Interventions sur "volontaire" de Claude Greff

... les missions du service civique doivent être à la hauteur de nos attentes. Même si le Gouvernement a réussi à dégager des moyens financiers M. le haut-commissaire vient de nous le dire qui seront nécessaires à un service civique universel, pourrions-nous proposer suffisamment de missions au contenu intéressant à 700 000, voire 800 000 jeunes ? C'est un nombre considérable. Un service civique volontaire permet de proposer aux jeunes une opportunité, au lieu de leur imposer une contrainte, tout en obligeant les promoteurs de ce service à lui assurer un contenu intéressant. Voilà pourquoi, monsieur le député, la commission a repoussé votre amendement. Je précise d'ailleurs d'ores et déjà que la commission est également défavorable à l'amendement n° 98 qui suit.

Avis défavorable. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, nous avons souffert d'une incompréhension dans la mise en oeuvre du service civil volontaire, nous ne souhaitons pas faire la même erreur aujourd'hui. Nous avons tous ici la volonté de réussir cette réforme, c'est la raison pour laquelle nous nous donnons du temps, et 2010 me semble un délai trop court.

...s la communauté nationale est un devoir moral doit être réaffirmée. Un sondage Opinionway auprès de mille jeunes de dix-sept à vingt-cinq ans fait apparaître que 80 % jugent le service civique utile ; 53 % sont opposés à ce qu'il soit rendu obligatoire, 28 % tenteraient d'y échapper s'il durait six mois, 75 % sont opposés au service civique fractionné huit heures par semaine et 35 % seraient volontaires pour un service civique de six mois et plus. Avec le service civique, les personnes volontaires, notamment les plus jeunes, pourront officiellement obtenir la reconnaissance de leur engagement solidaire envers autrui et la collectivité, grâce à une attestation de service civique volontaire. L'occasion leur sera également donnée d'acquérir des savoir-faire qui pourront faire l'objet d'une valida...

...moyenne de neuf mois constitue un excellent compromis à tous points de vue. À la suite du nouvel article L. 120-1 A, le Gouvernement a proposé de créer un groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique », regroupant l'État, l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, et l'association France volontaires. L'agence du service civique sera chargée de la gouvernance de ce dispositif. Si l'amendement adopté par le Sénat tendant à transformer l'INJEP en agence du service civique et de l'éducation populaire répondait à une interrogation légitime sur l'identification de la structure chargée de la gestion du service civique, l'établissement n'aurait pas pu assurer cette fonction de manière optimale. J'...

Défavorable. Ce matin, nous avons tous constaté, haut-commissaire compris, que la multiplicité des types de volontariats avait rendu difficile la mise en place du service civil volontaire. Manifestement, le problème financier soulevé par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est maintenant résolu. Il reste donc une seule difficulté à résoudre : il nous faut créer un dispositif clair et délivrer un message lisible. En multipliant les types de volontariat et, en l'espèce, en citant le volontariat associatif, cet amendement crée de la confusion. Je comprends l'inte...

puisque j'ai proposé qu'on réfléchisse à cette question dans le cadre du rapport qui, aux termes de l'article 11 ter, sera adressé au Parlement en 2011. Sujet nettement plus consensuel, la commission a adopté, également à l'article 4, un amendement du Gouvernement prévoyant que l'indemnité dont bénéficient les personnes volontaires dans le cadre d'un engagement de service civique soit versée directement par l'agence du service civique. Pour conclure, mes chers collègues, je reprendrai à mon compte une citation de Vaclav Havel : « Les droits de l'homme et les droits civiques universels ne seront respectés qu'à une condition : il faudra que l'homme se rende compte qu'il est responsable pour le monde entier . » Permettons ...

L'amendement a été repoussé par la commission. Monsieur Lesterlin, vous avez parlé de clarté et de souplesse ; or il me semble que cet amendement introduit une forme de complexité, qui va à l'encontre de notre volonté de clarifier le dispositif. Nous voulons que le message reste clair : le décret précisera la liste des missions d'intérêt général accessibles aux volontaires, et notamment les missions reconnues comme prioritaires pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans. Il reviendra ensuite au GIP d'encadrer et de contrôler la mise en oeuvre du dispositif et aux organismes d'accueil de proposer des postes adéquats. Nous avons là un dispositif souple. Avis défavorable.

...t qui a fait l'objet de longs débats en commission. L'amendement n° 76 que je présente et qui a été co-signé par de nombreux collègues ici présents propose de substituer au mot « dix-huit » le mot « vingt-cinq ». Pour plus de clarté, permettez-moi de vous exposer de nouveau le dispositif tel que je l'envisage. Nous avons tenu à distinguer clairement l'engagement de service civique, réservé aux volontaires de seize à vingt-cinq ans, des autres formes de service civique et notamment du volontariat de service civique qui, lui, je vous le rappelle, est ouvert aux personnes de plus de vingt-cinq ans dans la proposition que j'avais initialement soumise à la commission. Le service civique est donc ouvert aux seize-vingt-cinq ans sous la forme de l'engagement de service civique et doit être ouvert unique...

...s préoccupations, qui rejoignent tout ce que vous avez dit depuis le début de l'examen de ce texte. Mais sur ce point, nous avons aussi une divergence. Nous estimons que le service civique ne saurait être un emploi au sens juridique, et qu'il ne peut donc, logiquement, relever des règles du code du travail, et ce d'autant plus qu'il est précisé, à l'alinéa précédent, que la collaboration entre le volontaire et la structure est « exclusive de tout lien de subordination ». A l'inverse, l'organisme d'accueil n'étant pas lié par les règles du droit du travail notamment celles qui régissent le temps de travail, la rémunération, les congés annuels, l'indemnisation chômage, ou encore la rupture de l'engagement l'article 4 définit de manière très précise le régime juridique applicable aux volontaires e...

