Interventions sur "OGM" de Corinne Erhel

Cet amendement se situe dans le prolongement de ceux que nous avons déjà soutenus et qui avaient pour objet d'interdire la présence d'OGM dans le processus de production ou de fabrication de produits faisant l'objet d'une AOC. Il vise à interdire la présence d'OGM dans l'aire géographique de production d'une AOC. Il poursuit un triple objectif : pérenniser ces filières qui créent de la valeur ajoutée, préserver la confiance du consommateur et, pour cela, assurer la traçabilité du produit. C'est un amendement important et j'espère q...

Nous reprenons l'amendement n° 7. Cet amendement est important, car il vise à interdire les productions d'OGM dans les aires géographiques de production des AOC.

Cet amendement vise à interdire la délivrance d'un label rouge à tout produit ayant bénéficié, à quelque niveau de sa production que ce soit, de l'apport d'OGM. Les consommateurs sont en effet très attachés aux productions sous signe de qualité, et il est évident, que l'on soit d'accord ou non avec cette affirmation, que, pour eux, elles impliquent l'absence d'OGM. Afin de préserver les filières de qualité, nous proposons donc de proscrire la délivrance du label rouge pour tout produit qui aurait bénéficié d'OGM, au stade de sa production ou de sa fabri...

...mendement a le même objet que le précédent, mais il porte cette fois-ci sur les appellations d'origine contrôlées. Le consommateur est prêt à payer plus cher pour un produit sous signe de qualité, qu'il s'agisse du label rouge ou d'une AOC, à condition qu'il puisse avoir confiance dans ce produit. Nous proposons donc de compléter l'article L. 641-5 du code rural de façon à interdire la présence d'OGM dans le processus de production et de fabrication de ces produits. J'insiste sur le fait que les productions sous label, notamment les AOC, sont liées entre elles. En effet, le consommateur a confiance dans un produit qu'il paie plus cher. Une suspicion sur une seule AOC, et c'est toute la filière de production qu'il risque de rejeter. Compte tenu du travail qu'exige la production sous label ou ...

Cet amendement supprime dans l'intitulé du chapitre II les mots « coexistence entre cultures », notion qui sous-tend l'ensemble du projet de loi. En choisissant de tels termes, vous êtes partis du postulat que la coexistence entre cultures OGM et filières conventionnelles, productions sous un signe de qualité ou encore agriculture biologique, était possible. Or, pour nous, en l'état actuel des connaissances, elle est impossible.

Cet amendement se justifie par le fait que le transport constitue un des maillons faibles de la filière OGM, en dépit de la réglementation existante. En effet, comme cela m'a été indiqué par les milieux autorisés et par certains transporteurs, cette réglementation n'est pas appliquée, faute d'être suffisamment connue. Il faut donc définir des règles accessibles aux transporteurs. L'objectif est de fixer des normes minimales, propres à assurer une plus grande sécurité du transport à l'égard des risques...

L'alinéa 4 de l'article 1er est la pierre angulaire de ce projet de loi. La proposition 136 du Grenelle de l'environnement visait à garantir « le libre choix de produire et de consommer sans OGM ». La rédaction de l'alinéa 4 tourne le dos au Grenelle et au principe de précaution. Vous passez de la volonté prescrite et collectivement acceptée par le Grenelle de produire et de consommer sans OGM à la « liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM ». Ce faisant, vous placez sur un pied d'égalité le « avec » et le « sans » et c'est cela qui nous pose problème dans ce texte. La ré...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui est bref quatorze articles mais il est capital puisqu'il s'agit d'un enjeu de société. La question des OGM n'est pas une simple question technique réservée aux seuls scientifiques ou aux seuls initiés. C'est avant tout une question politique, à laquelle il convient d'apporter une réponse politique. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Parler des OGM, c'est dire la place que l'on veut pour la France dans le monde, l'agriculture que l'on souhaite, le r...

La société dans sa diversité, dans ses compétences, ne peut donc être tenue à l'écart sur un tel sujet. En matière d'OGM, et ce sera ma conclusion, ce qui se dit importe plus que qui le dit. J'espère, madame la secrétaire d'État, que vous serez dans cet état d'esprit et que vous serez attentive aux amendements que nous avons déposés pour améliorer le texte. Ils n'ont malheureusement pas reçu d'échos favorables au sein de la commission des affaires économiques, mais je souhaite pouvoir les discuter en séance publiqu...

...ignes de qualité sont facteurs de valeur ajoutée et de richesse pour les agriculteurs, mais aussi pour les territoires. Aujourd'hui, chaque groupement est libre d'interdire ou non la présence d'organismes génétiquement modifiés. Mais j'appelle votre attention, comme l'a fait M. Gaubert, sur le risque que peut faire courir à l'ensemble de la filière la suspicion de présence ou la présence avérée d'OGM dans les produits sous signe de qualité. Pour le consommateur, il va de soi qu'ils n'en contiennent pas. Or, cet été, plusieurs articles de presse ont fait état de suspicion de présence d'OGM dans certains produits bénéficiant de l'AOC « volailles de Bresse ». Nous proposons donc de modifier l'article L. 641-1 du code rural afin d'interdire la délivrance d'un label rouge pour tout produit qui co...

L'amendement n° 2 a le même objet que le précédent, s'agissant cette fois de l'article L. 641-5 du code rural : interdire la délivrance d'un signe de qualité une AOC, en l'espèce pour tout produit comportant des OGM. Il me semble au contraire, monsieur le ministre, que ce texte aurait pu être l'occasion d'adresser un signe fort aux consommateurs. Je le répète : il suffit qu'une AOC soit suspectée d'autoriser les OGM pour que tous les signes de qualité soient affectés.