Interventions sur "parc" de Daniel Paul

...tructure juridique et administrative indépendante, qui fixe un cadre contraint, législatif, à toutes les entreprises du secteur, quel que soit leur type de propriété, pour permettre d'aller vers les nouvelles nationalisations et ainsi répondre équitablement à l'exigence de fourniture au plus grand nombre et au moindre coût. Je ne suis pas satisfait que cet amendement ait été déclaré irrecevable, parce que je ne vois pas en quoi il est contraire à l'article 40. Il n'entraîne aucune dépense supplémentaire. Je souhaiterais maintenant, monsieur le président, défendre la politique tarifaire.

L'amendement présenté par M. Brottes précise que « le parc électronucléaire ne peut être composé que de centrales exploitées par des personnes morales à capitaux majoritairement publics ». Il s'agit du parc électronucléaire de notre pays, bien évidemment. Sont concernées les centrales actuelles, mais aussi les centrales futures.

D'accord. Cela veut donc dire que le gouvernement français, du moins l'actuel parce qu'il ne faut jurer de rien pour les suivants, rejette toute possibilité de construction d'une centrale nucléaire en France par un autre organisme qu'EDF public. C'est bien cela, monsieur le secrétaire d'État ?

hors du territoire national et l'ensemble des électriciens européens pourront alors bénéficier du parc nucléaire français, de la « rente » comme on l'a improprement appelée. De ce fait, le bénéfice qu'est censée tirer de cette situation l'industrie française n'en serait plus un. L'avantage compétitif de notre pays, résultat de dizaines d'années d'investissement et de recherche, financé au fil des années par les factures des usagers, serait bradé aux intérêts du secteur privé, d'opérateurs qui ne ...

...urer un développement maîtrisé, qui ne suscite ni contentieux ni rejets. Mes chers collègues, j'ai assisté à diverses réunions en Haute et Basse-Normandie, au cours desquelles j'ai entendu des pro- et des anti-éolien verser les uns et les autres dans l'exagération la plus totale. J'ai également rencontré des personnes ce sont les plus nombreuses prêtes à ce que l'on installe et développe des parcs éoliens, à condition que, ce faisant, on les respecte. Mais aujourd'hui, le blocage menace en plusieurs endroits. Je songe au nord de la Seine-Maritime, à l'ouest de la Somme, à la baie de Somme, dont Alain Gest parlait tout à l'heure. La manière dont les choses se sont passées dans cette région a en effet amené non les châtelains, comme je l'ai lu parfois, mais des gens, qui sont nos concitoye...

...ent, l'offshore. La Manche, mon cher collègue, ce n'est pas la Baltique : dans notre région, sept cents navires par jour passent d'Ouessant en mer du Nord et de la mer du Nord à Ouessant, sans compter ceux qui vont de Cherbourg à Plymouth, de Caen et du Havre à Portsmouth, de Dieppe à Newhaven et de Douvres à Calais. Avant d'installer dans cette mer, la plus fréquentée du monde, les dix ou onze parcs d'éolien offshore qui figurent aujourd'hui sur les cartes, je souhaite, monsieur le ministre, que l'on y regarde à deux fois. Car dans ce secteur, la priorité des priorités, ce sont les navires et les métiers de la pêche. Je suis favorable à l'installation de parcs offshore dans cette région, mais à condition de respecter les riverains qui habitent le littoral. Un projet concerne la circonscrip...

Je le répète : la Manche, ce n'est pas la Baltique ; en Manche, le plateau continental est très court et l'on descend très rapidement à 80 ou 90 mètres. Or on ne peut installer des parcs offshore à 90 mètres, sauf à les rendre flottants, ce que l'on ne sait pas encore faire. Le projet consiste donc à installer le parc très près trop près du littoral, ou alors du rail. Nous devons donc tenir compte de ces situations. Mais, naturellement, il faut procéder à ces installations là où il est possible de le faire, et c'est au préfet maritime, dans le cadre que l'on connaît, d'y ve...

...es schémas régionaux éoliens sont opposables ». Même s'il prévoit aussi une date limite d'adoption au 31 décembre 2011, je suis sceptique car, à quelques mois seulement des élections présidentielle et législatives, il faudra un grand courage politique pour décider au cas où les préfets n'auront pas fait le nécessaire qu'à défaut de publication du schéma, tout nouveau projet d'implantation de parc éolien sera interdit à compter de cette date