Interventions sur "CRE" de Daniel Paul

La CSPE va connaître une augmentation de 300 % à horizon 2020, selon les projections de la CRE qui se fondent sur la situation actuelle du marché de l'énergie. Il faut que la puissance publique montre la réalité des choses et affirme ses choix, même si les neuf années qui viennent produiront immanquablement leur lot d'impondérables. Car augmenter les tarifs de l'électricité impose la plus grande prudence : depuis 50 ans, les augmentations successives ont eu lieu dans des conditions économi...

La CSPE va connaître une augmentation de 300 % à horizon 2020, selon les projections de la CRE qui se fondent sur la situation actuelle du marché de l'énergie. Il faut que la puissance publique montre la réalité des choses et affirme ses choix, même si les neuf années qui viennent produiront immanquablement leur lot d'impondérables. Car augmenter les tarifs de l'électricité impose la plus grande prudence : depuis 50 ans, les augmentations successives ont eu lieu dans des conditions économi...

À l'instar de mes collègues du groupe socialiste, je ne participerai pas au vote, non pas à cause de l'absence de femmes au sein de la CRE encore qu'elle justifie pleinement cette décision, voire un vote négatif , ni à cause d'une opposition à la personne de M. de Ladoucette, mais pour une raison de principe : notre groupe considère que, par leur importance au plan social et économique, les questions énergétiques, en particulier celles relatives à l'électricité, ne relèvent pas de la compétence d'une autorité dite « indépendante ...

... la politique du pire et, si nous pouvons faire en sorte que les choses soient un peu mieux équilibrées, tant mieux. Nous souhaitons donc prévoir dans l'article 1er que les volumes d'électricité produits par les installations hydroélectriques d'une puissance supérieure ou égale à 12 mégawatts exploitées sur le territoire métropolitain continental sont décomptés dans des conditions définies par décret. Prenons l'exemple d'un important producteur d'électricité qui nous a écrit combien il était devenu encore plus important depuis quelques semaines. Ce producteur dispose d'une production hydroélectrique dans notre pays qu'il vend sur le marché de gros. Il nous semble donc que l'ARENH ne devrait venir qu'en plus, la production hydroélectrique dont il bénéficie étant prise en considération. Cela ...

Une fois n'est pas coutume, je m'appuierai sur un document émanant de la CRE.

Tout arrive. Nous étions nombreux, je pense, en commission des affaires économiques, pour écouter le président de la CRE nous présenter la situation de la contribution au service public de l'électricité. Il nous a fait part des difficultés rencontrées. Voici ce qu'il a déclaré : « Les charges prévisionnelles au titre de 2011, qui s'élèvent à 3,4 milliards d'euros » ce sont donc là les conséquences des missions de service public qui seront effectuées en 2011 « résultent pour 42 % des énergies renouvelables en m...

L'amendement no 22, comme l'amendement suivant, le n° 23, et comme l'amendement n° 55 de M. Brottes, est dicté par le souci que la CRE, puisqu'elle existe et que nous ne sommes jamais partisans de la politique du pire, soit représentative. Nous aimerions en particulier qu'elle prenne en compte l'intérêt des consommateurs, qu'elle intègre le médiateur de l'énergie bien évidemment ainsi que des gens nommés pour représenter autre chose que les lois du marché, ce qui n'est pas le cas malgré ce que dit M. le rapporteur suppléant.

... en la combattant, mais j'imagine que c'est la seule possible Imaginons qu'un opérateur éligible demande à EDF 100 térawattheures. À la limite, il se moque de savoir si l'électricité est d'origine éolienne, photovoltaïque, nucléaire, thermique ou autre. L'essentiel pour l'opérateur en question, c'est qu'EDF lui fournisse ces 100 térawattheures au tarif qui a été décidé par le Gouvernement et la CRE. Il n'y a pas de suivi de l'opération, sauf à brancher directement un tube depuis Penly ou Paluel jusque chez l'opérateur nouvel entrant ! Plus inquiétant : il n'y a pas non plus de suivi quant à l'utilisation que le nouvel opérateur fera de ces 100 térawattheures en question. Dans le cadre du marché européen de l'énergie, rien ne l'empêche de vendre l'électricité, qu'il a payée à un prix intére...

Ce libéralisme échevelé se traduit dans l'amendement que vous avez voté tout à l'heure ! Je ne suis, certes, pas d'accord avec ce que prépare le Gouvernement et ce que rapporte M. Lenoir. Nous avons tous reçu M. Ladoucette, président de la CRE. Il nous a confié qu'il préférait attendre. Est-ce vrai ? Je pense que le Gouvernement et une partie de sa majorité font preuve d'une certaine prudence, en particulier sur cette question. Un transfert immédiat à la CRE, cela peut faire un peu beaucoup lorsqu'il y a, en parallèle, que vous le vouliez ou non, la perspective d'une augmentation des tarifs pourtant, c'est bien la logique du système q...