Interventions sur "installation" de Daniel Paul

...cile, parfois critique. Il s'agit d'un secteur auquel on a brisé les ailes et qui doit de surcroît affronter la concurrence internationale et notamment chinoise. Les agriculteurs ont également vu les tarifs de rachat faire l'objet de modifications substantielles : il s'agit pour eux d'un véritable drame, dont ni la CRE ni le ministre n'ont semblé prendre la mesure. Dans le secteur du biogaz, les installations poussent en Allemagne « comme des champignons » : 1 200 en 2010, près de 6 000 prévues en 2020, soit l'équivalent en production de deux centrales nucléaires. Un tissu industriel, qui a abouti à un maillage cohérent du territoire le biogaz constitue outre-Rhin un élément déterminant de la compétitivité des entreprises agricoles a permis un tel essor. En France les installations restent rares,...

...cile, parfois critique. Il s'agit d'un secteur auquel on a brisé les ailes et qui doit de surcroît affronter la concurrence internationale et notamment chinoise. Les agriculteurs ont également vu les tarifs de rachat faire l'objet de modifications substantielles : il s'agit pour eux d'un véritable drame, dont ni la CRE ni le ministre n'ont semblé prendre la mesure. Dans le secteur du biogaz, les installations poussent en Allemagne « comme des champignons » : 1 200 en 2010, près de 6 000 prévues en 2020, soit l'équivalent en production de deux centrales nucléaires. Un tissu industriel, qui a abouti à un maillage cohérent du territoire le biogaz constitue outre-Rhin un élément déterminant de la compétitivité des entreprises agricoles a permis un tel essor. En France les installations restent rares,...

...ment promotionnel est d'autant plus insupportable qu'on nous assure simultanément que l'écart avec les autres modes de production électrique est appelé à s'estomper : cela s'apparente à une escroquerie ; les pouvoirs publics devraient prendre des sanctions. J'ai trois questions à vous poser. Quelle est la production réelle d'énergie photovoltaïque injectée dans le réseau, sachant que le nombre d'installations photovoltaïques en France est connu ? Pourquoi n'arrive-t-on pas à régler le problème de la liste d'attente ? Enfin quelle est la part de chacun des acteurs ici présents dans le parc actuel ?

...ment promotionnel est d'autant plus insupportable qu'on nous assure simultanément que l'écart avec les autres modes de production électrique est appelé à s'estomper : cela s'apparente à une escroquerie ; les pouvoirs publics devraient prendre des sanctions. J'ai trois questions à vous poser. Quelle est la production réelle d'énergie photovoltaïque injectée dans le réseau, sachant que le nombre d'installations photovoltaïques en France est connu ? Pourquoi n'arrive-t-on pas à régler le problème de la liste d'attente ? Enfin quelle est la part de chacun des acteurs ici présents dans le parc actuel ?

... du Havre à Portsmouth, de Dieppe à Newhaven et de Douvres à Calais. Avant d'installer dans cette mer, la plus fréquentée du monde, les dix ou onze parcs d'éolien offshore qui figurent aujourd'hui sur les cartes, je souhaite, monsieur le ministre, que l'on y regarde à deux fois. Car dans ce secteur, la priorité des priorités, ce sont les navires et les métiers de la pêche. Je suis favorable à l'installation de parcs offshore dans cette région, mais à condition de respecter les riverains qui habitent le littoral. Un projet concerne la circonscription de M. Fidelin, au large d'Octeville ; un autre est situé plus au nord. Nous verrons bien comment le projet d'Octeville se montera ; quant au projet dit « parc des deux rives », au large de la baie de Somme, il fait actuellement l'objet d'une enquête publ...

...ateau continental est très court et l'on descend très rapidement à 80 ou 90 mètres. Or on ne peut installer des parcs offshore à 90 mètres, sauf à les rendre flottants, ce que l'on ne sait pas encore faire. Le projet consiste donc à installer le parc très près trop près du littoral, ou alors du rail. Nous devons donc tenir compte de ces situations. Mais, naturellement, il faut procéder à ces installations là où il est possible de le faire, et c'est au préfet maritime, dans le cadre que l'on connaît, d'y veiller. Naturellement, Le Havre, bien situé de ce point de vue, peut accueillir les mâts et constituer une véritable tête de pont pour leur montage, leur exportation et leur importation. Naturellement, les chantiers de Saint-Nazaire peuvent aussi, en complément de leur activité de construction na...

Il est vrai, monsieur le président. Toutefois, s'agissant de la distance minimale entre les limites du parc éolien et les habitations, mon amendement vise à prendre en considération la configuration du terrain. Comme nous l'ont fait remarquer des associations du nord du département de la Seine-Maritime, l'installation d'un parc éolien n'a pas le même impact sur un terrain plat, comme la Beauce ou le Pays de Caux, qu'en zone vallonnée. Il convient de laisser aux autorités compétentes la possibilité de moduler la distance en fonction de ce critère.

Je ne suis pas opposé aux éoliennes : la Seine-Maritime fait partie du peloton de tête en la matière. Le parc prévu au large de Fécamp ne pose aucun problème mais il n'en va pas de même dans le nord du département. Je m'interroge sur l'expression « l'éloignement des installations ». Vise-t-on la limite de la ZDE ou l'éolienne la plus proche des habitations ?

L'absence de cadre réglementaire peut être un obstacle au développement des énergies renouvelables. Ainsi, si le développement de l'utilisation de l'énergie solaire est bénéfique, il peut aussi avoir des effets négatifs sur notre environnement ; il est donc essentiel de pouvoir le maîtriser. C'est pourquoi nous souhaitons que les installations de moins de vingt mètres carrés fassent l'objet d'une déclaration préalable, et, au-delà, d'une demande de permis de construire, comme c'est déjà le cas des petites constructions.