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Le Président de la République nous avait annoncé lors de l'une de ses allocutions télévisées une ample réforme de la fiscalité du patrimoine. La vérité aujourd'hui est certainement moins exaltante pour celles et ceux qui espéraient cette vaste réforme. Pourquoi voulons-nous la suppression de cet article 1er ? On nous dit tout d'abord que la réforme de l'ISF est financée. C'est faux : son coût est sous-évalué. Le Gouvernement a délibérément sous-estimé le coût de son cadeau qu'il chiffre entre 1 et 1,3 milliard d'euros. Or tous les experts, y compris le rapporteur UMP du budget, considèrent que la facture ne sera pas loin du double, proche des 2 milliards d'euros. Une autre piste est évoquée...
Que les galeries ne veuillent plus acheter d'oeuvres d'artistes vivants n'est-il pas un effet collatéral de la loi du 10 juillet 2000 ?
... travers le monde, génèrent des revenus importants. J'en viens à mes questions. En faisant voyager les oeuvres, ne leur fait-on pas prendre des risques inconsidérés ? Reviennent-elles dans leur état d'origine ? Deuxièmement, j'ai retenu de l'intervention du représentant du ministère, M. Bélaval, que la politique en matière de dépôts comportait trois axes : la valorisation des dépôts dans les départements et les régions ; l'encouragement à de nouveaux dépôts ; l'amplification des transferts vers les collectivités territoriales, ce qui implique l'adhésion des villes et des conseillers généraux. À cet égard, une démarche a-t-elle été engagée avec le département de la Dordogne, dont je suis une représentante au niveau national ? Pour ma part, je proposerai un quatrième axe : la valorisation de...
La crise ne doit pas jouer contre le développement de la culture, qui est porteuse d'immenses ressources dans le domaine économique, notamment grâce à l'attractivité exceptionnelle qu'elle confère à notre pays et à ses territoires. Nous devons franchir une nouvelle étape dans le partenariat culturel entre l'État et les collectivités territoriales une mission de réflexion sur ce sujet a été confiée à Jérôme Bouët, ancien directeur régional des affaires culturelles. Des propositions devaient vous être remises au mois de septembre. Qu'en est-il ? Je pense en particulier au sort des régions, qui seront les collectivités les plus dépendantes des dotations de l'État à cause de la...
Lors d'une audition organisée par Marcel Rogemont, Georges-François Hirsch, directeur général de la création et de la diffusion, a évoqué le renforcement de l'éducation artistique et culturelle, ce catalyseur du dialogue qui est une priorité de votre ministère. Il a également parlé d'un schéma, qui serait fonction du terrain, des groupes, des acteurs, des thèmes, du budget, qui répondrait à des règles précises et qui passerait par des contrats d'objectifs et de performance. Comment élaborer ce schéma pour développer la culture au plus près du terrain ? Pourquoi ne p...