Interventions sur "sportive" de Colette Langlade
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... avons bien compris que cette proposition de loi répondait à une demande des fédérations françaises de sports mécaniques, inquiètes des conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation remettant en cause la théorie de l'acceptation des risques. Pourtant, cette jurisprudence constitue, a priori, une avancée bénéfique. Mais elle suscite des réactions défavorables de la part des fédérations sportives, qui estiment que la Haute juridiction n'en a pas mesuré toutes les incidences négatives. Les organisateurs d'événements tels que le Tour de France ou les Vingt-Quatre Heures du Mans prétendent, comme les fédérations sportives, que l'impact financier de la nouvelle jurisprudence sera très lourd pour eux. Déjà tenus par le code du sport de souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile...
...onseil d'État. En outre, nous avons appris avec étonnement que le Gouvernement avait engagé, le 17 mars dernier, la procédure accélérée sur ce texte, réduisant ainsi la durée des échanges entre les deux chambres. Sur le fond, ce texte instaure des dérogations au droit existant pour permettre aux collectivités territoriales d'aider au financement de la construction ou de la rénovation d'enceintes sportives et d'équipements connexes, afin de répondre aux exigences du cahier des charges de l'UEFA. Au regard de ces dernières, nos équipements actuels, Stade de France compris, sont déjà obsolètes. Sollicitées de nouveau, les collectivités territoriales, qui comme à l'accoutumée avec votre gouvernement n'ont malheureusement pas été consultées, devront mettre la main au porte-monnaie, alors même que...
Ces dispositions, écrivez-vous, monsieur Depierre, « constituent une expérimentation significative d'un nouveau mode de financement des grandes infrastructures sportives nationales ». Elles me semblent toutefois contraires aux recommandations de la Cour des comptes, qui conseille la « prudence dans l'appréhension de l'économie globale de la construction d'équipements dont la rentabilité n'apparaît pas nécessairement sur la durée de vie prévisible de l'investissement trente à cinquante ans. » C'est pourquoi je souhaite des précisions sur l'encadrement des aides...
...e si l'on veut sortir de la crise que connaît le football français. Dans leurs rappels à l'ordre, le secrétaire général de la FIFA, Jérôme Valcke, et son président, Sepp Blatter, ont souligné que l'autonomie de gestion était un principe fondamental du sport et ont invité à la France à respecter les règles établies et à ne pas céder à la tentation facile de l'ingérence politique dans les affaires sportives. Or, Jean-Pierre Escalettes, qui en refusait l'éventualité il y a quelques jours, a finalement annoncé hier qu'il démissionnait de ses fonctions. Comment réagissez-vous à cette démission aussi soudaine que précipitée ? M. Escalettes a-t-il fait l'objet de pressions, sous quelque forme que ce soit, de la part de votre ministère ou de l'Élysée ?
Jusqu'en 2008, les départements ruraux en particulier ont bénéficié de trois sources principales de financement dans le domaine sportif : le CNDS, le budget opérationnel de programme (BOP) de la mission Sport qui visait principalement à aider les manifestations sportives les plus importantes et, enfin, les vacations « sport » permettant de rémunérer des cadres diplômés, notamment pour animer des stages. Or, si depuis 2009 le BOP n'est plus distribué à l'échelon départemental et si les vacations n'ont plus cours, les aides pour l'accompagnement éducatif sont difficilement mises en place faute d'un encadrement professionnel adéquat, de structures adaptées et d'h...
Jusqu'en 2008, les départements ruraux en particulier ont bénéficié de trois sources principales de financement dans le domaine sportif : le CNDS, le budget opérationnel de programme (BOP) de la mission Sport qui visait principalement à aider les manifestations sportives les plus importantes et, enfin, les vacations « sport » permettant de rémunérer des cadres diplômés, notamment pour animer des stages. Or, si depuis 2009 le BOP n'est plus distribué à l'échelon départemental et si les vacations n'ont plus cours, les aides pour l'accompagnement éducatif sont difficilement mises en place faute d'un encadrement professionnel adéquat, de structures adaptées et d'h...
...èsent lourdement sur les milieux du sport professionnel, mais nous regrettons qu'elle n'aborde qu'une partie des malversations du milieu sportif professionnel. L'article 1er, relatif aux conditions d'exercice de la profession d'agent sportif, modifie de nombreuses dispositions du code du sport. Ainsi, il étend l'interdiction, énoncée dans son article L. 222-5, aux agents, associations, sociétés sportives ou autres personnes agissant pour le compte d'un mineur d'être rémunérés à l'occasion de la conclusion de contrats dont la cause est l'exercice d'une activité sportive. Cette extension bien peu dissuasive n'empêchera pas les pratiques peu scrupuleuses de certains agents et clubs. À l'article L. 222-6 du même code, il supprime la possibilité d'octroyer aux personnes morales une licence d'exercic...
