Interventions sur "patient" de Dominique Tian

Ce qui nous intéresse, ce n'est ni la qualité professionnelle des médecins ni la moralité de leur comportement vis-à-vis de leurs patients, mais la lutte contre la fraude. Or la Cour des comptes a relevé qu'un grand nombre de professionnels étaient en situation d'abus sans faire l'objet de la moindre sanction. Un médecin qui pratique 18 000 actes par an est-il sanctionné par l'ordre ? Le fait de travailler 18 heures par jour, tous les jours de l'année, relève-t-il pour vous de la faute professionnelle ?

Le Régime social des indépendants, dont nous venons de recevoir les représentants observe la consommation médicale par patient et dispose d'un système d'alerte en cas de surconsommation. Il y a là une inégalité

Mais ce sont eux qui délivrent l'arrêt maladie. Pour prendre un autre exemple que celui des compagnies républicaines de sécurité, la Cour des comptes relève que ce sont les personnels des caisses d'assurance maladie qui sont le plus souvent en arrêt maladie ! Ces choses ne peuvent échapper à de bons professionnels. Est-ce de la bonne médecine que de mettre en arrêt maladie tous ces patients qui, visiblement, ne sont pas très malades ?

Au contraire, il n'est pas inutile de préciser que le directeur informe le patient : cela le protégera d'éventuels recours.

À force d'encadrer, on ôte toute souplesse au dispositif et on le rend inopérant. Au bout du compte, le juge n'a plus d'autre solution que d'ordonner la sortie de patients, même réputés dangereux, au motif que les délais ne sont pas respectés.

...lementaire par la mission d'information sur le dossier médical personnel, le DMP, présidée par notre collègue Jean-Pierre Door, et par la MECSS, coprésidée par nos collègues Pierre Morange et Jean Mallot. De plus, nous avons déjà adopté par deux fois un dispositif similaire dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et du projet de loi dit hôpital, patients, santé, territoires, l'an dernier. Toutefois, ces dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de pure forme. Ainsi la mesure proposée est-elle susceptible de recueillir une large adhésion. De quoi s'agit-il ? D'une expérimentation consistant à fournir un dossier médical informatisé à des patients souffrant d'affections de longue durée. Une telle mesure s'inscr...

Sous réserve de l'adoption de son sous-amendement n°5, qui est de simple coordination, la commission émet un avis favorable. En effet, s'il ne me paraît pas indispensable, cet amendement peut aller dans le sens d'une meilleure protection des patients et lever ainsi certaines réticences. Il est vrai que l'information du patient est déjà prévue expressément, mais une répétition ne nous dérange pas, même si elle alourdit un peu la loi et la rend bavarde.

Favorable. Nous comprenons et partageons l'objectif de M. Decool d'aller vers une sécurisation maximale, et surtout de rassurer les patients voire les médecins sur ce point.

Le présent texte, qui a donc pour objet de fournir dès 2010, à titre expérimental, un dossier médical implanté sur une clé USB à des patients souffrant d'affections de longue durée (ALD), a été inspiré par une recommandation formulée par Jean-Pierre Door dans un récent rapport d'information sur le dossier médical personnel (DMP) et par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de ses travaux sur les affections de longue durée. Elle reprend une disposition déjà adoptée à deux r...

...de longue durée, a semblé plus pertinente que les personnes en bonne santé. C'est l'ASIP Santé qui choisira les régions concernées. Enfin, si l'on a retenu la clé USB, c'est parce qu'elle assure un hébergement simple, efficace et rapide. Monsieur Perrut, c'est l'ASIP Santé et donc la puissance publique qui choisira, comme je viens de le préciser, les régions concernées par l'expérimentation. Les patients y participeront, dans la mesure où ce sont eux qui choisiront, avec leur médecin traitant, de s'équiper d'une clé USB. Vous vous inquiétiez de la sécurisation de celle-ci, mais aujourd'hui, les systèmes sont techniquement assez satisfaisants. Monsieur Aboud, c'est bien le patient qui choisira de participer ou non à l'expérimentation. Je vous rappelle que la Commission nationale de l'informatiqu...

Une des dernières lois de financement de la sécurité sociale fait obligation de délivrer, en fin de séjour, une facture à chaque patient. Mais cette obligation, respectée par les cliniques privées, paraît impossible à mettre en oeuvre à l'hôpital. Êtes-vous favorable à ce qu'elle y devienne rapidement une réalité ? Ce serait un élément de transparence important qui permettrait au patient de savoir quel acte a été effectué et combien il coûte à la collectivité.

Cet amendement précise que l'éducation thérapeutique du patient relève exclusivement des professionnels de santé.

Pour les mêmes motifs que tout à l'heure, j'aurais préféré que les conventions soient signées entre l'ARS et des professionnels de santé, puisqu'il est indiqué dans l'article que l'éducation thérapeutique du patient fait partie de son parcours de soins.

Je ne suis pas sûr que l'on doive encourager le nomadisme médical au motif que celui-ci serait avantageux pour le système français. En effet, il y a toujours un reste à charge à régler et celui-ci peut atteindre un coût important pour le patient ou pour l'État de traitement. Or ce reste à charge risque de s'avérer problématique au regard du respect du principe d'égalité de traitement des patients posé par la directive. D'ailleurs, pour des raisons d'équité, le reste à charge devrait être réglé soit par le pays d'origine, soit par le patient.