Interventions sur "chasse" de Daniel Fasquelle

Je vous remercie, monsieur le ministre. Et avec moi, les chasseurs du Nord !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ardent défenseur de la chasse et des chasseurs, je me réjouis de voir revenir devant l'Assemblée nationale notre proposition de loi, dont le premier apport est de reconnaître et de renforcer l'engagement des chasseurs en faveur de la nature et de la biodiversité. Il était temps, en effet, que les chasseurs apparaissent pour ce qu'ils sont vraiment : des régulateurs des espèces et des espaces, dont nous avons absolument besoin...

dont on peut facilement imaginer les effets pervers : pollution génétique des souches naturelles de petits gibiers pour les perdrix et faisans, course aux territoires et surenchère des droits de chasse.

Le seul moyen d'y remédier et les chasseurs attendent que vous vous engagiez sur ce point, monsieur le ministre

...des oiseaux lâchés. En conclusion, je veux me féliciter d'avoir été entendu par le Gouvernement et le Président de la République sur plusieurs points que j'avais soulevés en première lecture dans des amendements, que j'avais retirés en contrepartie d'engagements pris par Mme la ministre de l'écologie. Je pense notamment et vous l'avez rappelé, monsieur le ministre à l'avancée, à laquelle les chasseurs du Nord sont très sensibles, au troisième dimanche de septembre de la chasse en plaine dans nos départements, ainsi qu'à la suspension de certains moratoires ou mesures, incompris par les chasseurs car non fondés sur des études scientifiques fiables. Je pense notamment à la bernache du Canada et aux avancées sur le courlis cendré, l'eider à duvet et le vanneau. Même si les problèmes de la cha...

C'est vrai, il faudrait un référendum sur la chasse !

...publique d'une mission sur un sujet qui touche directement ou indirectement des millions de Français qui ont, eux aussi, le droit d'être entendus, d'autant qu'ils incarnent cette France rurale à laquelle nous sommes nombreux à être attachés dans cette enceinte. Nous voterons cette proposition de loi, car elle a le mérite, en premier lieu, de reconnaître, dans son article 1er, le rôle positif des chasseurs dans le maintien et le renforcement de la biodiversité. Ce rôle est ancien et réel ; je peux en témoigner en tant qu'élu du Pas-de-Calais et de la Côte d'Opale. Que seraient aujourd'hui, par exemple, nos baies et nos marais arrières littoraux si les chasseurs n'avaient pas été là pour maintenir ouvertes ces zones humides et pour les défendre contre certains projets qui pouvaient les mettre en ...

La réglementation actuelle pose d'énormes problèmes pour ce qui est de la chasse au nord de la Loire. Le quatrième dimanche de septembre est une date qui ne correspond plus, en effet, à la pratique de la chasse en 2011, pour différentes raisons. Ainsi le réchauffement climatique entraîne-t-il aujourd'hui un avancement significatif de la date de la récolte des cultures automnales. Par ailleurs, le fondement de la pratique de la chasse en plaine est associé directement à l'ut...

Le Gouvernement s'étant engagé à ouvrir la discussion avec les chasseurs du Pas-de-Calais et plus généralement du nord de la Loire, je retire l'amendement. (L'amendement n° 30 est retiré.)

Cet amendement vise à ce que les espèces perdrix rouges et faisans vénérés puissent être chassées en temps de neige, là où elles sont reconnues comme exogènes. Ce sont des oiseaux destinés exclusivement au lâcher de tir, et leur chasse en temps de neige amènerait une baisse de pression de chasse sur les espèces sédentaires naturelles sur l'ensemble de la saison de chasse.

Je me réjouis que le rapporteur ait la même idée que moi. Mon amendement est moins bien rédigé que le sien, mais il tend exactement au même résultat. Je le retire donc et je cosignerai le sien. Les propos de Jérôme Bignon sont, en effet, de bon sens. L'évolution simple et pragmatique qu'il propose est tout à fait nécessaire et elle réjouira, j'en suis certain, nos amis chasseurs. (L'amendement n° 29 est retiré.)

