectif de cette proposition de loi, grâce à l'institution du Haut conseil notamment. Celui-ci aura en effe...

Je rappelle que l'État ne pourra pas transférer un bien à une collectivité contre son gré, et je ne peux pas imaginer qu'une collectivité locale se lancera dans un projet coûteux en faisant abstraction d'une situation financière difficile ou incertaine. Cependant, si l'impossibilité d'entretenir un monument historique la contraint un jour à le vendre, cela ne signifie pas la disparition de ce patrimoine, les biens appartenant à l'État n'étant pas nécessairement les mieux entretenus. Vendre un patrimoine peut même être un moyen d'assurer sa renaissance. Enfin, l'article 7 pose que l'État pourra demander la restitution du bien à titre gratuit. Monsieur Rogemont, toute personne ayant intérêt à agir po...

...s que l'institution d'un nouvel organisme doive être précédée d'une réflexion. Refuser la création de nouveaux organismes plaît aussi à l'opinion. Mais les frais de fonctionnement de ce HCP ne seront comparables ni à ceux du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ni à ceux de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Alors que la Commission nationale des monuments historiques se prononce sur l'opportunité de soumettre certains monuments au régime des monuments inscrits ou classés, qui comporte des obligations relatives à la protection et à la conservation de notre patrimoine, la création du HCP répond à un autre objectif : l'élaboration de critères permettant d'apprécier si un monument doit rester propriété de l'État ou peut être transféré à une collectiv...

Si je constate le caractère globalement convergent des interventions, je n'ai pas l'impression que nos collègues qui souhaitent le rapprochement de certaines hautes autorités aient été favorables à la fusion des compétences qui a abouti par exemple à l'institution du Défenseur des droits ! Le rôle de la Commission nationale des monuments historiques est de se prononcer sur l'opportunité de soumettre certains monuments au régime des monuments inscrits ou classés, régime qui comporte des obligations en matière de protection et de conservation. Telle ne sera pas la fonction du Haut conseil. Il ne faut pas confondre protection des monuments historiques et propriété. La proposition de loi repose sur ce distinguo. Le HCP aura à se pro...

Avis défavorable. Le Haut conseil aura à se prononcer sur le patrimoine, et non seulement sur la partie monumentale de celui-ci. Un patrimoine n'est pas toujours un monument !

Le diable est dans les détails. Être précis oblige à être exhaustif et exclusif. Or la commission Rémond ne s'était pas contentée de deux critères : à l'appartenance à la mémoire de la nation et à une notoriété internationale et un rayonnement faisant du monument un élément de patrimoine européen, voire universel, elle avait ajouté la mobilisation d'importants moyens financiers, une acquisition récente du bien ou encore la nécessité d'une gestion à très long terme du fait de la nature du site ou d'une conservation particulièrement délicate. Mieux vaut s'en tenir aux termes génériques proposés que de se limiter à deux critères qui deviendraient exclusifs e...

...ions constantes de notre Commission et de l'ensemble de ses membres. Défendre le patrimoine ne se résume cependant pas à le laisser tel quel dans la main de l'État. Comme le soulignait René Rémond dans son rapport de novembre 2003, qui a constitué le fondement de la première vague de décentralisation postérieure à la loi relative aux libertés et responsabilités locales, le transfert du patrimoine monumental de l'État aux collectivités territoriales n'est pas « une déchéance et une rétrogradation dans l'échelle des dignités », mais peut plutôt « contribuer à insuffler une âme à la décentralisation » et à « introduire une certaine rationalité dans un ensemble disparate qui s'est constitué au hasard des circonstances ». Le bilan positif de cette première expérience, qui s'est traduite par le transfer...

...es auront réalisé des études préalables, tant pour définir le projet culturel que pour évaluer le coût qu'elles auront à assumer. L'argument d'un transfert de charges imposé aux collectivités ne vaut donc pas. Monsieur Rogemont, vous pourrez demander en séance au ministre de la culture quels sont les résultats de la mission qu'il avait annoncée. Pour ma part, je n'en ai pas eu connaissance. Les monuments susceptibles de faire l'objet d'un transfert n'ont pas toujours une vocation culturelle : il peut s'agir d'un palais de justice ou d'une caserne et, dans ces cas, le transfert du personnel ne s'impose pas ! Pour ce qui est des « garde-fous » que vous souhaitez, ils relèvent avant tout de la convention qui sera passée entre l'État et la collectivité destinataire du monument transféré, et non du ...

Ayant sur le territoire de ma commune le domaine national de Saint-Cloud, je salue l'action que mène Mme Lemesle à la tête du Centre des monuments nationaux ainsi que sa gestion soucieuse d'un équilibre entre les sites les plus porteurs sur le plan économique et les autres. Je suis sensible aux arguments en faveur de la démocratisation et de l'accès à la culture : j'ai moi-même ouvert un accès gratuit à la médiathèque de Saint-Cloud. Pour autant, je m'interroge quant aux effets de la gratuité, en particulier auprès des plus jeunes, pour q...