Interventions sur "organique" de Claude Goasguen

La loi organique du 15 avril 2009 peut sembler ambiguë sur ce sujet. Je suggère donc que nous interprétions de manière extensive la possibilité qui nous est offerte, quitte à demander des études de nature particulière. Il serait d'ailleurs intéressant que l'Assemblée nationale regarde de plus près ces conventions bilatérales, qui, souvent, peuvent sembler mineures et sont votées, rapidement, en fin de semaine, al...

Le délai organique de dix jours est maintenant dépassé.

Les documents cités par l'article 11 ne sont pas des études d'impact au sens strict, en effet, mais ils s'en rapprochent. La loi organique nous autorise à demander ce que l'on pourrait appeler des évaluations préalables. C'est un domaine dans lequel nous devons progresser, parce que les fiches d'impact qui accompagnent les projets de loi de ratification sont parfois succinctes.

de la réforme constitutionnelle. Ce que nous allons voter est dans la droite ligne de la loi organique. Ce que nous allons voter, c'est ce que la gauche n'a pas voulu voter : la modernisation de notre Constitution et de notre système institutionnel. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Résumons ces interventions. La première, de M. Urvoas, m'a semblé de loin la plus intéressante : la loi organique, a-t-il déclaré, ne portera en rien atteinte à la liberté d'amendement ; c'est le règlement qui en décidera. Formidable ! Vous vous acharnez contre une loi organique, par ailleurs imposée par la révision constitutionnelle, pour conclure que le problème se posera au niveau du règlement !

Monsieur le président, avec cet article 6, nous arrivons au chapitre essentiel de ce projet de loi organique qui suscitera des débats d'une grande technicité mais essentiels. Pour beaucoup d'entre nous, les articles 6 et suivants constituent un élément majeur de l'évolution des rapports entre le législatif et l'exécutif, même si je ne néglige pas les deux autres chapitres du projet de loi. L'article 6 rend obligatoire la présentation d'un exposé des motifs, dont l'absence est passible d'une non-inscrip...

La matière est souvent organique (Rires.)

Aujourd'hui, avec ce projet de loi organique, vous nous renvoyez à des arguments auxquels vous ne semblez pas vous-mêmes croire, comme l'ont montré les débats d'hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En réalité, la ligne politique que vous avez définie depuis la réforme constitutionnelle montre que vous êtes animés par l'idée que la Constitution doit vous servir à atteindre vos objectifs partisans. (Exclamations sur les banc...

Je m'en explique. Ce projet de loi organique contient des avancées en matière de droits du Parlement que je trouve personnellement insuffisantes. Comme je l'ai toujours affirmé en commission des lois, je suis partisan d'un parlementarisme accentué au sein de la Ve République et je n'ai pas attendu la réforme constitutionnelle pour le dire avec certains de mes amis.

Ma question s'adresse au Premier ministre et porte sur le débat, qui s'annonce difficile, au sujet de la loi organique rééquilibrant les pouvoirs constitutionnels. Je rappelle à notre assemblée que nos institutions ont été modifiées par deux réformes successives : le quinquennat, qui a incontestablement accru le pouvoir exécutif, et, plus récemment, le renforcement du rôle du Parlement, au sein d'institutions jusqu'alors marquées par la prééminence de l'exécutif.

Vous savez bien que le Conseil constitutionnel se saisit d'office de la constitutionnalité des lois organiques !