Interventions sur "tarif" de Daniel Paul

Au moment de la discussion du texte de loi sur l'ouverture à la concurrence et l'ouverture du capital d'EDF et de GDF, la Commission européenne s'opposait aux tarifs régulés, qui couvraient le prix coûtant de l'électricité et du gaz, au motif qu'un opérateur entrant sur le marché ne pourrait pas concurrencer EDF et GDF. Pourquoi ? Parce qu'à ses coûts de revient, il doit ajouter le versement des dividendes dus à ses actionnaires. Pour que la concurrence joue pleinement, il faut donc que les prix augmentent et que les tarifs régulés disparaissent. Cela était ...

Il faut effectivement mettre en place autour de nos deux champions que sont EDF et GDF un dispositif regroupant Total et Suez, qui sont également, dans leurs domaines respectifs et avec des statuts différents, des entreprises avec lesquelles il est possible de travailler en symbiose. Mais, s'agissant des tarifs et de la façon dont ils se constituent, pourquoi ce silence assourdissant chez GDF ? En deux ans, les dividendes ont été multipliés par 2,5, passant de 420 millions d'euros en 2004 à 1,1 milliard d'euros en 2006. Et le groupe a annoncé, dans un communiqué commun avec Suez, le 15 octobre, sa promesse d'une augmentation de 50 % en trois ans ! Alors, oui, il faut s'intéresser aux tarifs ! Satisfair...

...M. Lenoir, sur l'ouverture du secteur énergétique à la concurrence au niveau européen. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes nombreux ici à ne pas croire que l'ouverture à la concurrence ait amélioré la situation. Aujourd'hui, dans aucun pays européen, la situation n'est meilleure pour les consommateurs, pour l'économie et pour la sécurité énergétique qu'elle ne l'était avec la situation du tarif régulé d'entreprise publique. Le Conseil d'État vient d'annuler l'arrêté, pris en décembre 2005 par le Gouvernement, qui gelait la hausse de tarif du gaz. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, cette requête n'a pas été introduite par GDF, mais par un fournisseur privé Poweo. Le dépôt de cette requête s'explique par le fait que le maintien de prix modérés dans le tarif régulé gêne la concu...

... dans notre région fait grand bruit, car la France comptera bientôt plus de ports méthaniers que de ports à conteneurs et les gazoducs approvisionneront non seulement notre territoire mais aussi et surtout ceux de nos voisins, la France étant plutôt bien située. M. Beigbeder m'a fait part de son enthousiasme pour la réversibilité totale, qui, en élargissant le marché, entraînerait une hausse des tarifs permettant à son entreprise d'investir. Et voici ce qui va se passer d'ici à 2010 je vous donne rendez-vous pour le vérifier : les tarifs vont considérablement augmenter. Puis, les nouveaux entrants les baisseront pendant un court moment, comme en 2004, avant de les augmenter une fois le poisson ferré. Car il s'agira que les nouveaux entrants puissent faire leur beurre. Dans la mesure où le...

Comme vient de le rappeler François Brottes, pourquoi, alors que les tarifs régulés sont si bas, EDF et GDF affichent-ils des résultats aussi mirobolants ? Pourquoi le cours de l'action d'EDF est-il passé de 31 à un peu plus de 80 euros ? Vous nous dites souvent que Total, c'est 80 % de ses produits à l'étranger. Mais pas EDF. Pourtant, elle se porte très bien. Pourquoi faut-il augmenter les tarifs régulés d'EDF et de GDF, alors que ce dernier promet à ses actionnaires ...

L'amendement n° 3 vise à supprimer la référence à la date du 1er juillet 2010. Les tarifs régulés constituent une garantie, sinon suffisante, du moins nécessaire pour assurer une égalité de traitement entre les usagers du service de l'électricité ainsi qu'une protection contre une volatilité et une trop forte hausse des tarifs. Je suis persuadé que cette date sonnera le glas des tarifs régulés. Tout à l'heure, le rapporteur a expliqué comment cette date avait été choisie. On dirait ...

L'objet de cet amendement est de soumettre les grands opérateurs du secteur énergétique à des obligations de service public, au rang desquelles figurent celles relatives à la tarification. En ce sens, il vise à étendre les contrats de service public signés entre l'État et les opérateurs historiques aux nouveaux opérateurs du secteur, puisque nouveaux opérateurs il y a, de façon à maintenir des tarifs abordables et faisant l'objet d'une péréquation sur l'ensemble du territoire, comme l'exige l'article 1er de la loi n° 2004-803 relative au service public de l'électricité et d...

...voquer ce sujet au cours de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence. Rappelons tout de même que les entreprises qui, vous croyant sur parole, pensaient faire des affaires en se lançant dans la dérégulation il est vrai qu'elles en ont fait au début ont vite dû déchanter ! Il en est ainsi du port autonome du Havre qui, en 2004, a connu une année faste. Mais dès 2005 les tarifs ou plutôt les « prix », comme on s'est mis à les appeler ont augmenté de 50 %, voire de 60 %, sans aucun moyen de revenir en arrière ! Cela s'est bientôt su : comment des expériences aussi peu concluantes, vécues par les entreprises, auraient-elles pu rester longtemps ignorées ? M. Méhaignerie lui-même, alors président de la commission des finances, nous a fait part à l'époque des graves dif...

qui a permis d'obtenir une réduction des tarifs de l'ordre de 25 % à 35 %. Mais cela n'a manifestement pas suffi à rassurer les consommateurs.

... choses intéressantes, j'ai pour habitude de lui prêter des arrière-pensées ! C'est un vieux réflexe. C'est que les producteurs ont compris que pour que le marché fonctionne et que les consommateurs mordent à l'hameçon, il faut les rassurer en lâchant du lest mais sans oublier l'objectif, qui est toujours là ! Rappelez-vous, mes chers collègues, la commission Roulet où on nous a expliqué que les tarifs de l'énergie devaient augmenter en Europe, faute de quoi le marché de l'électricité notamment ne pourrait pas fonctionner ! Il fallait donc que les tarifs deviennent des « prix » et que ces prix se mettent à grimper, l'heure étant aujourd'hui à la rentabilité.

Certes, vous refusez de mettre un terme aux services régulés, comme le demandent les nouveaux entrants. Toutefois nos vieux réflexes de méfiance continuent à distiller en nous le doute, que nourrit la logique de la Commission européenne, qui est également la vôtre : 2010 sonnera le glas des tarifs régulés, en dépit de tous les rendez-vous que vous nous promettez. C'est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra l'exception d'irrecevabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...e concertation avec les autorités américaines, au niveau fédéral comme avec les États concernés ? Par ailleurs, à la différence de Suez, GDF n'est pas membre de l'Union Professionnelle des Industries Privées du Gaz (UPRIGAZ), qui est en quelque sorte le MEDEF du gaz. Il serait intéressant de savoir si le nouveau groupe, dans lequel l'État sera actionnaire à 35 %, y adhérera. Pour ce qui est des tarifs régulés, le ministre a déclaré il y a quelques jours à Europe 1 que « le fait d'avoir deux grands opérateurs, GDF et EDF, qui seront en concurrence, est la garantie d'un avantage pour les consommateurs. La régulation des tarifs du gaz et de l'électricité restera en vigueur dans le cadre d'un marché certes ouvert par la directive européenne depuis le 1er juillet à tous les secteurs d'activité ». ...