Interventions sur "dangerosité" de Dominique Raimbourg

... aussi synthétique que possible. Vous nous demandez, madame la ministre, monsieur le rapporteur, d'approuver un texte qui vient en complément de la rétention de sûreté et qui va mettre en place une surveillance de sûreté, dont la violation pourrait entraîner le placement en rétention de sûreté. Si nous sommes opposés à ce texte, ce n'est pas parce que nous n'avons pas conscience du problème de la dangerosité ou des difficultés de la lutte contre la récidive, mais pour plusieurs raisons : d'une part, il ne prend pas en compte le réel ; d'autre part, il agite des fantasmes ; enfin, il ne nous semble pas tourné vers l'avenir et vers la solution des difficultés. Ce texte ne prend donc pas en compte le réel. Nous ne savons pas exactement, en effet, de quelle cohorte, de quel groupe de personnes nous parl...

...t répondre. Mettons donc en place le dispositif de santé adéquat. Nous y répondrons également en réfléchissant à la psychiatrie. Cela consiste à faire d'une part que la psychiatrie prenne sa part dans la contention, et d'autre part qu'il y ait des avancées en matière de psychiatrie. Nous affirmerons également que des études criminologiques qui nous permettent de progresser sur la question de la dangerosité, et de le faire autrement que nous le faisons aujourd'hui, sont nécessaires. Vous avez raison, monsieur le rapporteur : notre pays souffre, en la matière, d'un retard tel qu'il est aujourd'hui impossible de légiférer comme nous le faisons, en nous fondant sur une notion de dangerosité que nous ne pouvons apprécier qu'empiriquement, et non scientifiquement. Dernier point, nous réfléchirons à la q...

... être un grave retour en arrière. Par ce biais, on assiste à une remise en cause des progrès qui avaient été accomplis, grâce à l'apparition des médicaments neuroleptiques et de la psychanalyse majoritairement lacanienne en France par rapport à la psychiatrie d'enfermement de la première moitié du vingtième siècle. Par ailleurs, ce texte repose sur l'idée que l'on peut mesurer précisément la dangerosité d'un individu, ce qui est en réalité impossible. Le rapport rédigé sur cette question par le Premier président de la Cour de Cassation, M. Vincent Lamanda, a constaté l'existence d'un fort retard français en matière criminologique. Plus précisément, les études actuarielles relatives à la survenue d'un événement doivent, pour être en mesure d'évaluer le risque de récidive, reposer sur l'analyse de...

...Nous faisons donc des efforts pour intégrer des concepts avec lesquels nous n'étions pas d'accord au départ, et le dispositif qu'il propose permettrait d'ores et déjà, en prévision de la sortie du détenu, la mise en place d'un suivi, d'un traitement et d'un accompagnement offrant le maximum de garanties pour des gens dont on peut estimer en effet qu'ils présenteront encore un certain caractère de dangerosité au moment de leur libération. Cet amendement, en améliorant la situation, permettrait d'éviter, comme nous le craignons, de nouvelles victimes. Il me semble donc assez consensuel.

Or j'appelle votre attention sur la dangerosité qu'il y a à faire des lois uniquement dictées par les gros titres de TF1 ou de France 2 ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Si vous ne vous intéressez pas à la délinquance, c'est également parce que vous ne vous en êtes pas donné les moyens, du fait que vous vous fondez sur un concept éminemment flou : celui de la dangerosité. Personne ne sait exactement ce que ce concept recouvre.

Vous semblez réserver la dangerosité à une population de douze ou quinze personnes en France.

Que nous apprennent-ils ? Que nous ne disposons pas d'un nombre suffisant d'experts psychiatres capables de déceler la dangerosité. Selon le rapport de M. Garraud, la France ne compte en effet que 800 experts,

...rtises, en Allemagne, sont payées près de 4 000 euros. Vous oubliez également qu'aux Pays-Bas elles durent près de six semaines et qu'au Pieter Bann Center d'Utrecht travaillent quelque 200 experts ! Nous n'avons donc pas les moyens de mettre en oeuvre un travail aussi important que dans ces pays. Ce texte n'aborde donc pas la réalité du phénomène décrit. Il y est question d'un concept, celui de dangerosité, qui n'est pas précis. Or nous allons l'utiliser pour enfermer des condamnés au-delà de l'accomplissement de leur peine sans savoir exactement ce qu'il recouvre puisque nous ne savons pas exactement qui est dangereux et qui ne l'est pas. De surcroît, j'insiste, nous n'avons pas mis en oeuvre les moyens de contrôle à l'extérieur des prisons et nous ne nous sommes pas dotés des mêmes outils que les...