Interventions sur "AS" de Dominique Tian

Ce n'est pas un argument !

Cet amendement est né d'un rapport de l'IGAS de 2006, qui insiste sur le différentiel de charges sociales entre l'hôpital public et les établissements privés à but non lucratif. Pour arriver à la vérité des coûts, notamment en matière salariale, il faudra bien faire une étude précise.

L'étude de l'IGAS a chiffré le désavantage tarifaire à 4,05 % de la masse salariale des établissements privés. Inutile d'en commander une autre !

J'avais déposé un amendement AS 228 identique, mais j'aimerais cosigner celui de M. Préel s'il en est d'accord.

On peut notamment regretter que les créations et les fermetures d'établissements ne soient pas prises en considération.

Je retire mon amendement AS 279 qui a le même objet et je voudrais cosigner l'amendement du rapporteur, s'il en est d'accord.

Je retire l'amendement AS 233. L'amendement AS 233 est retiré.

Nous avons déjà discuté de ces dispositions de lutte contre la fraude, qui font l'objet d'une demande insistante des organismes d'assurance complémentaire.

Pourquoi refuse-t-on aux complémentaires une mesure qu'elles demandent ? Elles ont besoin de faire de la pédagogie auprès de leurs assurés.

Il faut évidemment veiller à ce que le produit de cette contribution ne serve pas à combler d'autres déficits ; d'où mon amendement.

Monsieur le rapporteur, les médicaments français ne sont-ils pas plus chers que les médicaments allemands ?

Dans le cadre de ce projet de loi de financement « d'attente », gardons-nous d'entrer dans une surenchère avec les mesures proposées par le Gouvernement, surtout pour tondre des oeufs ! Les chèques-vacances ne sont pas une « niche sociale » et leur assujettissement à la CSG et à la CRDS touchera des salariés peu fortunés. Je ne voterai pas cet amendement.

Si le système des stock-options existe dans le monde entier, c'est probablement parce qu'il présente un intérêt. Si nous ne cessons de rogner des avantages que les autres pays européens accordent largement, ne nous plaignons pas de la médiocrité du management des entreprises françaises. Certaines niches ont leur utilité : on en crée actuellement pour l'environnement et il ne me semble pas que l'on songe à supprimer celles qui s'appliquent à l'outre-mer ; la loi Malraux favorise l'investissement en centre-ville et le dispositif Scellier a sauvé l'immobilier. Ne nous acharnons donc pas à aggraver le texte du Gouvernement.

A titre exceptionnel, le forfait social voté l'an dernier visait à taxer à hauteur de 2 % les sommes versées par les entreprises au titre de l'intéressement des salariés. Or, non seulement ce dispositif demeure mais la taxation double. L'amendement AS 197 tend donc à supprimer ce très mauvais signal donné aux entreprises.

Cet amendement vise à supprimer, avec l'article 17, la « taxation des morts » puisque le projet de loi prévoit d'assujettir à la CSG et à la CRDS les intérêts des contrats d'assurance-vie en unités de compte ou des contrats multi-supports lorsqu'ils se dénouent en cas de décès. Outre que cette mesure est rétroactive par rapport à la signature du contrat, je rappelle que le Gouvernement a lui-même approuvé, voilà deux ans, un amendement de Jean-Michel Fourgous, visant à encourager la souscription de tels contra...