Interventions sur "médecin" de Denis Jacquat

Puisque nous venons de parler de consensus, je vais présenter un amendement qui a obtenu ce consensus en commission. L'amendement n° 181 rectifié a trait à l'Assurance vieillesse des médecins libéraux. Nous sommes interpellés, depuis plusieurs années, par les médecins libéraux qui sont rattachés à ce régime d'allocations supplémentaires de vieillesse. Les modalités de l'ASV font que celle-ci ne progresse pas au fil des années, mais diminue. Les médecins libéraux, qui travaillent énormément, sont extrêmement inquiets. À plusieurs reprises, nous avons voté des mesures dont les textes ...

...ations soient fournies. Vous venez de nous demander, madame la secrétaire d'État, de retirer l'amendement et le sous-amendement. C'est tout à fait logique dans le sens où ce que nous voulons nous-mêmes, c'est un rapport annuel sur ce sujet. Je précise, certains ayant pu croire le contraire, que les députés n'ont aucune volonté de remettre en cause la gestion du système d'assurance vieillesse des médecins libéraux des instances existent. Mais nous ne voulons pas que les médecins, dans notre pays, soient abandonnés. Ils ont leur liberté d'organisation, à travers notamment le conseil d'administration. En revanche nous, parlementaires, manquons d'informations à ce propos. Il faut aussi régler une bonne fois pour toutes le problème de l'ASV, car, comme l'a dit parfaitement Philippe Vitel il y a qu...

Deuxièmement, il va consacrer dans la partie législative du code du travail le carnet de santé au travail. Celui-ci est rempli par le médecin du travail. Enfin, un document dédié spécifiquement à la consignation des expositions aux facteurs de risques sera mis en place. C'est l'employeur qui le remplira. La conjugaison du carnet de santé au travail et du document d'exposition nous permettra de mettre en place enfin une vraie politique de prévention de la pénibilité au travail dans notre pays.

La commission a repoussé ces différents amendements. Dans une politique de prévention et de suivi de la pénibilité, il est capital qu'il y ait deux documents. D'une part, le carnet de santé et, d'autre part, le document d'exposition aux facteurs de risques professionnels. Le médecin du travail remplit le carnet de santé. Quant à l'employeur, il remplit le document d'exposition, lequel complète le carnet de santé. À cet égard, nous avons adopté un amendement de M. Vercamer concernant le lien entre le carnet et le document.

... coût d'une expertise étant assez élevé. Il en est de même pour les violences conjugales : de nombreuses personnes renoncent à porter plainte, faute de disposer de l'argent nécessaire pour se faire établir un certificat médical. Enfin, je pense également que la loi devrait fixer un délai pour la procédure d'indemnisation, quitte à sanctionner les personnes responsables des retards assureurs ou médecins. Il est anormal que certains dossiers soient bloqués pendant des mois, faute de réponse à une question ou parce que le compte rendu d'une expertise n'a pas été établi.

Il est possible d'avoir une influence sur les délais de remise des rapports des compagnies d'assurance après expertise. C'est une question d'organisation je le sais pour avoir été moi-même médecin expert. Il arrive que certains experts n'aient toujours pas rendu leurs conclusions trois, voire quatre mois après l'expertise, ce qui n'est pas acceptable.

...adame la ministre, que si c'était à refaire, vous recommenceriez. Je suis d'accord avec vous, même si je reconnais que nous aurions pu faire mieux. Dès le mois de septembre nous aurions pu procéder à quelques adaptations, comme je l'ai indiqué lors des précédentes auditions. Certains parlent d'échec devant le nombre de personnes vaccinées. C'est vrai que leur nombre est faible. Mais, lorsque des médecins hospitaliers déclarent qu'ils ne se feront pas vacciner eux-mêmes, cela sème le trouble. J'avoue m'être moi-même posé des questions, lorsque j'ai lu dans la presse que Mme Chan, directrice de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), n'avait pas eu le temps de se faire vacciner ! Pour notre part, nous estimons que la mort d'une seule personne n'est pas tolérable. Or, nous en avons déploré plus...

