Interventions sur "discrimination" de Daniel Goldberg

la question qui se pose, disais-je et elle se pose particulièrement à vous, qui avez voulu mettre sur la table le sujet de l'identité nationale l'année dernière , c'est une question qui concerne nombre de nos concitoyens victimes de discriminations, quelle qu'en soit la nature : en diluant la visibilité et, finalement, l'autorité de la HALDE telle qu'elle existe aujourd'hui, n'allez-vous pas en même temps diluer la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l'égalité ? Pour vous dire le fond de ma pensée, je pense que vous avez un problème avec ces questions-là. Depuis le début de la législature, à chaque fois que nous avons...

Oui, c'est ma conviction. Je suis là pour exprimer des convictions. Eh bien, nous verrons. En tout cas, soyez sûrs que nous, nous voudrons faire avancer ce sujet, comme d'autres touchant à la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l'égalité. Je crois que c'est un mauvais service que nous rendons au pays que de diluer la volonté collective qui pourrait être la nôtre d'avancer sur ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...atif en effet, donc un rôle de faire-valoir, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui du collège de la HALDE. Indépendance, dialogue et collégialité, voilà tout ce qu'exècre Nicolas Sarkozy, et cette réforme traduit assez bien le fonctionnement de notre République. Je veux intervenir plus spécifiquement sur la HALDE, car vous avez, chers collègues de la majorité, un problème avec la lutte contre les discriminations.

Mais c'est un fait ! Vous n'avez aucun plan d'ensemble. Lorsqu'en février 2009, nous avons discuté d'une proposition de loi argumentée sur la lutte contre les discriminations, vous l'avez rejetée au prétexte qu'un grand plan était en préparation. Yazid Sabeg a été nommé pour agir dans ce domaine. On n'a rien vu venir. Aujourd'hui, au Gouvernement, qui s'occupe vraiment de ces questions ? Est-ce Maurice Leroy, le nouveau ministre chargé de la ville ? Est-ce Yazid Sabeg, qui est toujours officiellement en fonction ? Est-ce Brice Hortefeux

, puisqu'il a repris certaines des compétences du ministère de l'identité nationale ? Un ministre, ça va ; c'est quand il y en a trois que cela commence à poser des problèmes. Tel est le cas en particulier pour la lutte contre les discriminations. De plus, la HALDE n'était pas chargée seulement de la lutte contre les discriminations individuelles, ce pour quoi des dizaines de milliers de nos concitoyens ont fait appel à elle depuis sa création. Elle avait aussi dans ses compétences la promotion de l'égalité. Avec le futur Défenseur des droits, cette fonction passe à la trappe. À chaque fois que, sous cette législature, nous avons voulu...

...tre, nous pourrions nous retrouver sur un point de votre explication. Vous dites que votre amendement n'est pas une mesure cosmétique et qu'il s'agit d'un plan d'ensemble. Nous avons sans doute l'esprit malveillant, mais à nos yeux, cette mesure est cosmétique, car nous ne savons pas de quel ministère ou de quelle personnalité ministre, commissaire, haut-commissaire relève la lutte contre les discriminations. Vous abordez ce sujet. C'est très bien ! Cela étant, M. Sabeg, dont il a été question tout à l'heure, avait été nommé en ce sens, Martin Hirsch, en son temps, voulait, lui aussi, s'en occuper. Aujourd'hui, Marc-Philipppe Daubresse dit que cela fait partie de ses prérogatives. Enfin, il y a un an et demi, lorsque nous avions déposé, avec mes collègues du groupe SRC, une proposition de loi très ...

Afin que votre amendement, tel qu'il a été adopté en commission, ne reste pas un voeu pieux, nous demandons, dans notre amendement n° 514, que des sanctions soient appliquées aux entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations, c'est-à-dire inscrire dans leur rapport social et environnemental un chapitre sur la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité. Nous voulons savoir qui contrôlera les entreprises, lesquelles, bien sûr, ne peuvent le faire elles-mêmes, et connaître le périmètre exact concerné par la lutte contre les discriminations. Dans notre amendement, nous avons prévu, pour renforcer la mesure que vous proposez, des processus internes aux entreprises qui prévoient les sanctions. Que se passe-t-il si l...

Nous traitons toujours, avec cet amendement, de la façon de lutter contre les discriminations. Je suis, je dois le dire, quelque peu surpris que nous soyons les seuls à présenter cet amendement. En effet, dans un communiqué du 11 août émanant du ministère de l'immigration, on pouvait lire : « Un amendement au projet de loi sur l'immigration, qui sera présenté fin septembre à l'Assemblée nationale, devrait contenir une nouveauté préconisée depuis plusieurs années dans divers rapports : l'...

...formulée par M. Mamère sur le Défenseur des droits. Les autorités équivalentes de la HALDE qui existent dans d'autres pays, notamment au Royaume-Uni et aux États-Unis, ont des moyens substantiellement supérieurs aux siens 0,18 euro par habitant, soit six fois moins que son homologue du Royaume-Uni. Pensez-vous avoir les moyens suffisants pour remplir vos fonctions ? S'agissant des critères de discrimination, pensez-vous pouvoir avancer sur le thème des critères territoriaux, et notamment de la discrimination « à l'adresse » dont sont victimes des demandeurs d'emploi ? Enfin, où vous situez-vous dans le débat sur la mesure de la diversité et des discriminations ?

Par cette proposition de loi, les députés socialistes veulent mettre en débat la question des discriminations que subissent nombre de nos concitoyens français : enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants de Français voire descendants plus lointains encore qui participent au développement et à la richesse de notre pays, qui lui apportent de la créativité, des innovations culturelles, de l'intelligence collective, qui sont nécessaires à son dynamisme dans la compétition internationale et dans la...

...ifie quelque part qu'il faut laisser passer une génération, que, dans vingt ans, la question sera réglée. Non, ces jeunes et ces moins jeunes ! sont bien le présent de notre pays, actifs, diplômés qui voient trop souvent le « plafond de verre » se dresser au-dessus d'eux. Quelles actions devons-nous privilégier ? Il faut, bien sûr, renforcer les moyens de contrôle et de répression contre les discriminations à l'embauche. Les prérogatives de la HALDE, mais aussi ses moyens et son personnel, doivent augmenter en conséquence. En complément, un recrutement à la hausse d'inspecteurs du travail est nécessaire. Mais ces deux exigences dans le domaine du contrôle et de la répression ne doivent pas en faire oublier une troisième. En effet, dans le domaine de la sous-traitance, la responsabilité des donneur...