Interventions sur "logement" de Didier Quentin
8 interventions trouvées.
... comptes publics. Mme la ministre nous présentera d'ailleurs, au cours de la discussion, un amendement en ce sens, qui nous vaudra une intervention, que je pressens fort opportune, de notre collègueRené-Paul Victoria. Ce budget est donc marqué par l'application aux niches fiscales concernant l'outre-mer du coup de rabot de 10 %. Cependant, celui-ci ne sera pas appliqué à l'investissement dans le logement social outre-mer et cette décision gouvernementale doit être saluée. La défiscalisation prévue par la LODEOM du 27 mai 2009 constitue en effet, un outil déterminant pour favoriser la finalisation des plans de financements proposés par les bailleurs sociaux. S'agissant des investissements productifs industriels outre-mer, le coup de rabot de 10 % s'accompagnera, comme en 2011, d'un dispositif tec...
...ur 2011, à plus de 16,2 milliards d'euros, dont 3,2 milliards de dépenses fiscales. La réduction des crédits de la mission en 2011 est, en grande partie, compensée par une meilleure allocation des ressources Je pense notamment à la réforme de la continuité territoriale prévue par la LODEOM de 2009. Le niveau des crédits de la mission permet ainsi de financer les priorités du budget, notamment le logement social avec la sanctuarisation de la ligne budgétaire unique. Les mouvements sociaux qui ont secoué les Antilles et La Réunion à la fin de l'année 2008 et au début de 2009 nous ont, en effet, rappelé que le principal défi que doit aujourd'hui relever l'outre-mer français est de nature économique et sociale. N'oublions jamais que le développement des territoires demeure fragile, que le niveau de...
...nt que de 0,6 % en autorisations d'engagement, que cette diminution fasse suite à deux années de hausse importante (respectivement +9 et +6 %) et que le budget triennal prévoie une hausse des crédits sur trois ans de 2 % en autorisations d'engagement et de plus de 6 % en crédits de paiement , ces crédits n'en permettent pas moins de financer les priorités du budget et notamment le financement du logement social avec la sanctuarisation de la ligne budgétaire unique, la fameuse LBU. Mes questions, madame la ministre, seront concentrées sur les domaines de compétence de la commission des Lois, tout particulièrement sur les évolutions institutionnelles en cours ou à venir. Tout d'abord, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire sur le département de Mayotte sont en cours d'examen par...
...nt que de 0,6 % en autorisations d'engagement, que cette diminution fasse suite à deux années de hausse importante (respectivement +9 et +6 %) et que le budget triennal prévoie une hausse des crédits sur trois ans de 2 % en autorisations d'engagement et de plus de 6 % en crédits de paiement , ces crédits n'en permettent pas moins de financer les priorités du budget et notamment le financement du logement social avec la sanctuarisation de la ligne budgétaire unique, la fameuse LBU. Mes questions, madame la ministre, seront concentrées sur les domaines de compétence de la commission des Lois, tout particulièrement sur les évolutions institutionnelles en cours ou à venir. Tout d'abord, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire sur le département de Mayotte sont en cours d'examen par...
...alent de leurs forces vives. La loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 a déjà permis d'enregistrer des avancées en matière d'exonérations fiscales, d'allégements de charges sociales et de mise en place d'une politique de continuité territoriale entre l'outre-mer et la métropole. Mais l'activité économique reste trop peu concurrentielle et trop dépendante de la métropole, l'accès au logement social trop difficile 60 000 demandes sont insatisfaites dans les DOM , et la gestion des aides à la mobilité territoriale trop disparate. Aujourd'hui, des incitations mieux ciblées et une nouvelle organisation des mesures de soutien offrent donc des perspectives de développement plus durables : c'est la conviction sur laquelle repose le texte qui nous est proposé. Ce projet de loi a été, lor...
...ue évident à adopter une stratégie globale pour devenir le « fer de lance » des technologies innovantes en matière de développement durable dans les domaines de l'énergie, des transports, de l'agriculture ou de la gestion des risques naturels, ou encore de celle des déchets. Ce budget reflète également la seconde grande priorité du Gouvernement pour l'outre-mer : l'amélioration des conditions de logement. Les crédits consacrés au logement social progressent de 13,8 % par rapport à l'année précédente. Comme vous l'avez vous-même fait remarquer devant notre commission le 23 octobre, monsieur le secrétaire d'État, la résorption de l'habitat précaire et insalubre prendra du temps, mais elle demeure une impérieuse nécessité, tant l'écart avec la situation métropolitaine est important et inacceptable. ...
...ramarines auraient un intérêt économique évident à adopter une stratégie globale pour devenir le « fer de lance » des technologies innovantes pour le développement durable (en matière d'énergie, de transports, d'agriculture ou de gestion des risques naturels et des déchets). Ce budget reflète également la seconde grande priorité du Gouvernement pour l'outre-mer : l'amélioration des conditions de logement, puisque les crédits consacrés au logement social progressent de 13,8 % par rapport à l'année précédente. Par ailleurs, les crédits de paiement destinés à l'aménagement du territoire augmentent de 10 % pour atteindre 110 millions d'euros, tandis que ceux qui financent la continuité territoriale demeurent stables à 54,2 millions d'euros. Enfin, les dotations aux collectivités ultramarines gérées ...
...ramarines auraient un intérêt économique évident à adopter une stratégie globale pour devenir le « fer de lance » des technologies innovantes pour le développement durable (en matière d'énergie, de transports, d'agriculture ou de gestion des risques naturels et des déchets). Ce budget reflète également la seconde grande priorité du Gouvernement pour l'outre-mer : l'amélioration des conditions de logement, puisque les crédits consacrés au logement social progressent de 13,8 % par rapport à l'année précédente. Par ailleurs, les crédits de paiement destinés à l'aménagement du territoire augmentent de 10 % pour atteindre 110 millions d'euros, tandis que ceux qui financent la continuité territoriale demeurent stables à 54,2 millions d'euros. Enfin, les dotations aux collectivités ultramarines gérées ...
