Interventions sur "conjugale" de Danielle Bousquet
10 interventions trouvées.
...ences faites aux femmes est le préalable indispensable à toute action résolue pour les combattre. La mission a pu en faire le constat : c'est à partir du moment où les violences sont nommées que les personnes qui les subissent peuvent prendre conscience de leur statut de victime et solliciter les moyens de les faire cesser. Ce processus s'est produit aussi bien pour le viol que pour les violences conjugales, les mutilations sexuelles et le harcèlement. J'espère qu'il se reproduira pour les violences psychologiques que nous souhaitons spécifiquement incriminer. Mais, pour caractériser ces violences, encore faut-il que les recherches soient suffisamment nombreuses et complètes. L'enquête nationale sur les violences faites aux femmes réalisée en 2000 a été, à ce titre, exemplaire. Elle a mis en évide...
Là encore, il s'agit de la médiation pénale, dont nous sommes tous convenus qu'elle n'a pas sa place en cas de violences conjugales. Or l'article tel qu'il est rédigé restreint cette considération aux femmes sous ordonnance de protection, excluant les autres femmes victimes de violences. Nous souhaitons rétablir la philosophie qui dit non à la médiation pénale chaque fois qu'il y a violences conjugales, que les femmes soient sous ordonnance de protection ou pas.
...ONED, Mme Anne Oui, chargée de mission protection de l'enfance, et Mme Nadège Severac, chargée d'études. L'ONED a été créé par la loi du 2 janvier 2004 avec pour mission de mieux connaître le champ de l'enfance en danger afin d'en améliorer la prise en charge. Les enfants sont aussi des victimes indirectes de la violence faites à leur mère. Or dans le guide sur les enfants exposés aux violences conjugales, élaboré par l'ONED et le Service des droits des femmes et de l'égalité, le SDFE, on peut lire que « L'action des pouvoirs publics n'a pas spécifiquement traité cette problématique du fait notamment d'un cloisonnement des approches et d'une méconnaissance du phénomène. » Pouvez-vous nous préciser les pistes que vous avez étudiées pour remédier à cette situation ? Cette question est extrêmement ...
...ésence. Vous êtes chef de service en psychiatrie de l'enfant au CHU de Saint-Étienne, et auteur de l'ouvrage :Voulons-nous des enfants barbares ? Selon le rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) que nous venons d'entendre, le bilan de littérature a mis en évidence l'apparition, après trente ans de recherche, d'un consensus affirmant l'existence d'un impact de la violence conjugale sur les enfants, variable selon le degré d'exposition à la violence, l'âge et le sexe de l'enfant. Pouvez-vous nous dresser un état des lieux de vos observations et nous exposer vos préconisations, afin que nous puissions agir dans ce domaine.
Mes chers collègues, nous avons souhaité entendre des médecins dans le cadre de nos travaux compte tenu de la place centrale qu'ils occupent dans la détection et dans le traitement des violences faites aux femmes. Notre débat portera successivement sur l'accueil et la prise en charge médicale et psychologique des femmes victimes de violences conjugales ou de violences sexuelles en dehors de leur couple, sur le rôle d'expertise des médecins, notamment pour la rédaction des certificats médicaux, enfin, sur la prise en compte des auteurs de violences, notamment sur le plan psychologique.
... portant sur les violences faites aux femmes, sujet dont elle est l'une des meilleures spécialistes françaises. Vous avez notamment, Madame, assuré la direction scientifique de l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, l'Enveff. C'était la première étude d'ampleur portant sur toutes les formes de violences faites aux femmes. Elle a contribué à démontrer que les violences conjugales sont loin d'être un épiphénomène, puisque 10 % des femmes âgées de 18 à 59 ans vivant en couple en étaient victimes en 2000 ; la même année, 50 000 femmes avaient été violées. Nous vous entendrons avec grand intérêt nous présenter un état des lieux statistique et sociologique des violences faites aux femmes.
Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces, et Mme Nathalie Bécache, sous directrice de la justice pénale générale pour, dans un premier dresser devant la mission un état des lieux de la politique pénale du ministère de la justice dans le domaine de la lutte contre les violences conjugales
Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces, et Mme Nathalie Bécache, sous directrice de la justice pénale générale pour, dans un premier dresser devant la mission un état des lieux de la politique pénale du ministère de la justice dans le domaine de la lutte contre les violences conjugales
Mes chers collègues, nous continuons nos travaux avec l'audition de M. Pascal Suhard, vice-procureur à Albi. Monsieur, vous êtes l'auteur, avec M. François Dieu, qui ne peut être présent aujourd'hui, d'un ouvrage paru en 2008, intitulé Justice et femme battue, enquête sur le traitement judiciaire des violences conjugales. Dans ce livre, qui procède à une analyse sociologique et juridique de ces violences conjugales, vous décrivez précisément les contextes les plus fréquents dans lesquels elles se déroulent ainsi que les procédures mises en oeuvre par les tribunaux de grande instance d'Albi et de Castres pour les réprimer. Pourriez-vous orienter votre propos sur les améliorations que vous suggéreriez à notre mis...
Mes chers collègues, nous continuons nos travaux avec l'audition de M. Pascal Suhard, vice-procureur à Albi. Monsieur, vous êtes l'auteur, avec M. François Dieu, qui ne peut être présent aujourd'hui, d'un ouvrage paru en 2008, intitulé Justice et femme battue, enquête sur le traitement judiciaire des violences conjugales. Dans ce livre, qui procède à une analyse sociologique et juridique de ces violences conjugales, vous décrivez précisément les contextes les plus fréquents dans lesquels elles se déroulent ainsi que les procédures mises en oeuvre par les tribunaux de grande instance d'Albi et de Castres pour les réprimer. Pourriez-vous orienter votre propos sur les améliorations que vous suggéreriez à notre mis...
