Interventions sur "joueur" de Daniel Fasquelle

Lors de mon intervention en première lecture en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, j'avais attiré votre attention sur les dangers que l'offre illégale représente pour le joueur consommateur si elle demeure plus attractive que l'offre légale.

Certes, monsieur le ministre, vous avez indiqué, lors d'une réunion de la commission des finances, que nous devions autoriser à jouer au poker en ligne tous ceux qui ont ouvert un compte auprès d'un opérateur agréé en France, quelle que soit sa nationalité. C'est une avancée que je salue mais il faut aussi permettre aux joueurs français de jouer légalement avec des partenaires étrangers. Nous éviterons ainsi que des joueurs français, tentés de se confronter à des ressortissants étrangers, ne se tournent vers des offres illégales. Concrètement, nous devons permettre à un joueur en .fr de jouer sur une table en .com avec toute la sécurité du .fr. Dans cette perspective, je vous propose d'étendre le contrôle de l'ARJEL a...

Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, j'aimerais savoir quelle sera l'application de ces dispositions au poker en ligne. Une interprétation stricte de ce texte réserverait les tables de poker en ligne aux seuls joueurs français résidant en France, ce qui serait une erreur selon moi : afin de lutter contre l'offre illégale, il faut éviter que des joueurs français tentés de se confronter à des ressortissants étrangers ne se dirigent vers une offre illégale. Une interprétation plus souple du texte permettrait, en revanche, aux joueurs français et étrangers de se retrouver autour d'une même table de jeu localisée ...

C'est une question très importante : le succès de l'offre légale de poker en ligne en dépend, et c'est également notre intérêt, sur le plan fiscal, d'attirer le plus grand nombre possible de joueurs autour des tables françaises.

...arché, il y a la régulation. Incontestablement, le secteur des jeux d'argent doit être encadré, régulé par l'État. Or on constate aujourd'hui une situation qu'on ne peut plus tolérer, puisque, comme l'a souligné M. le ministre, le dispositif légal mis en place est largement détourné par une offre de jeu qui s'est développée sur internet sans contrôle des activités présentant des risques pour les joueurs et pour la société, et avec des pertes de recettes importantes pour les filières hippiques, sportives et touristiques. Le projet de loi qui nous est présenté a pour but de mettre fin à cette situation de non-droit en proposant une régulation crédible et équilibrée du marché des jeux en ligne. C'est donc tout naturellement que la commission des affaires économiques en a soutenu le principe et ap...

Cet arrêt important est intervenu après les travaux de notre commission en juillet dernier. On ne peut pas ne pas en tenir compte : il convient de durcir le texte afin de se donner vraiment tous les moyens de contrôle nécessaires pour protéger les intérêts des joueurs, mais aussi ceux de l'État et des filières hippiques, sportives et touristiques. Je suis convaincu, mes chers collègues, que nos débats vont permettre de faire évoluer encore ce projet de loi, des évolutions à la marge pour un texte indispensable que le Gouvernement a eu raison de présenter et qui, je n'en doute pas, fera école dans l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe ...