Interventions sur "emprunt" de Dominique Baert

Pourquoi les swaps proposés pour réaménager la dette contiennent-ils au moins autant d'éléments toxiques que les emprunts initiaux ?

...es et les inconvénients du dispositif qu'elle proposait ? D'autres élus, parmi vous, ont-ils signé une convention de conseil ? La renégociation est un enjeu majeur, dont le coeur est l'indemnité de remboursement anticipé (IRA), d'autant plus élevée que le prêt est récent, qui se rajoute au stock de dette, rendant la situation intenable. Je propose d'interdire les IRA, en cas de renégociation des emprunts structurés. Le caractère exceptionnel des circonstances justifie une telle mesure, dont je conviens qu'elle remet en cause le droit des contrats antérieurs. Aucune renégociation n'est possible, si l'on ne modifie pas ce point. Enfin, ne faut-il pas prendre dans la loi de finances, avant donc le rapport de la Commission, une disposition pour plafonner le taux maximal, par exemple le double des o...

Fidèles à la logique que nous défendons depuis le début de l'examen de la loi de finances rectificative, nous considérons que l'État aurait pu éviter de s'endetter à hauteur de 35 milliards d'euros pour le grand emprunt s'il avait mené une autre politique économique. Nous continuons de penser que la loi TEPA d'août 2007 n'était pertinente ni économiquement ni socialement, et nous proposons de revenir sur le dispositif de crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition de l'habitation principale, dont nous considérons en outre qu'il a favorisé la hausse des prix de l'immobilier.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce premier projet de loi de finances rectificative pour 2010 est une manière particulière pour le Gouvernement de présenter ses voeux budgétaires, annonciatrice d'une année budgétaire productrice, au moins, de lois de finances rectificatives. Sans vouloir me ranger nécessairement parmi les contempteurs de ce grand emprunt car qui peut être opposé à des dépenses que l'on dit d'avenir ? , permettez néanmoins au rapporteur spécial de notre commission des finances en charge des engagements financiers de l'État de vous dire que celui-ci est, à mes yeux, critiquable pour au moins trois raisons. D'abord, quelles que soient les modalités qui l'habillent et la remarquable qualité d'illusion technique que lui confère le...

... PIB en plus ! De 66 % en 2008 à 85 % en 2010 : 20 points de PIB de plus en deux ans ! Avec ce record, ce gouvernement entre dans l'histoire budgétaire, la mauvaise. La seconde préoccupation, c'est qu'à trois égards, cette dette place la France dans une zone de fragilité, une zone dangereuse, comme le disait Philippe Séguin. Et ce d'abord à cause de la charge de la dette générée. Avant même cet emprunt, vos propres projections annoncent que cette charge va augmenter de 4,5 milliards en 2010, pour atteindre 43 milliards. Aurait-on oublié que les taux d'intérêt sont exceptionnellement bas et que, la reprise aidant, ils vont augmenter, augmentant nos charges d'intérêt par la même occasion ? Ignorerait-on l'extrême élasticité de cette charge globale à la hausse des taux ? Pour une hausse de taux de...