Interventions sur "psychologique" de Danielle Bousquet

...ontre ces violences prégnantes et inacceptables, les membres de la mission ont cosigné et déposé tous ensemble, en novembre 2009, la proposition que nous discutons, et qui vise un double objectif. Nous voulions d'abord appréhender les violences faites aux femmes sous toutes leurs formes, qu'elles s'exercent au sein du couple, de la famille, ou au travail, qu'il s'agisse de violences physiques ou psychologiques, de menaces de mariage forcé ou de mutilations sexuelles. Nous voulions ensuite renforcer la pertinence et l'efficacité de la réponse, tant civile que pénale, apportée aux victimes et garantir leur accès au droit, en nous appuyant bien évidemment sur les acteurs, notamment associatifs, qui réalisent un travail remarquable, hors du commun tant il est militant et difficile, et sans lequel le cons...

...cisive la pertinence et l'efficacité de la réponse pénale apportée aux victimes. Sur ce point, je considère, comme notre rapporteur, que nous avons fait progresser cette ambition dans le texte qui nous est aujourd'hui proposé. Les avancées en matière pénale adoptées par notre assemblée en première lecture ont en effet été approuvées par le Sénat, qui a confirmé la création d'un délit de violence psychologique au sein du couple, conforté la reconnaissance de l'accès à l'aide juridictionnelle pour les femmes étrangères en situation irrégulière et pris soin d'éviter qu'une victime puisse être poursuivie pour dénonciation calomnieuse. Avancées en matière civile, avancées en matière pénale, l'Assemblée nationale comme le Sénat auraient pu en rester là, mais le dispositif que nous appelons tous de nos voeu...

L'article 17 portant sur les violences psychologiques, et je veux dire à Mme Greff à quel point nous lui sommes reconnaissants d'avoir fait inscrire à l'ordre du jour du Conseil de l'Europe les violences psychologiques, qui constituent une vraie préoccupation. La France a su intégrer ce concept au sein de celui des violences faites aux femmes ; l'Europe a suivi cette proposition de Mme Greff que je tenais à remercier. (Applaudissements sur tous le...

Nous remercions Mmes Jeanne Fouilleul-Daniel et Muriel Le Goff, de l'association ADALEA des Côtes-d'Armor, qui ont eu l'excellente idée de nous proposer de visionner ce film. J'ai tenu à ce que ceux de nos collègues qui ne faisaient pas partie de la mission d'évaluation puissent avoir ainsi un aperçu de l'engrenage - parfaitement décrit dans Ne dis rien des violences physiques et psychologiques.

La semaine passée, la Fédération nationale solidarité femmes nous a expliqué que le délit de violence psychologique pourrait se retourner contre les femmes, l'auteur se présentant lui-même comme victime de harcèlement psychologique. Qu'en pensez-vous ?

Il me semble que définir dans la loi ce qu'est la violence psychologique permettra de faire naître de nouvelles formes de preuve. En outre, la formation des professionnels, qui devra être transversale, permettra à ces femmes d'avoir en face d'elles des personnes « avisées », notamment parmi les magistrats.

L'aide psychologique est-elle une réponse adaptée ? Cette violence exercée par les hommes à l'encontre des femmes n'est pas comparable aux autres formes de violence, et les auteurs ne sont pas tous des malades psychiques. Il leur faut surtout apprendre à reconstruire leur rôle d'homme dans la société.

Mes chers collègues, nous avons souhaité entendre des médecins dans le cadre de nos travaux compte tenu de la place centrale qu'ils occupent dans la détection et dans le traitement des violences faites aux femmes. Notre débat portera successivement sur l'accueil et la prise en charge médicale et psychologique des femmes victimes de violences conjugales ou de violences sexuelles en dehors de leur couple, sur le rôle d'expertise des médecins, notamment pour la rédaction des certificats médicaux, enfin, sur la prise en compte des auteurs de violences, notamment sur le plan psychologique.

Qu'en est-il du retentissement psychologique des violences sexuelles commises hors du cadre familial ?

Comment abordez-vous, notamment sur le plan psychologique, le problème de la prise en compte des auteurs de violences ?

On voit bien qu'il faudra parvenir à caractériser les violences psychologiques. Je vous remercie vivement, Madame Jaspard, de nous avoir éclairés et d'avoir rappelé qu'en l'absence de nouvelle enquête Enveff, les statistiques relevées depuis 2000 mesurent l'activité des services de police et de justice.

... sa porte-parole Mme Maya Surduts, ainsi que Mmes Suzy Rojtman, Isabelle Thieleux et Jocelyne Fildard qui en sont membres. Le collectif est à l'origine d'une proposition de loi-cadre, s'inspirant de la loi espagnole, qui a été déposée sur le bureau de notre assemblée le 20 décembre 2007 par Mme Marie-George Buffet. Ce texte formule plusieurs propositions, en particulier la sanction des violences psychologiques, la création de tribunaux spéciaux chargés des violences envers les femmes inspirés de l'exemple espagnol et la création d'une ordonnance de protection des victimes.