Interventions sur "ouverture" de Daniel Paul

...e gauche avait, avec Jean-Claude Gayssot, initié une politique de volume conforme, avant l'heure, aux principes du Grenelle, et dont l'objectif était d'atteindre 100 milliards de tonnes par kilomètre en 2010, le plan Véron signe une rupture totale ; désormais, l'entreprise doit privilégier non plus une politique de volume mais une politique de marge, et s'adapter à la concurrence. En 2006, cette ouverture à la concurrence devait permettre un report modal de la route vers le rail, sauf que, selon la SNCF, ses concurrents ont capté seulement 10 % des trafics perdus, et la part du ferroviaire est passée de 14 % à 11 %, avec, à la clé, une sous-utilisation des sillons et des matériels roulants, ainsi qu'une augmentation des péages, comme en Seine-Maritime où vous allez vous rendre bientôt pour la ...

en tout cas, son président ne l'a pas évoqué, et je regrette qu'il ne soit plus ici pour en parler. S'il s'agissait d'une correction de dernière minute, provoquée par l'urgence, ce pourrait être acceptable et encore !... Mais il s'agit d'un amendement majeur qui traite de la RATP, de ses infrastructures, de ses matériels roulants et de l'exploitation de ses lignes actuelles jusqu'à l'ouverture à la concurrence : l'exploitation des lignes de bus jusqu'en 2024, des lignes de tramway jusqu'en 2029 et celles du métro jusqu'en 2039 notre collègue Hervé Mariton estime que cet échéancier est trop long et qu'il faut le réduire. Cet amendement traite également des missions respectives de la RATP et du STIF, et porte modification excusez du peu ! de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959...

Si, monsieur le secrétaire d'État. D'après les services de l'Assemblée auprès desquels je me suis enquis, jeudi et vendredi, de la méthode à suivre, il aurait fallu que je reprenne l'intégralité de votre amendement en changeant telle ou telle ligne pour pouvoir le modifier, ce qui revenait pour moi à dire que j'étais d'accord avec l'ouverture à la concurrence des transports en commun aux échéances que vous avez fixées. Il est vrai qu'en 2039, je ne serai plus là et vous non plus, mais nous sommes comptables de l'avenir de la région parisienne.

...ment du fret ferroviaire ne peut être que le fruit, comme nous sommes plusieurs à l'avoir dit cet après-midi, de choix politiques clairs et assumés, respectant les objectifs du développement durable ? En commission de suivi sur les questions ferroviaires, Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, s'était déclaré favorable à la production d'un rapport sur les effets de l'ouverture du fret à la concurrence. Tel est le sens de cet amendement.

...des ménages, mais en augmentant de 4 % le tarif du gaz ! Quels sont les intérêts en jeu dans ce texte ? Le diagnostic de départ est loin de se réduire à la nécessaire protection des consommateurs. Certes, vous évoquez l'injustice pour les nouveaux occupants d'un logement d'être liés par le choix de sortie des tarifs des occupants précédents. Mais vous mettez aussi fortement en avant l'échec de l'ouverture à la concurrence en France. Le second rapport de M. le sénateur Poniatowski est très clair à cet égard, qui intitule un de ses chapitres : « l'échec de l'ouverture totale à la concurrence sur le marché français » dans le domaine du gaz et de l'électricité. Échec patent : sur 26 millions de consommateurs, 6 600 sites de consommation particuliers auraient fait le choix de la concurrence. Pour le ga...

Nous réclamons régulièrement un rapport relatif à l'évolution des tarifs depuis l'ouverture à la concurrence du gaz et de l'électricité décidée par les pays européens. Comment les tarifs et l'emploi ont-ils évolué dans les différentes entreprises énergétiques depuis l'ouverture à la concurrence ? Force est de constater que vous n'êtes guère pressés de réaliser ce bilan, pourtant facile à dresser. Nous sommes de plus en plus nombreux à demander un tel rapport, tout simplement pour faire...

Monsieur le secrétaire d'État, lors des débats parlementaires de septembre 2006, nous avions dénoncé la fuite en avant de votre majorité qui avait avalisé l'ouverture à la concurrence du marché énergétique pour les usagers domestiques du service public de l'énergie, sans dresser le moindre bilan de l'étape majeure déjà franchie, celle de l'ouverture à la concurrence pour les « clients non domestiques ». Ce soir, je serais plutôt tenté de parler d'une sorte de retranchement de votre part par rapport à la position très libérale prise fin 2006 qui piégeait conso...

...à réfléchir : les diverses pannes d'approvisionnement dans les pays précurseurs de la libéralisation, la flambée des prix du marché dans le secteur industriel, le sous-investissement qui menace dans le secteur électrique. Je le répète, la transparence doit être faite à ce sujet ! Pourquoi, si le système économique que vous défendez est si transparent, notre demande d'un rapport sur le bilan de l'ouverture à la concurrence dans le secteur énergétique n'est-elle pas entendue ? Quelles marges les entreprises privées se font-elles ? Finalement, dans ce débat, qui sont les idéologues ? Qui sont les pragmatiques ? Certes, relation de concomitance et relation causale sont deux choses distinctes. Mais, à tout le moins, l'accumulation de dysfonctionnements concomitants de la dérégulation du secteur aurait...

Au moment de la discussion du texte de loi sur l'ouverture à la concurrence et l'ouverture du capital d'EDF et de GDF, la Commission européenne s'opposait aux tarifs régulés, qui couvraient le prix coûtant de l'électricité et du gaz, au motif qu'un opérateur entrant sur le marché ne pourrait pas concurrencer EDF et GDF. Pourquoi ? Parce qu'à ses coûts de revient, il doit ajouter le versement des dividendes dus à ses actionnaires. Pour que la concurrence ...

Il s'agit d'un amendement traditionnel. Lors de chaque examen d'un texte sur les questions énergétiques, nous avons déposé un amendement identique à celui-ci, à quelques mots près. Il me semble que l'évolution imprimée à ce secteur de l'énergie aurait dû justifier autre chose que le rapport déposé, il y a quelques mois, par notre rapporteur, M. Lenoir, sur l'ouverture du secteur énergétique à la concurrence au niveau européen. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes nombreux ici à ne pas croire que l'ouverture à la concurrence ait amélioré la situation. Aujourd'hui, dans aucun pays européen, la situation n'est meilleure pour les consommateurs, pour l'économie et pour la sécurité énergétique qu'elle ne l'était avec la situation du tarif régulé d'entreprise ...