Interventions sur "outre-mer" de Didier Migaud

C'est exact. Nous avons par ailleurs maintes fois affirmé que nous ne voulions pas réaliser des économies sur l'outre-mer mais que nous préférions des dispositifs de soutien autres que fiscaux.

Mes chers collègues, nous allons maintenant entamer l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 avec la mission Outre-mer. Nous poursuivrons nos travaux ce soir avec les crédits de la mission Défense, de la mission Régimes sociaux et de retraite, et le compte spécial Pensions. Nous nous réunirons de nouveau demain matin, à neuf heures trente. Je vous informe dès à présent que nous interromprons nos travaux vers onze heures trente pour les reprendre, le même jour, à seize heures quinze puis, le soir, à vingt et une ...

M. le rapporteur spécial des crédits de l'Outre-mer, vous avez la parole.

Nous avons 270 amendements à examiner. Article 1er A : Réglementation des prix des produits de première nécessité outre-mer

Le projet de loi propose de conditionner le bénéfice des différents avantages fiscaux dans les collectivités d'outre-mer à la conclusion d'une convention fiscale comprenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Le présent amendement renforce cette obligation afin de garantir le respect de ces clauses par les collectivités concernées. Le ministre du budget pourra refuser le bénéfice de l'avantage fiscal aux contribuables imposés en France s'il constate que l...

Il me semble que nous sommes tous d'accord pour reconnaître que l'amendement est excellent, à condition de veiller à ne pas stigmatiser l'outre-mer. Pour cela, il conviendrait de donner une portée générale à ce dispositif. Peut-être le rapporteur serait-il d'accord pour retirer l'amendement, et nous permettre ainsi de revenir sur ce sujet à la faveur d'une prochaine loi de finances.

Nous accueillons Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, afin qu'ils nous présentent le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, qui a été examiné en première lecture par le Sénat.

Je partage ce point de vue et j'insiste sur la nécessité de ne pas relâcher l'effort budgétaire en faveur de l'outre-mer, notamment en matière de logement.

...ain nombre à considérer que le niveau de plafonnement est particulièrement élevé et que ce dispositif reste bien frileux. D'ailleurs, je pourrais presque me rasseoir en constatant simplement mon accord avec l'argumentation développée tout à l'heure par M. Yves Jégo : ne craignez rien, disait-il à M. Victorin Lurel, le plafonnement global que nous proposons sera sans conséquences, notamment pour l'outre-mer. Très peu de contribuables, a-t-il ajouté, vont être concernés : il a parlé de 1 200 sur les 30 000 qui investissent outre-mer. Cela montre que le dispositif proposé, s'il va dans le bon sens, reste quelque peu

Pas seulement. J'ai défendu tout à l'heure le dispositif pour l'outre-mer avec vous, monsieur le rapporteur général. Mais l'on sait parfaitement que le bouclier fiscal concerne aussi d'autres impôts que l'impôt sur le revenu. Il offre aussi la possibilité de s'exonérer de l'impôt de solidarité sur la fortune. Et je citerai tout à l'heure des exemples qui montrent que certaines situations resteront très inégalitaires. Voilà. Mais je pense que le vote montrera que la qu...

Nous passons maintenant à l'examen et au vote des crédits de la mission Outre-mer et des articles 64 et 65, rattachés. Je salue à cette occasion la présence de M. Victorin Lurel, membre de la commission des lois.

Émettez-vous un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Outre-mer ?