Interventions sur "récidive" d'Élisabeth Guigou
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Je voudrais à mon tour demander à mes collègues de bien réfléchir à ce que nous a dit Mme la garde des sceaux tout à l'heure. Nous sommes tous évidemment horrifiés par le caractère dramatique et insupportable des crimes commis. Nous réagissons tous de la même façon, tout simplement parce que nous sommes des êtres humains. Ce qui nous occupe ici, c'est de chercher les meilleurs moyens d'éviter la récidive. Personne ne peut imaginer que nous puissions avoir la moindre indulgence pour le genre de crime dont nous parlons. Mais, une fois que cela est dit, et sans revenir sur les principes de la rétention de sûreté j'ai dit ce que j'avais à dire au moment de la loi de février 2008 , je crois que nous devons tout de même garder une certaine mesure dans les dispositions que nous votons. Non seulement...
Je tiens à revenir sur le processus. Nous sommes tous désireux d'éviter que les délinquants sexuels récidivent et nous voulons tous protéger la société de ces délinquants potentiellement récidivistes. Il est évident que nous voulons tous protéger les victimes. La discussion porte donc uniquement sur la meilleure façon d'y parvenir. Nous ne cessons de répéter qu'il faut d'abord se donner les moyens de faire fonctionner l'injonction de soins dès le début de la détention. Certes, comme vous le soulignez, ...
... viols sur mineurs et en moyenne quatre-vingts homicides. Face à cette tragique réalité, j'espère que nous allons éliminer d'emblée les procès d'intention, que nous allons échapper aux accusations de laxisme sur ces crimes odieux dont sont victimes surtout des enfants et des femmes. En effet, je sais que sur ces bancs, à gauche comme à droite, tous les élus veulent que les délinquants sexuels ne récidivent pas une fois leur peine exécutée, et que ceux qui demeurent dangereux soient mis hors d'état de nuire. Mais, faire croire à nos concitoyens que par l'empilage des lois, on va faire disparaître la délinquance et empêcher tout crime, c'est leur mentir. La seule vraie question sur la rétention de sûreté est donc celle-ci : votre texte apporte-t-il des réponses efficaces contre la récidive des dél...
... à l'absence de moyens que je viens de souligner : votre projet tourne le dos à des principes fondamentaux de notre État de droit. Vous proposez d'instaurer une rétention de sûreté qui permettra, après l'exécution de la peine de prison, de prolonger, sans limitation de durée, sans crime nouveau, l'enfermement des personnes considérées comme d'une « particulière dangerosité » et « susceptibles de récidiver ». Je veux d'abord redire ici qu'enfermer quelqu'un en prison sur décision judiciaire, non pour un acte commis, mais parce qu'il est susceptible de commettre un acte de délinquance, bouleverse un principe fondamental de notre État de droit : une personne ne peut être condamnée sur une suspicion de dangerosité, sur une présomption de culpabilité future éventuelle, sur une dangerosité virtuelle, m...
...es, assorti d'une augmentation de leurs salaires. Votre rôle serait plutôt d'éviter d'aggraver encore la surpopulation carcérale. Vous justifiez votre dispositif par des exemples étrangers. Mais aux Pays-Bas ou en Belgique, la « mise sous tutelle judiciaire » intervient en substitution à la peine. Quant au système allemand, il est beaucoup moins répressif que le nôtre. Tout cela pour dire que la récidive des délinquants sexuels serait évitée si les lois existantes étaient correctement appliquées, et vous ne nous donnez aucune garantie sur ce point. Un mot sur la déclaration d'irresponsabilité pénale
...la proposition d'extension aux crimes commis contre des majeurs. Jugeant excessif le qualificatif de « totalitaire » récemment employé par M. Robert Badinter, il a affirmé que le texte ne visait pas la répression, mais la prévention des crimes et la protection des victimes. Il a ajouté qu'apporter des soins, qui ne sont pas nécessairement médicaux, aux personnes condamnées pour éviter qu'elles ne récidivent favorise leur réinsertion. La Commission a accepté cet amendement. Art. 706-53-14 du code de procédure pénale : Examen par la Commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté : La Commission a repoussé les amendements n° 75 et 76 de M. Serge Blisko. Elle a ensuite repoussé l'amendement n° 77 de M. Dominique Raimbourg. Art. 706-53-15 du code de procédure pénale : Décision de placeme...
...e projet de loi conduit inéluctablement. Après avoir émis ses plus sérieuses réserves sur la constitutionnalité de cette disposition, l'argument de la nature de mesure de sûreté des sanctions prises ne tenant pas, elle a considéré que d'autres solutions existent et reposent sur un suivi approfondi des intéressés grâce à des moyens plus adaptés. Prenant l'exemple de M. Evrard, elle a estimé que la récidive de ce condamné pour crimes sexuels aurait pu être évitée si les procédures existantes avaient été correctement appliquées.
