Interventions sur "CEC" de Claude Goasguen

Pour cette dernière réunion de la législature, l'ordre du jour appelle la présentation du rapport sur l'évaluation des incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l'économie française. Je rappelle que ce sujet a été inscrit au programme des travaux du Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) au titre du « droit de tirage » annuel du groupe GDR. Onze de nos collègues ont été désignés par les commissions des Affaires culturelles, des Affaires économiques, des Affaires sociales, du Développement durable, des Finances et des Affaires européennes pour participer au groupe de travail. Les deux rapporteurs sont M. Philippe Cochet, pour le groupe UMP, et M. Marc Dolez, pour le groupe GDR.

... parachever le travail entamé avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, et qui tend à conférer au Parlement de nouveaux pouvoirs en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques. Elle a été déposée par le président Bernard Accoyer sur le fondement des recommandations émises par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale à l'issue des travaux sur les critères de contrôle des études d'impact que j'ai conduits avec Jean Malot en qualité de co-rapporteur du CEC. Cette proposition de loi permettra en particulier de remédier à plusieurs censures récentes du Conseil constitutionnel qui ont affaibli les moyens de contrôle et d'évaluation dont dispose le Parlement. L'article 1er prévoit que le...

On ne peut qu'être d'accord avec René Dosière au sujet de notre ordre du jour. La surabondance des textes nous met aujourd'hui en grande difficulté. Je reconnais que l'amendement CL 3 n'est pas neutre et qu'il faudra en débattre. Je rappelle que les instances permanentes des assemblées visées par cet amendement comprennent le CEC, la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et celle du Sénat, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et la délégation sénatoriale à la prospective. Je rappelle également que les commissions d'enquête jouissent déjà des attributions prévues par ce texte. Pour avoir été rapporteur d'une commission d'enquête, j'ai eu l'occasion de procé...

...t pourquoi nous avons préféré exclure du dispositif les missions parlementaires, qui sont et c'est une bonne chose de plus en plus nombreuses. Sachons faire preuve de mesure, d'autant que l'opposition dispose d'un « droit de tirage » pour la création de commissions d'enquête. Pour répondre à M. le rapporteur pour avis, je rappelle que si le président de l'Assemblée nationale est président du CEC ès qualités, cette situation pourrait évoluer, et c'est pourquoi il convient de lui donner la possibilité de saisir proprio motu la Cour des comptes. L'attribution de pouvoirs étendus aux présidents des deux chambres est d'autant plus utile qu'ils pourront ainsi maintenir un équilibre entre les différentes instances du Parlement, qui tendent à entrer en concurrence depuis la réforme constitutionn...

... décision du Conseil constitutionnel, qui pourrait être issue du Conseil d'État, tant elle défend manifestement le pouvoir exécutif. Nous devrons, tout d'abord, nous prononcer très rapidement, par la voie législative, sur la participation de la Cour des comptes à nos travaux. En second lieu, je trouve curieux que les directeurs d'administration centrale soient dispensés de s'expliquer devant le CEC, alors qu'ils sont tenus de le faire devant les commissions d'enquête. Ce sont eux que nous avons besoin d'entendre, plus que les ministres : ces derniers sont plus souvent victimes de leur propre administration que complices. Quand on constate un blocage dans l'application de la loi, c'est généralement au niveau de l'administration qu'il se produit. Nous devrons donc nous entendre avec les minis...