Interventions sur "relance" de Didier Migaud

... communication à notre Commission. J'imagine que vous aurez à coeur de démontrer la fiabilité de vos chiffres ; en effet, le Gouvernement maintient une perspective de croissance pour 2009 entre 0,2 et 0,5 %, alors que, dans des estimations publiées hier, la Commission européenne prévoit pour notre pays une nette récession, avec un recul du produit intérieur brut de 1,8 %, et ce malgré le plan de relance en cours d'adoption. Dans ce contexte, au-delà du bilan des recettes fiscales pour 2008, nous attendons de vous des précisions concernant la trajectoire des finances publiques de 2009 à 2012, étant entendu que chaque solde a son importance : celui de l'État, mais aussi ceux de la sécurité sociale et des administrations locales, dont les finances devraient être directement impactées par le plan d...

... devrait conduire à un lissage des dépenses dans le temps ». Voilà qui soulève plusieurs questions. Tout d'abord, comment 2008 peut-elle être plus favorable que 2007 alors que le volume des dépenses d'investissement a été aussi élevé et qu'il y a eu vraisemblablement davantage de modération fiscale en 2007 ? Le besoin de financement devrait plutôt avoir augmenté ! Par ailleurs, dans le plan de relance, tout est fait pour inciter les collectivités territoriales à augmenter leurs dépenses d'investissement.

... préférence il faut prendre comme référence les années 2005 et 2006, car ce sont les années qui correspondent à un investissement moyen au niveau des collectivités territoriales. C'est ce qui permettrait à la mesure que vous proposez d'être le plus efficace possible. Voilà donc ma suggestion. C'est là un sujet que nous avons longuement évoqué en commission des finances. Il faut bien évidemment relancer les investissements, mais il ne faut pas mettre la barre trop haut. Sinon, notre dispositif restera sur place, et peu de collectivités territoriales pourront en être bénéficiaires. C'est pourquoi il faut soit ajouter une troisième année, soit changer les deux années de référence.

Pour partie seulement. Nous avons donc encore une marge de progression. Par ailleurs, une contribution exceptionnelle pour les hauts revenus, est-ce totalement hors sujet lorsque l'on parle d'un plan de relance ? Je ne pense pas. Un certain nombre de pays ont inclus dans le leur une participation exceptionnelle, temporaire. C'est le cas de l'Angleterre et ce sera vraisemblablement celui des Américains. Ce n'est donc pas totalement hors sujet, et c'est toute la question de la légitimité du bouclier fiscal, du paquet fiscal, et, notamment, du bouclier fiscal à 50 %. (L'amendement n° 17 n'est pas adopté.)...

Madame, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure, mes chers collègues, avant de commenter le plan dit de relance par lequel le Gouvernement entend contrecarrer la crise économique, je voudrais revenir, en quelques mots, sur la crise financière qui l'a précédée et qui l'accompagne. J'exprimerai une tonalité quelque peu différente de celle des interventions précédentes.

...s publics et de la fonction publique le reconnaît. Il reposait sur des hypothèses de croissance évidemment et malheureusement trop optimistes, nous avons été nombreux à le dire. Il rognait sur les dépenses d'intervention, comme celles de l'emploi et du logement, alors qu'à l'évidence, c'est là que l'État devait porter ses efforts. Bref, de révision en révision, nous voici arrivés à ce plan de relance, annoncé à hauteur de 26 milliards d'euros. Pour être pertinent et efficace, un plan de relance doit réunir quatre caractéristiques : il doit être global, massif, d'effet immédiat et équilibré entre relance de la demande c'est-à-dire soutien au pouvoir d'achat et soutien à l'investissement.

... douter. Analysons ce plan, terme à terme. Premièrement, est-il global et massif ? Vingt-six milliards d'euros, pour la France, est-ce assez ? Votre proposition est-elle à la hauteur de la situation ? Le FMI alerte les pays depuis plusieurs semaines sur l'ampleur exceptionnelle de la crise. Il préconise d'agir vite et fort, et demande que les grands pays industrialisés adoptent tout de suite une relance budgétaire de 2 % de leur PIB, quitte à l'accroître prochainement jusqu'à 3 % si nécessaire. La Commission européenne, quant à elle, a estimé que les États membres devaient injecter 200 milliards d'euros dans leurs économies, soit 1,5 % du PIB de l'Union, 170 milliards relevant de la charge des États eux-mêmes. Qu'il s'agisse du FMI ou de la Commission, il est intéressant de relever qu'ils deman...

Revenons à la réalité : avec 26 milliards d'euros annoncés, la France affiche une relance à hauteur de 1,3 % de son PIB, ce qui paraît timide, si l'on considère que l'une des clés du succès de ces plans tient au caractère massif des interventions. Deuxièmement, ce plan est-il d'effet immédiat ? Est-ce bien en 2009 qu'il produira ses effets ? Sur 26 milliards d'euros, 4 sont à la charge des entreprises publiques et non du budget de l'État. Il s'agit d'EDF, de GDF Suez, de la RATP, de ...

...n ce que les collectivités locales sont en mesure de réaliser, même si elles bénéficient de l'anticipation des versements du FCTVA ? La lecture du programme de stabilité transmis à la Commission européenne, le 22 décembre dernier, n'est guère éclairante sur ce point, puisque le rythme de dépense des collectivités territoriales, au contraire de celui de l'État, ne semble pas modifié par le plan de relance, non plus que leur besoin global de financement. Il est assez étonnant de considérer, comme le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, que l'on peut leur demander plus, sans que cela ait aucune conséquence sur leur besoin de financement, par rapport au solde des comptes publics. C'est encore une des inconnues qui entourent les propositions formulées par le gouvernement...

