Interventions sur "HALDE" de Didier Migaud
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..., préjugent des conclusions du comité d'évaluation et de contrôle à moins que l'on ne considère que ce qu'il pourra dire importe peu ! C'est totalement contraire, en outre, à toutes les modifications que M. Warsmann avait proposé d'apporter à notre règlement, notamment en matière d'études d'impact. Quel serait, par exemple, l'impact exact de la proposition de Richard Mallié sur le budget de la HALDE, ou d'autres propositions émanant de tel ou tel de nos collègues sur le budget de la CNIL ? Nous avons justement reçu une lettre du président de la CNIL appelant notre attention sur les dangers que pourraient faire courir certaines économies à l'activité même de cette commission. Enfin, ces amendements ne sont guère cohérents avec la méthode de travail que nous avons choisie collectivement, puis...
Nous évoquerons en réunion de la Commission des finances l'amendement de M. Richard Mallié je tiens du reste à le remercier de l'avoir corrigé. Je souhaiterais que, dans le cadre de la sagesse recommandée par M. le ministre, M. Mallié accepte d'entendre certains des arguments avancés sur le budget de la HALDE dont, c'est vrai, chacun avait accepté la montée en puissance. On peut difficilement comparer le budget de l'État à celui de la HALDE et appliquer à celle-ci les mêmes règles à partir du moment où la Haute autorité connaît encore des créations d'emplois : en la matière, comparaison n'est pas raison. En revanche, on peut comparer le budget de la HALDE à celui d'institutions similaires d'autres pa...
Je comprends la démarche de notre collègue Richard Mallié, mais est-il vraiment judicieux de concentrer notre attention uniquement sur la HALDE? Le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC), récemment mis en place, a retenu comme sujet d'investigation les autorités administratives indépendantes dans leur ensemble. Il est donc souhaitable d'attendre que le comité ait avancé dans son travail, compte tenu des éléments nouveaux d'appréciation qu'il ne va pas manquer de nous apporter. Il serait très dommage de frapper la HALDE pour des raisons...
