Interventions sur "AS" de Dominique Tian
35 interventions trouvées.
Si on ne sait pas où se trouve la famille en fuite, la caisse primaire d'assurance maladie ne semble pas le bon échelon, car il faudrait alors saisir l'ensemble des caisses. Ne vaudrait-il pas mieux interroger soit la Caisse nationale d'assurance maladie soit le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) ?
L'amendement AS 72 également.
Il s'agit de favoriser l'adhésion des établissements aux mesures de régulation en assurant la présence des syndicats professionnels aux négociations.
Cet excellent amendement que je me propose de cosigner ne nous dit pas quelles sont les sommes effectivement en jeu. Il est question de 60 millions pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et, globalement, de 180 millions
Cet amendement dispose que l'Agence nationale d'appui à la performance est chargée de mettre en oeuvre un plan quinquennal d'évaluation et de vente d'au moins 5 % du patrimoine privé des établissements publics de santé, dont elle rend compte annuellement dans le cadre d'un rapport public. Les Hospices Civils de Lyon, par exemple, possèdent un patrimoine de quelque 600 millions d'euros et l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille 467 logements, une dizaine de bars, des commerces, des logements, des restaurants, une forêt, une carrière de pierres, un immeuble etc.
Ce n'est pas colossal, 5 % !
Les établissements sont assez peu satisfaits du fonds de modernisation.
Il serait intéressant d'instituer des « rendez-vous pour l'assurance maladie », à l'instar des « rendez-vous pour les retraites », je l'avais déjà proposé l'an dernier.
L'amendement AS 53 est défendu.
Cet amendement introduit une dérogation au mécanisme de sanction pour les cas où il est établi que l'établissement a commis une erreur de bonne foi ou a rencontré une difficulté d'interprétation des règles de codage et de facturation. Car ce sont de réels soucis pour les établissements : le système en est à ses débuts et il y a plusieurs interprétations possibles.
On n'est pas obligé de résider en France pour bénéficier d'une allocation !
Ne soyons pas hypocrites ! Le tabac rapporte beaucoup d'argent à l'État, lequel en a grandement besoin. J'ajoute que, selon les dernières études, la consommation de tabac n'a jamais été aussi importante dans notre pays, malgré les hausses de prix qui sont survenues ces dernières années. Si nous sommes vraiment confrontés à une industrie de mort, prenons nos responsabilités et proscrivons dès ce soir la vente ...
J'ajoute qu'elle créerait une double peine : des personnes déjà victimes d'un licenciement verraient l'ensemble de leurs indemnités de départ assujetties à un prélèvement. Pour quelqu'un qui a passé quinze ou vingt ans dans une entreprise, 103 000 euros, ce n'est pas énorme
Le député UMP de base que je suis aimerais savoir si le Gouvernement est plutôt favorable ou défavorable à cette disposition.
Ce n'est pas une méthode de travail !
Cet amendement vise à soumettre à un prélèvement libératoire de 20% les sommes ou avantages alloués à un salarié à raison de son activité professionnelle par une personne tierce qui n'est pas son employeur. Ce prélèvement s'appliquerait au-delà d'une franchise de 200 euros par an et par salarié.
Cet amendement procède à peu près de la même logique que le précédent : il s'agit d'indiquer que toute somme ou avantage alloué par une personne tierce à un salarié, dans le cadre de son activité professionnelle, mais sans lien direct avec celle-ci, ne constitue pas une rémunération au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.
Taxer les cadeaux aux agents de tourisme ne résout pas le problème de la sécurité sociale. C'est presque du harcèlement !
L'article 35 semble permettre au Gouvernement de fixer les tarifs médicaux en passant outre à l'avis des partenaires conventionnels, instaurant ainsi un retour au système des « clés flottantes ». C'est pourquoi je propose de le supprimer.
Le code du travail permet que les droits existants dans un compte épargne-temps puissent alimenter un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Or, toutes les entreprises ne disposant pas du premier, cet amendement permet à un salarié qui ne souhaite pas prendre tous ses jours de réduction du temps de travail (RTT) de transférer leur équivalent en argent sur le second à condition que le chef d'entreprise soit d'accord.
