Interventions sur "producteur" de Corinne Erhel
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L'article 8 précise qu'un décret définira les conditions dans lesquelles l'activité d'une organisation de producteurs sera reconnue comme étant suffisante. Nous considérons pour notre part qu'il incombe au législateur de préciser quelle doit être la taille minimale d'une organisation de producteurs pour leur donner un poids suffisant sur les marchés.
Il convient de prévoir, dans le cadre des associations d'organisations de producteurs, la mise en place d'un fonds de mutualisation des risques économiques au sein des filières agricoles, possibilité qui est prévue par les textes communautaires.
Même si je comprends la position du ministre, je maintiens mes amendements. Eu égard à la situation actuelle des producteurs, organiser la solidarité est essentiel.
Le texte prévoit un accord de modération des marges en cas de crise dans le secteur des fruits et légumes. On peut cependant s'interroger comme l'ont fait ce matin les organisations syndicales quant à l'impact réel de cette mesure sur les revenus des producteurs. Vous avez vanté l'organisation des producteurs légumiers bretons. Êtes-vous favorable, dans le secteur des légumes frais, à une contractualisation gérée à un niveau collectif par une association d'organisations professionnelles ?
Le texte prévoit un accord de modération des marges en cas de crise dans le secteur des fruits et légumes. On peut cependant s'interroger comme l'ont fait ce matin les organisations syndicales quant à l'impact réel de cette mesure sur les revenus des producteurs. Vous avez vanté l'organisation des producteurs légumiers bretons. Êtes-vous favorable, dans le secteur des légumes frais, à une contractualisation gérée à un niveau collectif par une association d'organisations professionnelles ?
...s certains produits bénéficiant de l'AOC « volailles de Bresse ». Nous proposons donc de modifier l'article L. 641-1 du code rural afin d'interdire la délivrance d'un label rouge pour tout produit qui comporte, à quelque niveau que ce soit, une présence d'organisme génétiquement modifié. En dépit des réponses données en commission par le rapporteur, cet amendement nous semble important pour les producteurs comme pour les consommateurs, qui doivent bénéficier d'une information claire, d'autant que les signes de qualité représentent un poids économique non négligeable.
