Interventions sur "réversibilité" de Daniel Paul

...islatif dans un secteur où les pressions sont fortes pour permettre l'établissement de la concurrence pour les consommateurs particuliers ou les entreprises. Mais nous ne sommes sans doute pas au bout du chemin, puisqu'une nouvelle loi, baptisée NOME, est annoncée pour les prochaines semaines. Et sans doute y en aura-t-il encore après ! Certes, nous avions demandé l'introduction d'un principe de réversibilité lors de l'examen du texte relatif au secteur de l'énergie qui a abouti à la privatisation de Gaz de France. On pourrait donc s'attendre à ce que nous soyons soulagés par le vote de cette loi ; ce n'est pas tout à fait le cas puisqu'en réalité ce texte, qui prolonge le principe de réversibilité, vise non pas à protéger le pouvoir d'achat des ménages, ni la compétitivité des entreprises, mais à don...

...ence qui serait nécessairement plus bénéfique pour réguler le secteur énergétique, et défendez bec et ongles ce modèle économique, en refusant de vous pencher sérieusement sur les conséquences de l'ouverture et de la privatisation du secteur. Le refus, en première lecture, d'adopter notre amendement demandant un simple bilan de l'expérience étrangère est révélateur. Vous avez bien compris que l'irréversibilité de la décision de quitter les tarifs avait effrayé les consommateurs et donc contribué à mettre en échec l'ouverture à la concurrence du secteur. Il est vrai que l'expérience des clients non domestiques est loin d'avoir été concluante et on comprend leur inquiétude à la perspective de la fin du fameux TARTAM. Les entreprises du secteur électro-intensif ont ainsi subi, en quatre ans, une hausse de...

...action des auteurs et des partisans de cette proposition de loi : elle est soutenue par des parlementaires fermement acquis au principe de la dérégulation du secteur énergétique. Ce sont les mêmes vous, chers collègues , qui avaient rejeté, lors du débat de septembre 2006, nos amendements défendant les droits des consommateurs. Je pense, par exemple, aux amendements défendant le principe de la réversibilité pour les clients industriels. Je pense aussi aux amendements qui tendaient à autoriser le choix des tarifs régulés pour les nouveaux sites de consommation. Pourquoi les partisans de cette proposition de loi, présentée comme un texte de protection des consommateurs, n'avaient-ils pas fait preuve du même souci en septembre 2006 ? Je serais curieux d'entendre les explications de M. le rapporteur et ...

Au moment où vous vous apprêtez à voter, à la dernière minute, le principe de réversibilité totale, un verrou supplémentaire saute en faveur d'un rapprochement des tarifs vers les prix de marché. Rappelez-vous, au mois de juin 2005, l'ancien ministre de l'énergie, M. Thierry Breton, avait signé un décret pour une augmentation du prix du gaz de 15,4 %, en trois fois. Curieusement, ce décret avait été publié au moment même où Gaz de France devait être mis en bourse et annonçait, dans son...

Et sa première exigence, c'est la rentabilité, compte tenu, paraît-il, des difficultés budgétaires qu'il rencontre. Oui, il faut retourner en commission sur un tel texte. Ne voir que la réversibilité dans l'opération conduite par la majorité aujourd'hui, c'est voir le problème par le petit bout de la lorgnette, même si je conçois que ce petit bout puisse être important pour les 6 100 abonnées à EDF et les 13 000 abonnés à Gaz de France qui ont choisi l'éligibilité. Compte tenu du poids des questions énergétiques dans notre société, on est bien loin des véritables enjeux. (Applaudissements sur...

... son projet de port méthanier dans la région havraise. Le débat public qui a lieu dans notre région fait grand bruit, car la France comptera bientôt plus de ports méthaniers que de ports à conteneurs et les gazoducs approvisionneront non seulement notre territoire mais aussi et surtout ceux de nos voisins, la France étant plutôt bien située. M. Beigbeder m'a fait part de son enthousiasme pour la réversibilité totale, qui, en élargissant le marché, entraînerait une hausse des tarifs permettant à son entreprise d'investir. Et voici ce qui va se passer d'ici à 2010 je vous donne rendez-vous pour le vérifier : les tarifs vont considérablement augmenter. Puis, les nouveaux entrants les baisseront pendant un court moment, comme en 2004, avant de les augmenter une fois le poisson ferré. Car il s'agira q...