Interventions sur "violence" de Daniel Goldberg

La disposition principale de la proposition de loi, et que j'appelle le « délit de dangerosité supposée », pose plusieurs questions toutes simples : ce qui sera puni, est-ce le fait de participer consciemment au groupement qui aura in fine commis des violences ? Est-ce que ce sera le fait de commettre des préparatifs à ces actes de violence ? Pourra-t-on condamner des actes seulement susceptibles de se commettre ? Comment évaluer le degré de conscience de l'individu qui aura participé à un groupe ayant peut-être commis des violences ? Je l'avais dit en première lecture, on est dans une logique semblable à celle du film Minority Report. D'autres collè...

Je reprends là où M. Raimbourg s'est arrêté : que vient faire l'article 3 dans cette proposition de loi intitulé « Renforcer la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public » ? Cet article ne porte en effet ni sur les violences de groupe ni sur la protection des personnes chargées d'une mission de service public. Nous sommes dans le cadre d'un délit commis et pour lequel la dissimulation totale ou partielle du visage constituerait une circonstance aggravante. Nous sortons donc du cha...

Du reste, Nicolas Sarkozy s'était exprimé d'une manière claire : « S'il n'y a pas de recul durable de la violence, j'en tirerai toutes les conséquences ». Elles méritent donc d'être tirées aujourd'hui. Pourquoi, chers collègues de la majorité, êtes-vous contraints de proposer une nouvelle loi sur les violences il s'agit cette fois des violences commises en groupe , loi dont la grande majorité des policiers ou des magistrats mettent déjà en cause l'inefficacité prévisible ?

Nous avons encore pu le constater, avant-hier, à Versailles. C'est la raison pour laquelle je tiens à faire oeuvre de pédagogue en vous expliquant comment se déroulent effectivement les mouvements revendicatifs. Le fait d'être en groupe ne porte pas nécessairement à la violence, y compris dans une manifestation et même s'il ne s'agit pas d'un meeting de l'UMP ! Une lecture de la proposition de loi pourrait conduire à considérer comme potentiellement violents toute une partie de la jeunesse, les salariés en grève pour défendre leur outil de travail, les manifestants qui se mobilisent pour des libertés publiques ou les parents d'élèves rassemblés pour défendre l'école, en...

Je suis élu de La Courneuve, où il y a quatre ans, le ministre de l'intérieur de l'époque avait dit qu'il allait nettoyer la ville avec un instrument dont je tairai le nom. Constatant que la situation ne s'est pas améliorée, j'aimerais bien comprendre ce que propose le rapporteur. Quel type de violences vise-t-on, dès lors que le délit d'association de malfaiteurs existe déjà pour les violences ayant entraîné une interruption temporaire de travail (ITT) de plus de huit jours ? Une gifle ou l'arrachage d'une affiche sur un panneau électoral sont-ils visés ?