Interventions sur "scolaire" de Dominique Raimbourg

Mon intervention sera brève, car beaucoup a été dit. Il est toujours facile d'intervenir dans un débat pour y jouer le candide lorsqu'on n'a pas participé à la discussion des amendements. Mais enfin, de quoi s'agit-il ? L'objectif est de lutter contre les intrusions dans les établissements scolaires et les agressions qui peuvent s'y dérouler. La réponse qui nous est proposée consiste à qualifier de délit les coups portés sur les enseignants et les membres de leurs familles. Certes, c'est une bonne réponse ; mais c'est extrêmement court. On risque ainsi de nous reprocher de criminaliser ces agressions au lieu de faire en sorte de les empêcher. J'admets que ce raisonnement est simpliste, mais...

Mes deux collègues ont dit l'essentiel sur les questions d'intrusion. Je reviendrai pour ma part sur les ports d'armes. Le texte prévoit, avec l'article 431-28, une peine de cinq ans d'emprisonnement pour port d'arme au sein d'une enceinte scolaire. Or cette disposition se heurte à celles concernant la répression habituelle du port d'arme puisque le port d'une arme de sixième catégorie est puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement, et le port d'une arme de première et quatrième catégories en clair, les armes à feu est puni d'une peine de cinq ans d'emprisonnement. Il faut trouver une articulation entre ces différentes dispositions....

...ant les armes. Nous vous proposons donc cet amendement, qui évite habilement de mettre en cause le mouvement social et pare aux critiques de tous ceux qui se montrent très sourcilleux sur la défense des droits et dénoncent, avant même qu'il soit voté, les risques de dérive de ce texte. Il s'agit de punir de deux ans d'emprisonnement le port d'arme dans l'enceinte ou aux abords d'un établissement scolaire, tout en maintenant les peines prévues pour les armes prohibées par nature, qu'il s'agisse des armes de première catégorie ou de sixième et quatrième catégories, dont le port est puni de trois et cinq ans d'emprisonnement. Il me semble que la gradation des peines que nous proposons deux, trois et cinq ans pourrait faire l'unanimité.

...e. Il est nécessaire que les décisions judiciaires dans ce type d'affaires, compte tenu de la spécificité du phénomène auquel nous nous attaquons, interviennent très rapidement. Aussi prévoyons-nous des dates butoir, pour les majeurs comme pour les mineurs. Nous proposons, par ailleurs, des dispositifs propres à l'éducation nationale. La violence n'est pas toujours extérieure aux établissements scolaires, elle est parfois interne. Il faut gérer les exclusions, mettre en place des tuteurs référents en cas d'exclusion, de façon à ne pas générer des sentiments anti-scolaires, et gérer le retour des enfants déscolarisés. Enfin, il serait bon que nous nous appliquions à éradiquer ces phénomènes sans trop communiquer à leur sujet. En conclusion, j'estime que nos propositions sont à même d'apporter u...

Selon cet amendement, « avant toute modification des programmes scolaires, une évaluation doit avoir lieu et cette évaluation est examinée devant le Parlement ». La mémoire me faisant défaut, je ne sais pas si cela figure ou non dans le code de l'éducation. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En revanche, je suis certain que la récente modification des programmes n'a pas fait l'objet d'une vaste évaluation publique. Je sais q...

Cet amendement vise à inscrire dans le code de l'éducation l'obligation de la carte scolaire, dont l'objet est de favoriser la mixité sociale. Ce sont des questions particulièrement compliquées : il ne viendrait à l'idée de personne de prétendre le contraire. La contrainte qui pèse sur les familles est parfois ressentie comme excessive par certaines d'entre elles. Malheureusement, on n'a pas jusqu'à présent trouvé de meilleur système pour favoriser certes de façon un peu autoritaire :...