Interventions sur "exprimer" de Daniel Garrigue

...oin sur le plan des principes. Notre collègue Jacques Myard vient de le dire, ne pas permettre à l'auteur d'un amendement de le défendre, c'est aller à l'encontre d'un droit fondamental pour nos institutions : le droit individuel d'expression des parlementaires. Dans un régime représentatif, chaque parlementaire est titulaire d'une parcelle de la souveraineté nationale. Il est normal qu'il puisse exprimer ses idées, et le droit d'amendement est l'outil par excellence qui lui permet de le faire. La disposition que vous nous proposez est donc inacceptable sur le plan des principes. Sur le plan pratique, j'appelle votre attention sur ce qui s'est passé entre 1958 et 1969, lorsque ce dispositif était en vigueur. On s'est très vite aperçu qu'il ne pouvait pas fonctionner, car il était possible que l'a...

Nous sommes au coeur des problèmes que pose le temps programmé. Le droit individuel d'expression des parlementaires est en cause. Or, s'il est un instrument à travers lequel ce droit peut s'exprimer, c'est bien le droit d'amendement, et personne ne l'a jamais contesté depuis que le Parlement existe. La moindre des choses est que l'auteur de l'amendement, ou l'un de ses coauteurs, puisse expliquer en quelques mots le sens de l'amendement présenté. Faute de quoi nous serions dans une situation absurde, où le président de séance appellerait les amendements par leur numéro, où le Gouvernement et...

... l'octroi des temps de parole à leurs membres, on peut se trouver dans une situation où les enjeux soient tels qu'un groupe ait la tentation de limiter la possibilité d'expression de ceux qui soutiendraient des amendements trop éloignés de la ligne générale défendue par le groupe. Ce n'est pas une hypothèse d'école : nous savons que certains, dans cet hémicycle, ont eu quelques difficultés pour s'exprimer, ne serait-ce que dans les discussions générales puisque, aujourd'hui, celles-ci se font en temps programmé. Enfin, les députés non inscrits, dont le temps de parole est proportionnel à leur nombre au sein de l'Assemblée, ne disposeraient, par exemple, que de huit cinq-cent-soixante-dix-septièmes du temps de parole ! Or, un député non inscrit peut fort bien, sur un sujet qu'il a particulièrement...

Vous nous dites, monsieur le rapporteur, qu'au sein d'un groupe, tout le monde pourra s'exprimer, qu'il suffira de lever la main et de demander la parole au président de l'Assemblée. Ce sera vrai tant que le groupe en question disposera d'un temps programmé ; mais, à la fin du débat, où il arrive de discuter d'articles ou d'amendements extrêmement importants, à plus forte raison si, comme ce soir, de dispositions essentielles ont été réservées, ou bien ce sera la foire d'empoigne au sein du ...

Il est normal qu'à certains moments cruciaux du débat, les orateurs puissent s'exprimer en nombre. Si l'on rend possible l'interruption brutale du débat, dès lors que nous serons en train d'examiner des sujets particulièrement sensibles, des incidents à répétition surviendront et feront perdre beaucoup plus de temps qu'une discussion qui irait naturellement à son terme.

Je veux bien présenter cet amendement maintenant, bien que son objet soit un peu différent. Chaque année, notre assemblée se prononce sur la contribution française au budget de l'Union européenne. Cette discussion se fait généralement à la sauvette, le lundi après-midi, alors que les sommes en jeu sont considérables. Elle devrait donc être l'occasion pour l'Assemblée nationale de s'exprimer sur la politique de l'Union, dont le suivi fait l'objet d'un travail considérable de la part de la commission chargée des affaires européennes présidée par Pierre Lequiller : il est fort regrettable que celle-ci ne puisse, à l'occasion de ce débat, donner son appréciation sur le budget de l'Union et ses utilisations. Je propose, pour cet amendement comme pour le précédent, de remplacer le mot « ...

...ous souhaitons que la commission chargée des affaires européennes puisse faire part de ses observations au sujet de textes d'origine communautaire, sur lesquels elle a déjà travaillé au titre de l'article 88-4, et ce avec l'accord de la conférence des présidents : la part issue de la législation communautaire étant croissante, il ne faudrait pas que la commission des affaires européennes vienne s'exprimer en séance sur tous les textes contenant des dispositions d'origine européenne ; mais sur les plus essentiels d'entre eux, dont elle connaît toute la genèse, il serait très utile qu'elle donne son éclairage, sans parler de son travail de droit comparé, qui peut également être précieux. Je ne sais pas, mes chers collègues, si beaucoup d'entre vous ont déjà assisté à la discussion sur le prélèvemen...

J'ai récemment présenté en commission une vingtaine d'amendements sur la loi de programmation militaire. Loin de faire de l'obstruction, j'ai voulu exprimer ma conception de notre doctrine de défense. En l'état actuel du texte, je ne pourrais sans doute, en tant que non-inscrit, défendre que deux amendements. Sommes-nous toujours dans un régime parlementaire ?

Si le temps de parole des non-inscrits est proportionnel à leur nombre, ils ne disposeront guère que d'une minute pour cinq heures de débats. Par ailleurs, si l'on n'est pas d'accord avec son groupe et que l'on veuille déposer dix ou quinze amendements, non pour faire de l'obstruction, mais pour exprimer son point de vue, cela ne sera désormais plus possible.

Monsieur le président, si vous assurez le bon déroulement du débat, je pourrai peut-être m'exprimer ! « Démocratie ! Démocratie ! »

Or ce droit est essentiel puisqu'il permet aux parlementaires d'exprimer de la façon la plus simple et la plus rapide les idées qu'ils veulent défendre.