Interventions sur "médecin" de Claude Goasguen

Le principe exposé par notre collègue Decool est incontournable. Il s'agit d'une mesure de bon sens. Mais il existe une exception à ce principe : la dangerosité. À ce moment-là, le médecin peut s'y opposer. Je propose, par le sous-amendement n° 234, d'ajouter au début de la phrase : « Sauf décision contraire du médecin, ». Celui-ci peut juger de la dangerosité du gardé à vue et refuser de pratiquer l'examen. C'est quand même sa peau qui est en cause !

... précis et incontestables, déjà évoqués par le rapporteur. L'AME, créée en 1998, dépasse aujourd'hui les 500 millions d'euros. Comme elle est chroniquement en déficit le directeur de la CNAM m'a confirmé que ce sera le cas cette année encore , nous pouvons ajouter à ce chiffre 100 millions par an. Selon les chiffres officiels, un peu plus de 200 000 personnes sont concernées par ce dispositif. Médecins du Monde, qui ne peut pas être suspecté d'un quelconque préjugé défavorable à l'AME, évalue les personnes soignées à moins de 20 % de celles qui pourraient l'être, ce qui laisse prévoir un budget en croissance exponentielle. Nous passerons d'ici peu le cap du milliard d'euros.

Je tiens essentiellement à rappeler l'objet de notre commission d'enquête : elle ne portait pas sur la vertu des relations franco-libyennes. Personnellement, je n'ai aucune sympathie pour le régime actuel de Tripoli. La question qui nous était posée était de savoir si la France avait offert des contreparties à la libération des infirmières et du médecin, notamment dans le secteur de l'armement. La réponse est claire et montre qu'il n'y a pas de lien entre leur libération et les contrats d'armement. Il subsiste quelques zones d'ombre à l'issue de nos travaux, mais le Qatar ne nous pose pas le même problème moral que la Libye. Je voterai sans ambiguïté en faveur du rapport.