Interventions sur "syndicale" de Daniel Paul

..., cette réorganisation va conduire à des suppressions de postes, à l'instar de ce qui se passe au sein de la CCI de Paris, où cette réforme des réseaux consulaires est largement anticipée et où elle se traduit par la fermeture et l'externalisation de services, comme en font état des documents syndicaux et des communiqués de presse signés par la quasi-totalité, voire la totalité, des organisations syndicales. Vingt et une suppressions de postes ont déjà eu lieu cette année, et des licenciements sont en cours. D'autres salariés vont se retrouver mutés, parfois à plus d'une centaine de kilomètres de leur domicile. Certains avaient éventuellement pu croire que cette réforme pouvait au moins avoir le mérite de mettre fin aux lacunes du dispositif de représentativité syndicale : ce ne sera pas le cas. N...

Vous avez ainsi tenu une promesse faite nuitamment dans cet hémicycle. Au cours de ces rencontres, vous avez interrogé les organisations syndicales sur leur position en matière de seuils et de modes de représentativité. J'ai le regret de dire qu'il ne s'agissait que d'une concertation de façade. Les syndicats n'ont plus eu de nouvelles, jusqu'à ce que le Gouvernement dépose deux amendements proposant de jeter les bases d'une certaine représentativité, à défaut d'une représentativité certaine.

...ous nous dirigeons donc vers une représentativité nationale définie à partir de la consolidation des résultats locaux. Or cette méthode n'est pas satisfaisante. Certes, vous faites un pas pour améliorer le dispositif mis en place en 1952, mais vous pourriez permettre que le système soit beaucoup plus démocratique qu'il ne l'est aujourd'hui. Qu'en est-il du traitement égal entre les organisations syndicales ? Les deux organisations reconnues comme représentatives reçoivent 270 000 euros attribués par l'ACFCI à celles qui siègent en CPN. Il est évident qu'il est plus facile de faire campagne lorsque l'on dispose de subsides. Ajoutons encore que 55 % des représentants du personnel seraient sans appartenance syndicale. Il est certain que la méthode de la consolidation ne permettra pas d'apporter une j...

Tout à l'heure nous avons évoqué la question de la représentativité syndicale qui présente deux aspects. Le premier concerne les modalités des élections à la CPN et le second les moyens dont disposent les diverses organisations syndicales pour participer aux élections. La loi de 1952 a été appliquée jusqu'en 2010, c'est-à-dire qu'il y a eu, pendant cinquante-huit ans, un immobilisme remarquable quant à la représentativité des différentes organisations syndicales. Deux or...

C'était la réponse à ce que vous m'aviez dit précédemment Un point partout ! En tout cas, ce sera mieux que ce qui s'est passé ce soir. Je souhaite donc que vous répétiez ce que vous avez dit tout à l'heure ce n'est pas du psittacisme , à savoir quelles modalités financières vous comptez proposer pour que toutes les organisations syndicales puissent disposer de moyens leur permettant réellement de mener campagne, à quel niveau et selon quelles modalités. Par ailleurs, quelles négociations allez-vous entamer avec elles ? Vous avez parlé de rencontrer, ce qui est normal, le président de la CFCI. J'imagine que si vous avez dit cela dans l'hémicycle alors que, selon vous, les modalités des élections sont d'ordre réglementaire, cela ve...

...ce à la réforme territoriale ainsi qu'à la révision générale des politiques publiques, qui s'intègrent parfaitement dans ce dispositif avec la suppression des postes et la réduction des moyens. D'ailleurs, vous avez cité la RGPP à plusieurs reprises. Pour la troisième raison, je reconnais d'abord que vous avez partiellement respecté votre engagement concernant la rencontre avec les organisations syndicales. Cela a dû être une nouveauté pour elles de rencontrer enfin leur ministre de tutelle ! Si des avancées ont été faites dans ce domaine, elles sont insuffisantes. Nous regarderons avec vigilance, lors de la sortie des textes réglementaires, de quelle manière vous appliquez les promesses que vous avez faites tout à l'heure concernant l'aide financière aux organisations syndicales et l'organisation...