...ussi régulièrement nous délivrer ces informations. La situation des patients isolés me préoccupe beaucoup : la préfecture de la Moselle n'est pas en mesure de répondre à la demande des proches des personnes grabataires et j'ai écrit au préfet que j'ai honte que l'on ne puisse pas vacciner des personnes qui ont fait le choix du maintien à domicile et qui sont obligées de faire appel à leur député-médecin pour trouver une solution. Je ne peux pas comprendre que les services n'aient pas pensé à monter des équipes pour vacciner ces personnes.

Je trouve par ailleurs pour le moins paradoxal que les médecins hospitaliers refusent de se faire vacciner : il serait choquant que des patients, venus consulter pour une pathologie simple, sortent de l'hôpital contaminés par un médecin porteur du virus de la grippe ! Cher Dominique Dord, si les choses fonctionnent bien en Savoie, ce n'est pas le cas en Moselle, département qui est pourtant habituellement remarquablement organisé. Je trouve inadmissible de ...

Je souhaite insister sur le fait que les Français se vaccinent peu. Si j'ai bien compris que la décision de procéder à la vaccination dans des centres tient aux problèmes de conditionnement, de conservation, de transport et de réfrigération, je demeure persuadé que nos concitoyens seraient plus nombreux à aller se faire vacciner par leur médecin de famille, en qui ils ont plus confiance que dans des centres impersonnels souvent éloignés de leur résidence. Cela ne devrait-il pas pousser à surmonter les difficultés techniques, en particulier pour aller vers un vaccin en présentation unidose, comme pour la grippe saisonnière ?

Vous n'avez pas répondu à une question bien précise de Jean-Luc Préel : les fédérations régionales des acteurs en promotion de la santé sont-elles comprises dans le périmètre des agences régionales de santé ? Par ailleurs, est-il vrai que le problème de recrutement des médecins inspecteurs de la santé serait résolu si le statut de praticien hospitalier leur était conféré ? Que préconisez-vous à ce sujet ?

Vous n'avez pas répondu à une question bien précise de Jean-Luc Préel : les fédérations régionales des acteurs en promotion de la santé sont-elles comprises dans le périmètre des agences régionales de santé ? Par ailleurs, est-il vrai que le problème de recrutement des médecins inspecteurs de la santé serait résolu si le statut de praticien hospitalier leur était conféré ? Que préconisez-vous à ce sujet ?

L'amendement a le mérite de poser aussi la question de la situation de régions médicalement défavorisées. Il ne sera jamais possible d'imposer à un médecin de travailler toute sa vie à un endroit où il ne veut pas rester. Chaque année, il nous est exposé que la question sera réexaminée l'année suivante. Or, il faut au moins dix à quinze ans pour qu'une réforme en matière d'études ou de démographie médicales commence à produire ses effets. Je suis donc favorable à cet amendement d'appel ; il faut aller vite.

L'Ordre des médecins peut être saisi en cas de suspicion.

C'est pour cela qu'il est médecin fonctionnaire ! Il n'a pas à prescrire !

...médicale et paramédicale. Mais nous savons que nous ne pouvons pas imposer l'installation de professionnels de santé dans des lieux urbains, rurbains, ruraux, où ils ne souhaitent pas travailler ou vivre, ou les deux à la fois, car la qualité de vie est un facteur nouveau dans le choix de l'installation d'un professionnel. J'ai eu l'occasion de rencontrer la coordination lorraine des internes en médecine. Cette délégation m'a surpris par son sérieux, sa pertinence, ses connaissances et surtout par ses propositions claires et parfaitement acceptables. Moi qui ai connu, avec d'autres députés ici présents, 1968 à la fac de médecine, je peux faire la comparaison avec la coordination de l'époque. Je puis vous assurer que c'est le jour et la nuit. Celle-là, elle fait plaisir à voir.