...nt d'ailleurs que peu de temps. De plus, l'éjointage pratiqué dès la naissance ne représente en rien une quelconque souffrance pour le monde animal. L'éjointage a pour but d'empêcher les oiseaux de s'envoler quand ils grandissent. Cette pratique consiste à couper le bout de l'aile, alors que les oiseaux sont très petits. En vigueur dans le cadre de l'élevage, elle est interdite, s'agissant de la chasse. Les chasseurs ne comprennent pas cette discrimination.

Je veux tout de même souligner le caractère paradoxal de l'interdiction de l'éjointage pour la chasse alors que c'est autorisé dans le cas de l'élevage. Les chasseurs ne le comprennent pas, je le répète. Le risque qu'a évoqué Jérôme Bignon de voir les oiseaux s'envoler et se mêler à des oiseaux sauvages alors que les souches ne sont pas tout à fait les mêmes n'est pas négligeable. C'est donc dans l'intérêt même des appelants et des oiseaux sauvages et de la préservation de la biodiversité dont o...

...procédure sans l'étatiser à outrance. Le texte a déjà été modifié en commission, mais la procédure demeure malgré tout trop complexe. Cette nouvelle rédaction prévoit, outre une autorisation préfectorale, mais qui ne vaut que pour un transfert, pas pour la réalisation, un avis du maire basé sur le régime des déclarations de travaux pour le déplacement ou la reconstruction d'installations pour la chasse de nuit. L'avis du maire n'est pas requis pour le déplacement ou l'installation de hutteaux. La chasse de nuit s'exerçant sur les territoires, les maires doivent être associés à la procédure, d'autant plus que dans certains départements, comme celui du Nord ou du Pas-de-Calais, les communes sont elles-mêmes propriétaires d'installations de chasse de nuit. Par ailleurs, l'impact écologique n'est...

Suite à ces explications et dans la mesure où notre objectif essentiel est bien la simplification, je retire mon amendement n° 28 au bénéfice de l'amendement du rapporteur. Cependant celui-ci ne suffit pas. Je souhaite donc être associé aux discussions qui permettront de simplifier réellement le déplacement des huttes de chasse. Certes, cela ne concerne que quelques huttes. Mais c'est ce genre de détail qui agace le monde de la chasse et lui donne le sentiment qu'on n'est pas suffisamment à son écoute et qu'on n'y met pas assez de bonne volonté. Si l'on veut rétablir une confiance bien nécessaire, il faut avancer sur ces points qui peuvent sembler de détail à ceux qui ne connaissent pas la chasse au gibier d'eau, mais...

...ertains territoires touristiques. Je profite de la présence du rapporteur, qui est aussi président du Conservatoire du littoral, pour faire passer un message : il est important que les gestionnaires des terrains dont cet établissement public est propriétaire régulent les espèces. Il faut que M. Bignon fasse en sorte qu'un dialogue fructueux s'engage entre le Conservatoire, le gestionnaire et les chasseurs, ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas il voit très bien à quoi je fais référence. Évidemment, nous accueillons volontiers M. Bignon comme cosignataire de l'amendement n° 19.

La bernache du Canada et l'ouette d'Égypte sont des espèces invasives qui n'ont pas le statut d'espèces protégées. Il serait souhaitable qu'elles intègrent la liste des espèces gibier chassable afin que soit ouverte la possibilité de les réguler par la chasse. Ces espèces prennent la niche écologique des espèces autochtones et elles causent des dégâts importants aux cultures agricoles. La bernache peut s'hybrider avec l'oie cendrée. Actuellement, la bernache du Canada est régulée dans de nombreux endroits par l'ONCFS et les lieutenants de louveterie. La possibilité de les détruire par la chasse serait plus efficace et elle ne coûterait rien à la soci...

Le dépassement d'un prélèvement quantitatif de gestion gibier d'eau ou bécasse des bois est actuellement sanctionné par une contravention de quatrième classe, soit une amende de 135 euros. Cet amendement prévoit qu'en cas de dépassement de ce prélèvement quantitatif de gestion, il soit possible de suspendre également la validation annuelle du permis de chasser pour la saison en cours. Face aux quelques exactions commises l'hiver dernier, il convient d'être plus sévère, afin d'éviter que certains faits se répètent et nuisent à l'image de la chasse en France.

La chasse est une activité populaire, importante pour de nombreux Français !

Le chasseur paie !