Interventions sur "nationaux" d'Élisabeth Guigou
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...and intérêt mais aussi dans les transports qu'attendons-nous pour essayer de fabriquer un avion du futur ? ou encore dans l'économie numérique, où nous subissons la prédominance américaine, à laquelle s'ajoutera bientôt la percée de l'Inde et de la Chine. Enfin, il y a le déficit démocratique. Certes, il faut féliciter Pierre Lequiller d'avoir obtenu un article prévoyant que les parlements nationaux soient consultés, mais nos parlements ne seront saisis du projet de traité intergouvernemental qu'au stade de la ratification.
... afin que nous ayons au moins ce début de matinée pour débattre. Nous n'avons eu que la possibilité de poser des questions de deux minutes. Tout cela est indigne du Parlement, les références laconiques ne nous suffisent pas. Il est heureux, encore une fois, que cet article 13 existe, mais nous proposons bien plus, à savoir une véritable action commune entre le Parlement européen et les parlements nationaux au début du processus de semestre européen, ainsi que des réunions à chaque étape importante de la coordination intergouvernementale des politiques économiques et budgétaires. Pour cela, il faut un minimum de structures, d'organisation, et nous en sommes malheureusement encore loin. Je dirai un mot du second traité, sur le Mécanisme européen de stabilité. Nous avons, monsieur le ministre, approu...
...s chers collègues, je vais vous présenter une proposition de résolution européenne du groupe Socialiste relative à la relance économique et au renforcement du contrôle démocratique. Pourquoi est-il utile de présenter un tel texte ? Parce que trois projets de traité vont nous être présentés pour ratification, et que les négociations se sont déroulées jusqu'à présent sans association des parlements nationaux alors que leur souveraineté budgétaire est affectée. Trois traités ont été rédigés en parallèle. L'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est révisé pour permettre la création, à 17 Etats, du Mécanisme européen de stabilité (MES). Cet article 136 est celui qui permet aux Etats de la zone euro d'adopter entre eux des dispositions spécifiques sans se situer en dehors des...
...t pas vos efforts personnels et les progrès que nous avons tous constatés qui sont en cause, Monsieur le Président. Ce que nous considérons, c'est que nous sommes devant un renforcement sans précédent de la coordination budgétaire, renforcement avec lequel nous sommes d'accord sur le principe notre divergence porte uniquement sur les modalités- alors que c'est un sujet sur lequel les parlements nationaux doivent avoir un rôle accru, car c'est le coeur de leurs prérogatives. On ne peut pas se contenter des procédures qui étaient valables sous l'égide des traités actuels. Nous sommes également en désaccord sur la « règle d'or ». D'abord, la « règle d'or » est déjà dans les traités, depuis Maastricht, avec le plafond des 3 % du PIB pour le déficit public et la limite de 60 % du PIB pour la dette p...
