Interventions sur "fédération" de Colette Langlade

Nous avons bien compris que cette proposition de loi répondait à une demande des fédérations françaises de sports mécaniques, inquiètes des conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation remettant en cause la théorie de l'acceptation des risques. Pourtant, cette jurisprudence constitue, a priori, une avancée bénéfique. Mais elle suscite des réactions défavorables de la part des fédérations sportives, qui estiment que la Haute juridiction n'en a pas mesuré toutes les incidence...

L'article 3 du texte a pour objet d'obliger les fédérations à fixer un quota de joueurs formés localement et un plafond salarial dans les clubs professionnels. Ne vaudrait-il pas mieux légaliser le salary cap et fixer le montant des rémunérations versées aux sportifs ? Par ailleurs, quel est le pourcentage de réussite des jeunes sportifs de haut niveau formés dans les centres et les établissements scolaires ? Ne faut-il pas sensibiliser les éducateurs à...

... quatre qualifications consécutives pour la Coupe du monde et la présence de deux clubs en quarts de finale de la Ligue des champions, l'image du football français se dégrade avec des clubs frappés par la crise, des supporteurs violents, des procès de transferts plus ou moins douteux et la déclaration, le 22 mars dernier sur le site de la FIFA, de Raymond Domenech demandant une intervention de la Fédération au motif qu'« il y a trop de choses autour de son équipe qui la polluent ». Pensez-vous que Franck Tapiro, le publicitaire que vous avez recruté à la rentrée 2008, peut parvenir à rapprocher le public et l'équipe de France ? Comment entend-il procéder ? La presse nous informe par ailleurs que depuis l'automne 2009 la Fédération demande aux enfants étrangers, pour leur délivrer une licence, d'app...

... d'agent sportif. Cette suppression accroît la transparence des conditions d'attribution des licences. Il maintient également, à l'article L. 222-7, la liste des fonctions incompatibles avec la qualité d'agent, telles que, par exemple, les fonctions, bénévoles ou non, de direction ou d'encadrement dans une association ou société employant des sportifs ou organisant des manifestations ou dans une fédération sportive. L'interdiction reste valable un an après la fin de l'exercice de telles fonctions, et s'étend au fait d'avoir été actionnaire associé, d'avoir été radié à vie par la fédération, d'avoir exercé des fonctions, bénévoles ou non, ou d'avoir été actionnaire ou associé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)