Le service civique n'a pas vocation à être un emploi, et je vous rassure, monsieur Lesterlin, comme je l'avais déjà fait en commission, il ne s'effectuera pas dans des conditions plus contraignantes et moins avantageuses que celles des salariés. Cette disposition sur les congés payés est la simple reprise de l'article L. 122-13 du code du service national sur les volontaires civils. Par ailleurs, les actuels volontariats ne prévoient pas de dispositions moins avantageuses pour les volontaires que pour les salariés. Le troisième alinéa de l'article 7 de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, que vous connaissez bien, monsieur le ministre Jean-François Lamour, dispose que le volontaire associatif peut prendre un congé de ...

...s seniors à la dynamique du service civique. La rédaction proposée par ma collègue ne me paraît pas totalement satisfaisante. C'est la raison pour laquelle, à titre personnel, je serais favorable à l'adoption de l'amendement sous réserve de l'adoption de mes deux sous-amendements de clarification nos 117 et 118. Pour ce qui est du n° 117, il est inutile de viser précisément les bénévoles et les volontaires, d'autant que les volontaires reçoivent déjà une attestation de service civique. S'agissant des bénévoles, vous connaissez mon opposition claire et précise à leur intégration au dispositif du service civique, position partagée, me semble-t-il, sur ces bancs. Voilà pourquoi il me semble important d'accepter ce sous-amendement.

La commission a émis un avis défavorable. Madame Amiable, j'avoue ne pas bien saisir l'inspiration de votre amendement. Pourquoi vouloir supprimer l'exonération fiscale applicable aux indemnités et prestations ainsi que la disposition garantissant le maintien des droits à un certain nombre de prestations sociales au profit de la personne volontaire ? Ces dispositifs favorables aux volontaires visent simplement à leur garantir une situation matérielle de façon que l'engagement de service civique ne puisse leur porter préjudice. Mais M. le haut-commissaire va sans doute vous donner l'explication que vous demandez.

...ique peut prendre la forme d'un volontariat de service civique de vingt-quatre mois, sur le modèle du volontariat associatif, qui a largement inspiré la nouvelle rédaction de l'article 4. Enfin, s'agissant des volontariats en cours, la commission a accepté ce matin un amendement du Gouvernement précisant que les organismes d'accueil agréés au titre du volontariat associatif ou du service civique volontaire sont réputés l'être jusqu'au 31 décembre 2010. Nous examinerons à l'article 11 cet amendement qui conforte la période transitoire. Pour toutes ces raisons, l'amendement a été repoussé par la commission.

...te proposition de loi soit un vrai petit bijou, si vous me permettez cette expression. Je remercie aussi Bernard Lesterlin pour sa contribution. C'est ainsi que je conçois notre travail de parlementaire : viser l'intérêt général en faisant parfois fi de nos idéologies pour que les projets aboutissent. Conformément au voeu du Président de la République, nous avons mis en place le service civique volontaire. Nous nous en félicitons, Jean-François Lamour et moi-même, car c'est un projet qui nous tenait à coeur depuis longtemps, depuis 2002 pour être précise. Nous pouvons être fiers de cet aboutissement. Merci à toutes et à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)

Cet amendement de précision énumère les incompatibilités entre emploi salarié et service civique. Ainsi, le volontaire ne pourra réaliser son service civique auprès d'une personne morale agréée ou d'un organisme d'accueil dont elle est salariée ou agent public ou au sein de laquelle elle détient un mandat de dirigeant bénévole. Contrairement à la rédaction du Sénat, cet amendement prévoit non seulement le cas des structures de droit privé, mais également le cas des agents publics des structures publiques.

Avis défavorable. Je suis plus optimiste que vous, monsieur Lesterlin : j'ai tellement confiance dans le service civique que je ne peux imaginer que le volontaire ne soit accompagné, à l'issue de son engagement, soit vers un emploi, soit vers de nouvelles études. Par ailleurs, le service civique ne saurait être comptabilisé dans les statistiques du chômage puisqu'il n'est pas un emploi.

...nte « en moyenne », sur la durée de l'engagement, au moins vingt-quatre heures par semaine , les sénateurs souhaitaient apporter une plus grande souplesse dans l'accomplissement de ces missions afin de rendre plus attractif le service civique, qui aurait pu être accompli à la carte : une heure par-ci, une heure par-là, ou encore un week-end. Or, l'engagement de service civique doit être continu, volontaire et au service de l'intérêt général. Et il doit être perçu comme tel par ceux qui le pratiquent comme par ceux qui peuvent en bénéficier. C'est pourquoi je propose de supprimer les mots : « en moyenne ».

Il faut éviter toute confusion : le service civique n'est pas un travail mais un engagement volontaire, qui nécessite de la flexibilité. Je suis donc opposée à cet amendement.

Le service civique n'est pas un emploi et ses conditions d'exercice ne seront pas plus contraignantes ou moins avantageuses que celles des salariés. En la matière, la proposition de loi ne fait que reprendre l'article L. 122-13 du code du service national, qui porte sur les volontaires civils.

Le mot « participent » me paraît source de confusion entre la formation des volontaires, dont bénéficient déjà les VIE et les VIA, et la restitution d'expérience. Il conviendrait donc de réécrire cet amendement.