Est-il bien ciblé ? Nous avons déjà eu quelques échanges, monsieur le ministre, sur ce que devait être le plan de relance dans les circonstances actuelles. Plusieurs options s'offrent à notre pays, selon l'analyse que l'on fait de la crise, et je ne suis pas sûr que nous nous rejoignions sur ce point. Je me reporte au discours prononcé par le Président de la République, à Douai, qui a débuté sur ces mots : « Notre réponse à la crise, c'est l'investissement, parce que nous avons des retards d'investissement considér...

Je ne comprends pas que vous ne reveniez pas sur ces mesures. La relance TEPA n'a jamais été la bonne. J'en veux pour preuve l'absence de décollage de la croissance fin 2007 et début 2008, soit avant que la crise économique ne commence à produire ses effets.

Quelles sont les mesures sociales, dans le plan de relance ? La liste en est vite dressée : une prime de solidarité active, qui sera versée en avril, pour 760 millions d'euros, une dotation de 500 millions d'euros au titre de l'accompagnement des demandeurs d'emploi qui inclut l'augmentation du nombre de contrats de transition professionnelle et une aide à l'amélioration de l'indemnisation du chômage partiel. Si l'on y ajoute la prime à la casse, pou...

Une fois encore, le rythme de croissance des dépenses sociales ne semble en rien modifié par le plan de relance. On peut même s'étonner que, malgré le jeu des stabilisateurs économiques, qui devraient conduire à des pertes de recettes et à une progression plus rapide des dépenses sociales, il reste constant et que l'on n'envisage pas une dégradation plus forte des comptes sociaux. En dehors de ces dépenses, dont la progression n'a aucun caractère exceptionnel et qui incluent même la revalorisation du mini...

...estissement fait en 2009 sera autant à défalquer en 2010. J'en doute fort. Si vous parvenez à multiplier les grands chantiers, vous ne les interromprez pas à coup de simple arithmétique. Il semble que nous soyons confrontés à l'alternative suivante : soit vous ne parviendrez pas et on peut le regretter à tenir vos promesses quant à l'augmentation des investissements en 2009, et votre plan de relance, insuffisant du point de vue de la demande, sera quelque peu dérisoire au regard des besoins. Vous devrez le faire suivre d'un autre plan, tout en ayant, je le crains, perdu du temps et donc de l'efficacité. Soit de nouveaux chantiers seront effectivement enclenchés au cours de 2009, ils ne produiront, en termes d'emploi et de pouvoir d'achat, que des effets différés, et il ne sera pas question d...

le Président de la République évoquait le sujet ce matin : vous êtes donc bien conscient de l'insuffisance du plan de relance que vous nous proposez aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, j'ai eu l'occasion d'aborder ce sujet lors de la conférence des présidents et tout à l'heure avec le Président de l'Assemblée. Le Conseil des ministres adoptera vendredi un premier collectif pour 2009. Nous l'examinerons, en commission des finances, lundi matin, en auditionnant M. Éric Woerth, ministre du budget, et M. Devedjian, nouveau ministre chargé de la relance.

Les mesures prises en collectif au titre du plan de relance aggravent le déficit d'un peu plus de 9 milliards d'euros et celles qui seront prises au titre du premier collectif de 2009 l'aggraveront encore. Il serait utile que vous nous fassiez connaître comment s'effectue la répartition de ce déficit entre État, collectivités locales et sécurité sociale que vous envisagez pour l'année 2009. Les dépenses d'investissement prévues au titre du plan de relance...

De même, nous ne vous reprochons pas de faire la part belle à l'investissement, pour 2009 comme pour 2010, dans la mesure où il nous semble que notre pays souffre d'un problème d'investissement, de compétitivité et d'offre. Cependant, nous ne pouvons pas faire l'impasse sur le pouvoir d'achat. Je cite un extrait de votre tribune : « Ils laissent également entendre qu'une relance de l'investissement porterait préjudice à notre commerce extérieur. Le raisonnement est spécieux ! Faudrait-il cesser d'investir plutôt que d'importer les équipements nécessaires ? » Mais ce n'est pas du tout ce que nous disons, et je vous retourne la question : faudrait-il refuser de soutenir le pouvoir d'achat d'une grande majorité de nos concitoyens au prétexte d'un déséquilibre du commerce ex...

Il est question de créer une mission qui irait de pair avec la création d'un ministère de la relance. J'aimerais savoir quel sera l'objet de cette mission, de quels programmes elle sera composée je rappelle qu'il ne peut exister de mission monoprogramme , quels indicateurs de performance seront inventés et quels crédits lui seront affectés ; en particulier, est-il prévu de lui transférer des crédits de missions existantes et, le cas échéant, selon quels critères ? Sera-t-on amené à évaluer un...

...iné, il y a six semaines et dans l'urgence, un premier projet de loi de finances rectificative dit « de financement de l'économie », qui avait pour principal objet de porter secours au secteur bancaire. Les projets de loi de programmation et de finances pour 2009, remaniés une première fois devant le Sénat, viennent d'être adoptés, mais ils vont être modifiés aussitôt pour tenir compte du plan de relance annoncé par le chef de l'État. Vous nous avez précisé, monsieur le ministre, quelles mesures découlant de ce plan viennent compléter ce collectif de décembre et, dès la semaine prochaine, vous devriez nous exposer un collectif pour 2009, à examiner dès la première semaine de janvier. Je m'en tiendrai aujourd'hui à deux séries d'observations : l'une sur la politique économique menée en ces temps...