Interventions sur "RFF" de Daniel Goldberg
9 interventions trouvées.
...re par la SNCF et la RATP, alors qu'elles assurent une co-exploitation des lignes A et B du RER. La commission a, jusqu'ici, été destinataire de promesses d'une progression rapide vers une totale interopérabilité et une gestion unifiée de ces deux lignes, lesquelles commenceraient par l'institution de postes de commandement unifiés entre les deux opérateurs sans oublier Réseau ferré de France (RFF). Mais est-il envisageable d'aller plus loin vers une unification des procédures, voire une meilleure harmonisation, alors que la RATP est propriétaire de la partie du réseau qu'elle exploite et que la SNCF opère sur un réseau ouvert à des circulations autres que celle des RER ? L'EPSF a-t-il déjà été amené à réfléchir à ce problème complexe ? Vous paraît-il possible de dépasser des blocages régl...
Nous accueillons aujourd'hui M. Hubert du Mesnil, président de Réseau ferré de France (RFF), une institution souvent mentionnée par les interlocuteurs de la commission d'enquête. Il n'y a pas lieu de s'en étonner : l'exploitation du RER s'effectue en grande partie sur le réseau ferré national dont RFF est à la fois le propriétaire et le gestionnaire. Si cet établissement n'effectue pas directement les travaux sur ce réseau, son influence est désormais déterminante s'agissant tant de l...
Compte tenu de son obligation de neutralité, quelle est la marge de manoeuvre de RFF dans ses relations avec la SNCF ? S'agissant de l'entretien courant du réseau, les programmes d'investissement de la SNCF sont-ils définis en commun avec vos services, et selon quelle hiérarchie ? RFF dispose-t-il de capacités d'expertise financière et technique indépendantes ? Notre collègue François Asensi, qui n'a pu assister à cette audition, m'a demandé de vous interroger sur le projet de d...
...tre audition, madame, complétera utilement notre information. Nous souhaitons connaître aussi précisément que possible les engagements financiers du STIF pour la remise à niveau et la « désaturation » du RER. Comment les travaux sont-ils programmés et, au préalable, hiérarchisés en fonction des urgences et de ce qu'il est possible de faire ? Selon vous, la SNCF, la RATP et Réseau ferré de France (RFF) parviennent-ils à définir des programmes d'investissement cohérents ? Le STIF a-t-il été contraint de jouer les arbitres le cas échéant ? Dispose-t-il des moyens de faire valoir son point de vue dans ce domaine essentiel ? Pourriez-vous illustrer votre propos à l'aide d'exemples significatifs ? La capacité d'expertise autonome du STIF est un enjeu essentiel du débat, qu'il s'agisse de déterminer...
...rance, vous semble-t-il envisageable que, la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires (ORTF) ayant transféré à la RATP la propriété des infrastructures utiles à l'exploitation de son réseau, les collectivités territoriales soient à l'avenir directement gestionnaires des infrastructures de transport ? Vous avez évoqué une éventuelle délégation de compétences de RFF à la SNCF sur le réseau francilien. Ce serait une étape importante mais, outre cela, ne faudrait-il concevoir une instance permettant des échanges entre l'autorité organisatrice de transport, des représentants de l'État et les parties concernées ? On peut se féliciter que la ligne A du RER ait été dotée de rames à deux niveaux, mais quel sera le gain réel de cette évolution pour les usagers si, ...
...la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires, l'ARAF. À cet égard, je tiens à vous préciser, monsieur le Président, que notre commission comprend qu'il vous sera peut-être parfois difficile de ne pas invoquer une obligation de réserve sur certains sujets. En effet, votre position pourrait se trouver délicate face à des questions qui porteraient sur les relations entre la SNCF et RFF, voire concernant la RATP. Nous chercherons bien entendu à respecter votre mission d'arbitrage. Une mission dont nous avons conscience de la difficulté, car ces entités vous ont déjà saisi de certains de leurs conflits elles sont peut-être même venues soumettre quelques unes de « querelles » devant vous ! En tout état de cause, notre commission travaille dans le souci de formuler des propositi...
La gouvernance est éclatée. Monsieur le président, appelez-vous à une plus grande cohérence entre RFF, gestionnaire des infrastructures, et la SNCF, l'exploitant ; entre la RATP, pour le réseau RER, et la SNCF ; et entre RFF et la RATP pour la gestion des réseaux ? On peut craindre en effet, d'un côté, un risque d'appauvrissement des compétences de la SNCF au vu de l'éclatement des responsabilités, et, de l'autre, un risque d'éloignement dans la mesure où RFF n'est pas en relation directe avec le...
...dés par nos interlocuteurs Les interrogations voire les griefs qui ont été formulés portent non seulement sur la qualité et la régularité du service mais aussi sur l'organisation générale du fonctionnement des lignes : je pense plus particulièrement au commandement opérationnel de la circulation, donc à l'imbrication des relations entre la SNCF et la RATP, mais aussi avec Réseau ferré de France (RFF). Nous avons toutefois bien conscience de la fragilité du réseau du RER. Depuis sa conception initiale, il y a un peu plus de quarante ans, ce réseau a subi les effets d'évolutions urbaines et démographiques alors non prévisibles. Les investissements consentis au cours de son développement puis pour son adaptation n'ont pas été en rapport avec les besoins de mobilité et donc les attentes des...
...ante et qu'il y a même une incompréhension sur votre gestion prévisionnelle. Notre collègue François Asensi, député de Seine-Saint-Denis, qui n'a pas pu être parmi nous et vous prie de l'en excuser, m'a demandé de vous interroger sur la possibilité d'instaurer un système global d'indemnisation des usagers quand les missions prévues n'ont pas lieu. J'aimerais aussi revenir sur vos relations avec RFF, qui conserve une stricte neutralité à votre égard, notamment dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, ce qui peut susciter un certain nombre de difficultés. Pouvez-vous nous dire où en sont les « Assises du ferroviaire » dans ce domaine ? Il a fréquemment été question du lien entre le réseau existant et le futur Grand Paris Express. Outre les problèmes budgétaires, il y a aussi la questio...
