Interventions sur "éthique" d'Eric Berdoati

Cet amendement a été adopté par la commission dans le cadre de l'article 88 du règlement. Dans la loi relative à l'éthique du sport, qui a été publiée au Journal officiel le 1er février, nous avons pris une disposition qui, contrairement à ce qui a été dit, ne vise pas uniquement Roland-Garros, que j'avais cité à titre d'exemple afin d'aider les fédérations à favoriser l'accès du plus grand nombre à toute manifestation sportive, quelle qu'elle soit. Actuellement, nous constatons qu'il existe un marché parallèle ...

de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, car il est satisfait par l'article 1er, même si les modalités prévues sont différentes, puisque la proposition de loi dispose que les fédérations devront se doter d'une charte éthique après l'adoption du texte. Par ailleurs, celles-ci sont quasiment toutes agréées ; il est extrêmement rare qu'une fédération nouvelle demande son agrément. Certes, il arrive qu'en cas de modification significative de ses statuts, une fédération redemande son agrément, mais, ces circonstances étant rares, il me semble préférable de s'en tenir à la rédaction de l'article 1er.

La commission a émis un avis défavorable. Lors de son audition par la commission, le ministre a pris, à la demande d'un de nos collègues, Frédéric Reiss, un certain nombre d'engagements sur le sujet que vous évoquez et auquel, en tout état de cause, un volet des chartes éthiques sera consacré. J'ajoute que l'excellente Laura Flessel mais je ne veux pas faire de corporatisme ici, puisque plusieurs escrimeurs sont présents ce soir préside le comité contre les discriminations au sein du ministère et je ne doute pas que l'ensemble de ces préoccupations figureront dans les chartes. En tout état de cause, je le répète, le ministre s'est engagé, en commission, à relayer ce...

Le législateur doit toutefois rester vigilant sur ces questions, qui touchent à l'intégrité du sport et, par extension, à une certaine conception des rapports en société, du fait notamment de la dimension pédagogique du sport. De ce point de vue, l'examen de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, adoptée en première lecture par le Sénat le 30 mai 2011, est utile et répond à des attentes fortes. Plus que tout autre sujet, le sport transcende les clivages partisans.

Nous sommes bien loin de la défense des valeurs et de l'éthique dans le sport. Permettez-moi, à ce stade de notre discussion, d'évoquer succinctement les principales dispositions de cette proposition de loi, dont la teneur a été saluée par l'ensemble des personnes que j'ai pu auditionner avant nos échanges en commission et ce soir dans l'hémicycle. Pour ce qui concerne le renforcement de l'éthique dans le sport, le texte donne aux fédérations sportives agré...

Il existe en effet déjà des organismes de contrôle, mais qui ne s'occupent que de la gestion. Il paraît cohérent, dans le cadre de ce texte, d'introduire la dimension de l'équité sportive, qui pose la question des moyens et non celle de l'éthique.

... reste qu'on ne saurait régler la question par un amendement. Les agents sportifs à la différence des avocats ne font pas partie d'un corps constitué, et ils n'ont aucun organisme professionnel dédié : c'est le statut même de la profession qu'il convient de revoir, ce qui suppose un texte propre. En ne traitant que les questions de rémunération, on prend le risque de passer à côté de la dimension éthique. Par ailleurs, on ne peut pas dire que le présent texte ne comporte aucune disposition sur le sujet, puisque l'article 6 ter donne aux fédérations la possibilité d'abaisser le plafond légal de rémunération des agents sportifs. Ce n'est pas tout à fait ce que vous souhaitez, mais c'est déjà ça ! Avis défavorable, donc.

...s soient directement impliqués dans le monde sportif représentants de fédérations, de ligues, de clubs ou de façon périphérique le président de l'AFLD, celui de l'ARJEL, les avocats, etc. , a souhaité que nous adoptions ce texte dans la mesure où il comporte des avancées majeures et permet de régler des problèmes se posant quotidiennement. C'est le cas de l'article 1er en ce qui concerne l'éthique ; c'est aussi le cas de l'article 3, en ce qui concerne le renforcement des pouvoirs des fédérations délégataires, des articles relatifs au contrôle financier et comptable des clubs nous avons entendu la DNCG au sujet des clubs de football , de même que de l'article 6, s'agissant des règles d'incompatibilité applicables aux dirigeants et propriétaires de clubs. Pour être tout à fait honnête, ...