Interventions sur "électricité" de Daniel Fasquelle

Je trouve détestable cette manie consistant à utiliser systématiquement des termes anglais alors que notre belle langue permet de nous exprimer clairement les Québécois parlent, par exemple, non de smart grids mais de réseaux de distribution d'électricité intelligents. Si les Français ne défendent pas leur langue, qui le fera ? Si, en la matière, les intérêts des opérateurs sont évidents la lutte contre le réchauffement climatique y gagnera également , je m'inquiète des retombées effectives pour les consommateurs car le manque de concurrence sur ce marché est flagrant. Comment donc articuler complémentarité et concurrence ? J'entends parler de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, assurer l'accès à l'électricité au juste prix pour l'ensemble de nos concitoyens est une mission essentielle des pouvoirs publics. La loi NOME doit permettre, et je m'en félicite, d'améliorer les conditions de développement d'un marché décisif pour notre économie et notre société. Rappelons-le, l'ouverture à la concurrence du marché de la fourniture d'électricité répond à une exigence européenne fondée sur une logique économiq...

Les nombreuses analyses qui ont été publiées mettent en évidence qu'à l'heure actuelle les nouveaux entrants ne disposent pas d'un espace économique suffisant pour se développer, voire pour survivre longtemps. Dépendants de l'offre d'électricité nucléaire d'EDF, qui est non seulement leur concurrent pour la fourniture d'énergie, mais aussi le producteur nucléaire unique, les nouveaux entrants se trouvent dans la situation pour le moins inconfortable de commerçants sommés de vendre une marchandise moins cher qu'ils ne l'ont achetée. À qui la faute ? À la réglementation, qu'il fallait évidemment changer. C'est ce que nous faisons avec ce p...

Pourquoi n'y a-t-il aujourd'hui que 4 % d'offre alternative sur le marché de l'électricité ?

Ces deux amendements visent la période de transition, particulièrement importante. Si nous laissons les choses en l'état, il ne se passera rien pendant cette période. Que la référence demeure le TARTAM ne pose pas de problème sur le prix de gros ; en revanche, si l'on continue à vendre aux nouveaux entrants l'électricité au prix du TARTAM, ils ne pourront jamais être concurrentiels sur le marché de masse. Nous en resterons aux 4 % que nous connaissons, et rien ne se passera pendant trois ans. Ces amendements permettront de conserver deux prix de gros pendant la période de transition, comme il y a deux prix de détail, de façon à laisser les nouveaux entrants prendre pied sur le marché de gros, ce qui est déjà le...

Si, à l'issue de la période de transition, on peut souhaiter un prix unique, il faut absolument qu'il y ait deux prix pendant cette période si l'on veut que la concurrence se développe sur le marché de masse. C'est le bon sens même. Si l'on maintient l'électricité au niveau du TARTAM, EDF continuera à vendre au détail moins cher que ce qu'il vend au prix de gros. Aucun entrant ne pourra prendre pied et la concurrence ne jouera pas.

À n'en pas douter, le secteur de l'électricité ne peut pas être traité comme n'importe quel secteur économique. Il doit être régulé, comme doit l'être, par exemple, l'agriculture, dont la modernisation fait l'objet d'un projet de loi que nous allons examiner prochainement. Pour autant, on ne peut pas exclure l'instillation d'une dose de concurrence dans le secteur de l'électricité, cela dans l'intérêt du consommateur, le seul qui doive nous g...

Je suis favorable à ce projet de loi dont la première qualité est de nous mettre en conformité avec le droit européen tout en préservant la spécificité du marché de l'électricité français. Il introduit également plus de concurrence, ce qui assurera aux consommateurs de meilleurs services et des prix plus intéressants. Je crains seulement qu'au terme de la période de transition de trois ans, il n'y ait plus de concurrence et qu'il ne reste qu'un opérateur, dans la mesure où les tarifs seront alignés sur le TaRTAM et où le marché de masse ne sera pas distinct de celui des ...