Interventions sur "épargne" de Daniel Garrigue

Je souscris pleinement à ce qu'a dit Michel Bouvard à propos de la Caisse des dépôts, et je rassure Jérôme Chartier sur l'emploi des fonds d'épargne : ils ne seront pas utilisés pour des placements hasardeux. Ma question porte sur la dimension européenne de cette affaire. La réaction a été forte à un niveau intergouvernemental, et la présidence française nous a peut-être permis de peser davantage ; mais la réaction de nos partenaires est-elle homogène face à cette crise, ou y a-t-il des divergences d'appréciation ? Que font la Banque central...

La CDC a su surmonter une période riche en incertitudes le livret A, une mise en cause indirecte dans l'affaire EADS, etc. , et je m'en réjouis. S'agissant du prélèvement opéré par l'État, nous devons dès aujourd'hui prendre conscience qu'il ne saurait s'agir d'un acquis, même si la CDC n'est pas directement touchée par la crise des subprimes et si les Français continuent d'épargner. Enfin, M. de Romanet a insisté à juste titre sur la distinction entre fonds souverains et investisseurs de long terme. La CDC n'est pas un fonds souverain mais un investisseur de long terme, or, les fonds souverains risquent de s'intéresser demain aux investissements de long terme. Pourrons-nous, à l'échelle européenne, collecter et orienter suffisamment de ressources stables vers les investis...

D'autres instruments de collecte sont centralisés, en particulier le livret d'épargne populaire, centralisé à 85 % et dont la collecte, qui représente plus de 50 milliards d'euros, vient conforter les fonds d'épargne, même si ces ressources sont d'abord utilisées vers des placements financiers. Au-delà de ce qu'exige l'Europe, le projet de loi propose deux autres mesures importantes. La première, c'est la limitation du coût de la ressource, puisque le taux de commissionnement se...

Je voudrais quand même vous faire observer, madame la ministre, que le taux de commissionnement n'est quand même pas sans incidence sur l'équilibre des fonds d'épargne. Sa fixation relève donc bien de la gestion. De plus, la commission de surveillance débat régulièrement de cette question du taux de commissionnement de la collecte. Lui donner la faculté d'émettre un avis simple ne serait donc, d'une certaine façon, que mettre le droit en conformité avec la réalité.

a estimé qu'il convenait de remettre les choses à plat pour le livret de développement durable sur ce point, mais que la séance publique ne constituait pas le meilleur cadre pour ce débat. Le Rapporteur pour avis a rappelé que le projet de loi améliorait la transparence de l'emploi des fonds collectés par les livrets en créant un observatoire de l'épargne réglementée et que lui-même proposait par amendement également la publication d'un rapport annuel par les établissements distribuant le livret A et le livret de développement durable, afin de présenter l'emploi des ressources collectées au titre de ces deux livrets et non centralisées. Sur sa proposition, la Commission a rejeté cet amendement. Elle a ensuite rejeté un amendement de M. Jean-Pierr...

... cet amendement. Elle a ensuite successivement rejeté : trois amendements présentés par M. Jean-Pierre Balligand, tendant à prévoir que le décret fixant le niveau de la rémunération spécifique de la Banque postale fasse l'objet d'un avis respectivement de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, des commissions des Finances du Parlement et de l'Observatoire de l'épargne réglementée ; un amendement présenté par M. François Scellier, tendant à créer un fonds mutualisé alimenté par les établissements collecteurs et servant à financer la rémunération de la collecte et celle spécifique de la Banque postale. La Commission a ensuite examiné un amendement présenté par M. Jean-Pierre Balligand, tendant à préciser le contenu du rapport présenté annuellement au Parleme...

a constaté que le sujet de préoccupation principal du Gouvernement est le volume et le coût des ressources allouées au logement social. La Cour des comptes a uniquement demandé l'étanchéité entre les fonds d'épargne, certainement pas la création d'un établissement public séparé. Quelle arrière-pensée anime M. Camdessus lorsqu'il émet cette proposition ? Quel coût supplémentaire entraînerait le recours au marché obligataire ? Qui supportera le surcroît de commission lié auLivret A d'accessibilité bancaire ? Enfin, à partir de quel seuil les mesures proposées sont-elles eurocompatibles ?