Interventions sur "syndicat" de Dominique Tian

...suis tout à fait d'accord avec cette proposition de résolution. Il s'agit d'un acte politique courageux qui permet de briser un tabou. Encore aujourd'hui, sous prétexte de préserver le dialogue social, on maintient une opacité et une confusion propices à des pratiques, tant du côté patronal que syndical, particulièrement douteuses. On a parfois parlé de corruption ! Le rôle aujourd'hui dévolu aux syndicats et à la négociation collective implique que l'on connaisse les conditions dans lesquelles les accords sont conclus. Le rôle des collectivités locales dans le financement des syndicats doit, en particulier, faire l'objet d'une plus grande transparence. On a appris récemment que la CFDT disposait d'un fonds de réserve de 130 millions d'euros ; il serait intéressant de savoir dans quelles condition...

...s de la loi de 2008. Or, cette dernière ne prévoyait pas l'organisation d'élections au sein des entreprises de moins de onze salariés. Quant à la « position commune », à laquelle il a été fait allusion, elle ne faisait pas état de la plupart des préconisations que ce projet est supposé mettre en oeuvre j'en veux pour preuve l'opposition des organisations patronales et, probablement, de certains syndicats ouvriers. Je considère donc que ce projet n'aurait pas dû être présenté tel quel et que ce fut une erreur d'avoir écarté la possibilité d'évaluer la représentativité des uns et des autres à la faveur des élections prud'homales. Se « rattraper » de la sorte, à la demande des syndicats ouvriers notamment, entraînerait des difficultés considérables au sein des PME. Quant à l'article 6, il est pour...

Par nous, entre autres ! Il était attendu, non seulement pour son volet relatif à la représentativité des syndicats et à la transparence de leur mode de fonctionnement et de financement, mais également pour la deuxième partie, qui donne enfin la liberté de négocier dans l'entreprise le contingent des heures supplémentaires. Le bon sens et la liberté sont de retour ! (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Ce texte est excellent, notamment en ce qui concerne la réforme d...

entre l'UPA et les syndicats représentatifs de l'artisanat. Mais elle est extrêmement contestable. Elle représenterait un nouveau prélèvement, qui s'imposerait à 400 000 TPE et PME et leur coûterait 700 millions d'euros.

Il ne me semble pas normal de créer une nouvelle taxe pour financer le patronat et les syndicats, d'autant que de nombreuses entreprises se retrouveraient assujetties à plusieurs cotisations, qui se superposeraient en fonction des niveaux de cotisation. Il convient donc de revenir sur ce qui constituerait une nouvelle charge pour les entreprises, particulièrement regrettable dans la situation économique que nous connaissons. J'ai enfin noté à l'article 9, alinéa 2, qu'il est prévu le maint...