...UTP, et cela nous avait été dit également par les syndicats lorsque nous les avions reçus tous ensemble auparavant, il a été indiqué que l'UTP et le MEDEF ne voulaient pas d'un accord et n'en veulent sans doute toujours pas. Cela n'a d'ailleurs été démenti ni par l'UTP ni par le MEDEF. Et ils ont utilisé cet argument des demandes trop importantes qui auraient été formulées par des organisations syndicales. Pour ma part, je crois que, dans une négociation, il y a toujours des points relativement éloignés mais que lorsque l'on a envie d'arriver à un résultat, on cherche les points de convergence.

L'amendement concerne un des objectifs affichés du texte : la continuité du service public. En effet, les organisations syndicales ne cessent de nous alerter sur les conséquences des suppressions de postes, dans les régions, à l'intérieur de la SNCF. L'entreprise n'en poursuit pas moins sa politique de réduction des coûts, ce qui entraîne une dégradation de la qualité du service public ferroviaire, en dépit des efforts d'investissement réalisés par les conseils régionaux. Vous constaterez que je ne parle pas uniquement de ...

De façon à réduire en permanence, et cela a été dit tout à l'heure également par plusieurs de nos collègues, la marge de manoeuvre des salariés et de leurs organisations syndicales.

...on préalable organisée avant le dépôt d'un préavis de grève et censée limiter les risques de grève. Plusieurs remarques s'imposent au sujet de ces dispositions. En ce qui concerne les délais, la procédure de prévention des conflits par la négociation prévoit deux périodes de préavis successives ayant en réalité le même objet. La première période concerne les motifs pour lesquels une organisation syndicale envisage de déposer un préavis. La seconde concerne le délai de préavis de cinq jours avant le déclenchement de la grève un délai déjà prévu par l'article L.521-3 du code du travail. Vous avez reconnu, lors des auditions de la commission spéciale, que l'obligation de négociation pendant la période de préavis n'était pas respectée. Dès lors, en quoi la procédure bureaucratique que vous introdui...

...alogue social et d'organiser le service en cas d'arrêt de travail des salariés, pour le bien des usagers. Diable ! Notre pays serait-il tant menacé qu'un tel texte vienne devant le Parlement, dans l'urgence, en plein coeur de l'été, avec mise en place d'une commission spéciale au Sénat et d'une autre à l'Assemblée ? Ces deux commissions spéciales ont auditionné, dans l'urgence, des organisations syndicales, patronales, d'usagers, des associations d'élus concernés, des ministres. Ces rencontres, même rapides, s'ajoutant aux différents contacts pris dans les régions et à l'usage régulier des transports nous laissent dubitatifs quant à la pertinence de la priorité ainsi retenue, mais aussi quant aux moyens mis en oeuvre. Que nous disent, en effet, les syndicats, les entreprises de transport, les as...

Aucune sanction n'a été prise à l'encontre des contrevenants parce que c'est bien de cela qu'il s'agit. Mais vous vous apprêtez à sanctionner le salarié qui ne pourra pas vous dire quarante-huit heures à l'avance s'il va ou non faire grève et qui prendra sa décision passé ce délai ! Les propositions portant sur la représentativité syndicale, avec la reconnaissance du principe de l'accord majoritaire à tous les niveaux de la négociation sociale et l'obligation de négocier à tous les niveaux de décision, pourraient faire l'objet d'une étude spécifique. Des syndicats le demandent. Pourquoi n'allez-vous pas dans ce sens ? En fait, monsieur le ministre, vous ne le voulez pas. L'objet de votre texte n'est pas de répondre à la question de...

...m la période que l'on désigne comme « l'état de grâce » et qui suit généralement celle des élections, et de profiter à plein de la période des vacances, pour commencer à briser toute potentialité de résistance. L'offensive contre le droit de grève que cache mal le texte que vous nous proposez aujourd'hui vise donc à tenter de museler le mouvement social, à affaiblir durablement les organisations syndicales afin que vous ayez les mains libres du moins c'est ce que vous espérez ! lorsque, dans les prochains mois, viendra le temps des réformes bien plus dures que celles que vous avez fait voter ces dernières semaines ! Vous voulez adapter notre pays aux exigences du capitalisme financier mondialisé, ce qui passe par la réduction des capacités de résistance des salariés, par l'acceptation idéolog...