Interventions sur "CE" de Daniel Fasquelle
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Face à ces détournements de notoriété, on peut également intenter une action pour parasitisme, comme l'avaient fait les producteurs de champagne contre Yves Saint-Laurent.
Nul n'ignore les difficultés que connaît la filière laitière. Je propose donc de spécifier que l'obligation de contracter concernera en particulier les produits périssables, dont le lait.
Comme M. le rapporteur, je déplore l'instabilité législative : le vrai problème ce n'est pas tant les textes que leur application. En l'occurrence, ni la lettre ni l'esprit de la LME ne sont appliqués. De surcroît, M. le ministre a eu raison de rappeler que nous discutons de la loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche. À ce propos, monsieur le président, les documents sur lesquels nous travaillons, tel l'amendement CE 73, pourraient-ils également faire mention...
Un rapport à ce sujet s'impose, en effet.
L'argument européen ne peut être invoqué. Les instances de l'Union se sont seulement émues de ce que, dans le cadre des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC), les acteurs économiques pourraient avoir leur mot à dire sur l'implantation d'autres acteurs. La position du rapporteur me semble plus convaincante que celle du Gouvernement.
La concurrence entre fournisseurs s'exercera au profit du consommateur, qui bénéficiera d'innovations en matière d'offre et de services. Or il est à craindre que la période de transition prévue à l'alinéa 27 ne lui soit fatale : le tarif de référence sera le TaRTAM, c'est-à-dire le prix pratiqué auprès des professionnels, beaucoup trop élevé pour permettre aux nouveaux entrants de s'implanter sur ce nouveau mar...
Si l'on fixe l'ARB au niveau du TaRTAM, EDF continuera, dans cette période transitoire, de vendre moins cher aux particuliers qu'aux fournisseurs qui souhaitent prendre pied sur le marché. Pendant trois ans, la concurrence ne pourra s'exercer. Certains opérateurs ne pourront y survivre, si bien qu'EDF restera le seul opérateur du marché.
Je ne comprends pas le sens de ce débat. S'il faut suivre la logique de l'amendement, pourquoi ne pas faire siéger les départements et les régions au sein des conseils municipaux et des conseils communautaires ? Les décisions des uns ont des répercussions sur la situation des autres. Une meilleure solution c'est celle que je pratique me semble d'inviter conseillers généraux et régionaux aux réunions du syndicat mixte et d'ass...
Il n'est pas exact de penser que l'adoption des PLU au plan intercommunal rendra les SCOT inutiles. Dans certains territoires, ils permettront d'établir un lien entre plusieurs PLU intercommunaux. Le pouvoir des maires en matière de délivrance des permis de construire est parfois assez théorique compte tenu des contraintes auxquelles ils se heurtent, notamment dans les zones rurales. Ils n'ont pas toujours les moyens nécessaires, non plus, pour établir une carte communale ou un PLU, ces documents fais...
L'amendement CE 132 vise à nous permettre d'entrer dans la logique de l'objectif européen des « 3×20 » en précisant que la performance énergétique s'apprécie notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la maîtrise de l'énergie et de la production d'énergie renouvelable.
L'amendement CE 132 est donc retiré.
L'amendement vise à compléter le texte proposé pour l'article L. 123-1-5-14° du code de l'urbanisme, pour que le recours aux techniques de construction utilisant des végétaux, tels les murs et toitures végétalisés, soit au centre du dispositif d'incitation à la performance énergétique et environnementale.
Je retire l'amendement CE 167, mais j'insiste sur le fait qu'il faut privilégier le recours aux techniques utilisant des végétaux. L'amendement CE 167 est retiré. La Commission examine, en discussion commune, les amendements CE 163 de M. Daniel Fasquelle et CE 489 de M. Louis Guédon.
L'amendement CE 163 tend à ajouter un alinéa supplémentaire au texte proposé pour l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme, pour que la réflexion sur le volet paysager de la construction etou de l'aménagement soit un élément essentiel de l'ouverture d'une zone à l'urbanisation. L'amendement fait suite à ceux que j'avais déposés sur le Grenelle 1.
Je le retire. L'amendement CE 165 est retiré. La Commission en vient à l'amendement CE 490 de M. Louis Guédon.
L'amendement CE 709 est défendu.
L'amendement CE 710 est défendu.
Non, l'adaptation n'est pas nécessairement plus restrictive.
L'amendement CE 819 vise les « bâches d'échafaudage comportant de la publicité ». Le mot « échafaudage » laisse supposer qu'il s'agit d'installations temporaires ?
Cet amendement s'inscrit dans la logique de l'objectif européen des « 3x20 » : il vise la performance énergétique et environnementale non seulement au regard des émissions de gaz à effet de serre, mais également au regard de la maîtrise de l'énergie et de la production d'énergie renouvelable.
