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Les alinéas 50, 51 et 57 à 59 de l'article 4 prévoient déjà le défraiement des volontaires en fonction de leurs besoins. Avis défavorable. La Commission rejette successivement les amendements. Elle examine ensuite l'amendement AC 151 de M. Jean Dionis du Séjour.
Avis défavorable, l'appréciation de la situation matérielle de la personne volontaire devant aussi tenir compte des prestations complémentaires auxquelles elle a droit. La Commission rejette l'amendement. Elle est ensuite saisie de l'amendement AC 25 de M. Bernard Lesterlin.
Avis défavorable : ce dispositif doit conserver une certaine souplesse en tenant compte de la situation spécifique de chaque volontaire. La Commission rejette l'amendement. Elle est ensuite saisie de l'amendement AC 26 de M. Bernard Lesterlin.
Avis favorable car il convient, en effet, de préciser que les transports relèvent autant que le logement ou l'équipement des prestations que peuvent percevoir les volontaires. J'ajoute que cette disposition est conforme à l'esprit du dispositif et qu'elle en respecte la souplesse. La Commission adopte l'amendement. Puis elle examine l'amendement AC 137 de M. Bernard Lesterlin.
Outre que le mot « peuvent » respecte à nouveau la souplesse du texte, il est en effet positif de favoriser les liens intergénérationnels et d'améliorer la qualité de vie des volontaires. Avis très favorable.
Je tiens à souligner le travail intense que nous avons effectué tant avec la commission de la défense nationale et des forces armées qu'avec M. le haut commissaire à la jeunesse. Je tiens également à rappeler qu'il s'agit d'un texte d'initiative parlementaire, ce qui explique notre fort investissement. Le service civique volontaire doit avoir pour mission de répondre au besoin d'engagement, principalement de la jeunesse, en donnant à celle-ci l'envie de s'investir dans un acte de citoyenneté au profit de la communauté et de se rendre utile à la Nation. Même si le Sénat a beaucoup travaillé sur ce texte, l'examen des amendements permettra de mieux structurer la proposition de loi qu'il a adoptée, en vue de lui donner une pl...
...de la population, au dispositif. Le message doit être clair : il faut que le service civique devienne une véritable étape dans la vie des jeunes, comme l'était auparavant le service militaire. Même s'il ne s'agit pas de les comparer, la disparition du service national a provoqué un manque dans le for intérieur de chacun, qu'il s'agit aujourd'hui de combler. Nous le ferons avec le service civique volontaire. Le présent amendement crée donc un nouvel article au début du titre Ier bis du code du service national, titre relatif au service civique. Il s'agit de l'article L. 120-0-A. Non seulement l'amendement regroupe, au début de l'article, quatre dispositions différentes qui figuraient initialement aux articles 1er, 2 et 4 de la proposition de loi, mais il distingue également, de manière tout à fait ...
...s répond à leurs attentes. Par ailleurs, rapprocher l'âge du volontariat de service civique de celui de l'engagement de service civique ne ferait que brouiller les limites entre deux dispositifs différents le second seul étant indemnisé par l'Etat et comportant une formation citoyenne. De surcroît, l'adoption de ce sous-amendement irait à l'encontre de notre objectif principal : que les jeunes volontaires disposent d'une formation citoyenne digne de ce nom. J'ajoute que l'engagement de service civique favorise une réelle mixité entre tous les volontaires âgés de seize à vingt-cinq ans au service des missions d'intérêt général considérées comme prioritaires. Enfin, il n'est pas dans notre intention de recréer une cassure entre différents types de volontariat, ouvrant des droits inégaux, alors que ...