Interventions sur "bancaire" de Didier Migaud

... comment une bonne proportion des actuels actionnaires de Natixis, qui étaient des épargnants clients des deux groupes, ont été incités à investir dans Natixis, présentée comme « sans risque » alors que c'était tout le contraire. La question de l'information des investisseurs non professionnels est posée à travers ce dossier. Une autre question lui est liée : celle de la distinction des activités bancaires selon leur nature. Dans le cas des deux groupes qui vont fusionner, ce sont pour l'essentiel les résultats de Natixis qui les ont fragilisés : 2,8 milliards d'euros de pertes constatées en 2008, et cantonnés dans une structure d'actifs gérés en extinction ; 5,5 milliards d'euros d'engagements ne bénéficiant pas d'une notation de bonne qualité. La recapitalisation sur fonds publics d'environ 2 mi...

Notre réunion de travail avec M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de la Commission bancaire, et Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de la Commission bancaire, est consacrée aux actifs toxiques, risqués ou illiquides, à la façon dont ils sont évalués, et à leur volume résiduel en France et ailleurs. Le directeur général du FMI a eu l'occasion de nous expliquer qu'aucune reprise ne serait possible tant que les bilans n'auraient pas été purgés. Et, selon ses informations, ils ne l'avaie...

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. François Pérol, dont la nomination en qualité de directeur général a été approuvée par le conseil d'administration des Banques populaires le 25 février dernier et en qualité de président du directoire par le conseil d'administration de la Fédération des Caisses d'épargne le 26 février. La fusion des deux groupes bancaires mutualistes est en cours. Elle devrait être effective d'ici à l'été. Avant d'évoquer la situation du nouveau groupe, ses perspectives, ses relations avec l'État, il m'apparaît nécessaire, monsieur le président, de revenir sur les conditions de votre nomination qui ont pu faire débat. La Commission des lois de notre assemblée a entendu, le 12 mars dernier, Olivier Fouquet, président de la Commis...

Cet amendement est nettement moins volontariste que ce que nous proposons par ailleurs. Il évoque une réduction du secret bancaire alors que le groupe de travail commun à l'Assemblée nationale et au Sénat demande une levée de ce secret en matière de fiscalité. Il existe également un projet de directive européenne qui va beaucoup plus loin.

C'est à un double titre que nous accueillons M. Georges Pauget dans le cadre des auditions que nous organisons sur la crise financière et ses conséquences, puisqu'il est directeur général du Crédit agricole SA et président de la Fédération bancaire française. La Commission des finances s'efforce, d'une part, d'évaluer les différents dispositifs de réponse immédiate devant permettre de restaurer la confiance qui fait actuellement défaut entre les établissements bancaires et auprès des épargnants et des déposants et, d'autre part, de dégager les projets de réforme susceptibles d'être portés au niveau européen, notamment par les régulateurs f...

...finances est double : évaluer les différents dispositifs de réponse à la crise je parle des réponses immédiates, seules à même d'enrayer le phénomène de défiance et contribuer à dégager des projets de réformes, qui devront être portés par les législateurs, les gouvernements et les superviseurs au niveau national et supranational. Vous êtes, monsieur le président Milhaud, le premier dirigeant bancaire à être entendu à propos de cette crise financière internationale. Je vous remercie d'avoir maintenu cette rencontre avec la commission des finances, malgré un emploi du temps que nous savons très chargé Nous ne vous demanderons naturellement pas de nous donner les détails d'une certaine opération en cours, dont le principe n'est d'ailleurs pas un secret, mais plutôt de nous faire part de la sit...

Nous avons commencé un travail sur la crise financière et le modèle bancaire ; avec Gilles Carrez, nous vous ferons des propositions pour le poursuivre. Par ailleurs, une mission est conduite par Gaël Yanno et Dominique Baert sur les normes comptables ; nous attendons avec impatience la conclusion de leurs travaux.

Nous avons abordé ces sujets, madame la ministre, à l'occasion d'un texte précédent. J'ai, au nom de la commission des finances, confié une mission à Frédéric Lefebvre. Un travail a été engagé avec les établissements bancaires et je me réjouis du résultat. En effet, pas moins de douze engagements précis ont été pris. La commission des finances s'est engagée à suivre leur mise en oeuvre de près. Je profite de cette occasion, pour vous dire, madame la ministre, mais vous l'avez démontré hier qu'il faut faire confiance aux parlementaires. car ils sont capables de travailler sur toute une série de sujets.

... mais il n'y a rien dans le texte que vous nous proposez sur ces questions-là. Elles ne seront abordées dans la discussion que par le biais de quelques amendements proposés par la commission des finances, en attendant peut-être un futur texte. Les propositions que nous faisons reprennent des idées entendues à plusieurs reprises, notamment l'augmentation du montant des sanctions que la commission bancaire peut infliger aux établissements de crédit ainsi qu'un meilleur encadrement du suivi du contrôle interne des banques je sais que le président Patrick Ollier y est également très sensible , grâce à l'introduction d'un devoir d'alerte de la commission bancaire en cas de signalisation d'une anomalie importante. La commission présentera également un amendement visant à mieux encadrer l'activité d...

...mpte un certain nombre de propositions qui avaient été formulées pendant les auditions de la commission des finances sur la crise financière et sur la situation à la Société générale. Il a deux objets principaux : créer une obligation de suivi spécifique du contrôle interne et des incidents par les organes de gouvernance des établissements de crédit, instaurer un devoir d'alerte de la commission bancaire, que les incidents aient été révélés par le contrôle interne ou par l'autorité organisatrice d'un marché réglementé cela évoque une situation bien connue étant entendu que la nature et le degré de gravité des incidents concernés seront déterminés dans l'arrêté ministériel qui est prévu dans l'amendement. Dans l'amendement n° 262 rectifié, j'étais allé plus loin puisque j'évoquais un comité d...

...isfaisante en France qu'elle ne l'est dans d'autres pays, mais le dispositif actuel a des limites et il apparaît nécessaire d'introduire d'autres types de plafonnement. Tel est l'objet de cet amendement, qui tend à instituer une clause générale de plafonnement des taux applicables par référence aux taux longs applicables aux nouveaux emprunts immobiliers de long terme offerts par l'établissement bancaire. Il ne s'agit pas d'interdire la commercialisation des emprunts à taux variables, mais de prévoir un encadrement. Un plafond correspondant au niveau mensuel moyen des taux des contrats de prêts à taux fixes me paraît raisonnable.