Interventions sur "TVA" de Daniel Fasquelle

Je ne partage pas du tout l'avis de mes collègues. Je pense que la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration a été très utile.

...vu de créer des emplois, mais considérons l'ensemble des emplois qui ont été préservés (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) et des établissements qui ont pu passer le cap de la crise grâce à ce dispositif. Ça, c'est du concret ! C'est le député de terrain qui vous parle, celui qui discute avec des restaurateurs qui ont pu préserver des emplois et leurs établissements grâce à la baisse de la TVA. La baisse des prix et l'aspect social de la mesure sont aussi une réalité, et vous ne pouvez pas occulter tout cela. Je pense qu'il serait donc extrêmement néfaste de revenir aujourd'hui sur la baisse de la TVA applicable à la restauration.

Je veux d'abord vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, de l'action vigoureuse que vous avez entreprise pour l'application de la réforme de la TVA. Il est important que les engagements qui ont été pris soient respectés. Si la création d'emplois est importante, leur préservation l'est tout autant. Et la baisse du taux de TVA dans la restauration a permis de préserver des emplois dès cet été. Je connais nombre d'établissements qui se sont retrouvés en très grande difficulté du fait de la crise économique et, notamment, de la défection de leu...

...ionnels de la restauration, qui sont en très grande difficulté du fait de la crise économique. Ils attendent avec d'autant plus d'impatience la mesure que nous allons prendre. Il était urgent et important de l'adopter, et nous pouvons nous réjouir qu'elle s'applique dès le 1er juillet. Quant à l'amendement visant à donner un caractère temporaire au dispositif, la comparaison avec la baisse de la TVA sur les travaux n'est pas exacte. Je rappelle que quand un particulier fait des travaux, il ne bénéficie éventuellement de la baisse de la TVA que durant cette période. Ici, le contexte est complètement différent : le restaurateur a besoin de visibilité dans le temps pour mener à bien des travaux qui déboucheront sur des embauches. La baisse de la TVA lui permettra d'amortir le coût de ces travau...

...s est importante. Cet outil est étendu aux entreprises de moins de 50 salariés. Il fallait mettre fin à une inégalité en la matière. le texte permettra non seulement aux couples mariés mais aussi aux couples pacsés et aux concubins de pouvoir bénéficier pleinement du chèque vacances. À cet égard, je vous remercie d'avoir été attentif à l'amendement que j'ai déposé sur ce sujet. Cinquièmement, la TVA à 5,5 % était très attendue dans le secteur de la restauration. Cette décision intervient au bon moment, alors que les chiffres pour cet hiver n'étaient pas bons. Beaucoup de restaurateurs, en particulier dans la haute restauration, souffraient beaucoup de la crise économique. Il faut surtout espérer que la baisse de la TVA permettra aux restaurateurs d'offrir aux consommateurs des prix plus inté...