Interventions sur "exécution" de Delphine Batho

Nous vivons une crise majeure de l'institution judiciaire, qui est une des causes du durcissement de la délinquance. On pourrait accuser l'opposition de partialité, mais il suffirait de donner lecture intégrale des rapports d'Etienne Blanc et d'Eric Ciotti pour ce qui est des délais de jugement ou de l'exécution des peines par exemple, pour comprendre la situation. Je vous ai écrit le 22 avril à propos du tribunal de grande instance de Niort, et je n'ai reçu aucune réponse sur le fond. Votre texte passe complètement à côté des vrais problèmes et, comme l'a dit Jean-Paul Garraud, il va aggraver la situation en matière de délais de jugement et d'exécution des peines. On assiste actuellement à une multipli...

... sur les peines les plus lourdes et sur les individus les plus dangereux au lieu d'intervenir en amont, de façon précoce, pour apporter des sanctions appropriées aux primo-délinquants. Nous devons empêcher ce qui s'est passé dans le cas de Tony Meilhon : par ses réponses, notre système judiciaire a contribué à fabriquer un monstre. S'agissant du milieu ouvert, le rapport de Michèle Tabarot sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les mineurs délinquants soulignait déjà, il y a deux ans, l'existence de carences. On ne se focalise pas assez sur cette question. J'observe que vos propos, monsieur le ministre sont très éloignés de ce que le Président de la République a pu dire, et de ce que vous avez indiqué, vous-même, dans un communiqué commun avec M. Hortefeux. Alors que vous fais...

...ail approfondi fait d'auditions, de déplacements sur le terrain, qu'il va examiner dans les plus petits détails les dysfonctionnements que rencontrent nos concitoyens, par-delà les clivages politiques, nous aboutissons à de bonnes propositions, utiles et efficaces, permettant d'améliorer la vie quotidienne des Français. Je salue à mon tour la qualité des travaux de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale et je rends hommage à l'état d'esprit consensuel dans lequel le président de la commission et son rapporteur ont conduit nos travaux. À l'heure où l'on parle beaucoup de renforcer les pouvoirs du Parlement et de donner une place plus large à l'initiative parlementaire, nous attendons de vous, madame la garde des sceaux, que vous veilliez à ce que cette proposition ...

La mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale a formulé quarante-neuf propositions. Avant d'examiner celles qui figurent dans le présent texte, je souhaite interroger Mme la garde des sceaux sur l'avenir de celles qui n'y figurent pas, notamment celles qui doivent trouver leur place dans le projet de loi pénitentiaire. Vous nous avez assuré au mois d'octobre, madame la garde des sceaux, que ce projet serait d...

Il s'agit d'un amendement important, même s'il porte, je le reconnais, sur un sujet qui ne touche pas directement à l'exécution des décisions de justice pénale. Mais puisque l'on parle des véhicules incendiés, des violences urbaines, c'est le moment d'évoquer la situation des collectivités locales, qui ont pu subir des dégâts importants et dont une partie reste à leur charge. La commune de Brétigny-sur-Orge, par exemple, a subi, lors des violences urbaines de 2005, des dégâts de 690 000 euros, dont 260 000 euros sont res...