Interventions sur "branche" de Denis Jacquat
8 interventions trouvées.
Le redressement des comptes de la branche vieillesse, dont j'ai l'honneur d'être rapporteur, est tout à fait conforme aux projections financières réalisées au moment du vote de la loi du 9 novembre 2010 voire meilleur. Je vous rappelle que le déficit prévisionnel spontané de la branche vieillesse du régime général se serait élevé à 12 milliards d'euros en 2012 en l'absence de réforme. Or le solde de la branche vieillesse du régime gén...
Présenté un an après l'examen par le Parlement de la réforme de 2010, le présent texte contient logiquement peu de nouvelles dispositions concernant la branche vieillesse. Il comprend toutefois des mesures qui s'inscrivent dans son prolongement en ce qui concerne le financement de la branche vieillesse du régime des non-salariés agricoles. Ainsi, l'article 20 apporte une solution pérenne au déséquilibre structurel du régime de retraite des non-salariés agricoles déséquilibre résultant du déséquilibre démographique. Il prévoit une reprise partielle de ...
Ayant été rapporteur de ce PLFSS pour la branche vieillesse, mais aussi de la réforme des retraites, je voudrais connaître, monsieur le ministre, la position du Gouvernement sur un récent événement qui a semé le trouble, en particulier chez les parlementaires. La presse titre en effet : « Renault lance un vaste plan de préretraites en France. » Je rappelle que plusieurs députés Nouveau Centre et UMP, y compris Pierre Méhaignerie et moi-même, on...
Comme Roland Muzeau le sait fort bien, l'amendement n° 96 précise que la possibilité de suivi médical des catégories de travailleurs considérées par des médecins non spécialisés en médecine du travail est encadré par l'accord collectif de branche étendu ou, à défaut, par décret. À aucun point du texte il n'est fait mention d'exclusion.
Comme Marisol Touraine l'a souligné, ce dispositif s'inspire de l'esprit et de la méthode de l'accord Rhodia. L'amendement est toujours valable, mais il est précisé par ces sous-amendements, qui prévoient notamment un abondement du fonds par l'État. Il concernera par ailleurs un nombre plus important de salariés, puisque les entreprises, et non seulement les branches, seront également concernées. Enfin, les indemnités de compensation pourront également être plus importantes.
...ne sont guère réjouissantes. Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base, le déficit devrait être de 9,5 milliards d'euros en 2009, contre 7,2 milliards prévus initialement, et atteindrait, à législation constante, près de 15,7 milliards d'euros en 2013. À cela, il faut ajouter le déficit du Fonds de solidarité vieillesse le FSV qui sera de 3 milliards d'euros en 2009. Comme les autres branches, la branche vieillesse consolidée c'est-à-dire avec le FSV est durement touchée par la crise qui réduit fortement ses rentrées de cotisations salariales et, pour le FSV, de CSG. Mais, à la différence des autres branches, ce déficit conjoncturel s'ajoute à un déficit structurel qui va aller en s'aggravant avec le départ à la retraite des générations du baby-boom. Des réponses structurelles de...
...émique de notre système de retraites, rapport qui sera remis en début d'année prochaine ; l'article 84, relatif à l'application à la fonction publique du principe d'application par génération pour l'ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue ; l'article 88, qui traite de la libéralisation du cumul emploi-retraite ; et enfin l'article 97 relatif aux objectifs de dépenses de la branche vieillesse. Parmi les 19 autres articles, dont pour certains les mesures réglementaires ont été prises, je citerai, entre autres, la revalorisation du minimum vieillesse, la revalorisation des petites retraites agricoles, la réforme du minimum contributif, l'obligation de négocier sur l'emploi des seniors, la revalorisation de la surcote et le report de 65 à 70 ans de l'âge de mise à la retraite...
La commission a repoussé cet amendement car il complique la conclusion des accords en ajoutant un objet de négociation supplémentaire. Dès lors, les pénalités risqueraient de frapper en 2010 des entreprises embourbées dans une négociation sur la gestion prévisionnelle des âges. En tout état de cause, l'article L. 2241-4 du code du travail contraint les partenaires sociaux à négocier dans chaque branche la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés âgés.
