Interventions sur "AME" de Claude Goasguen

... l'État : mieux gérer un dispositif nécessaire ». Ce rapport établissait un bilan du fonctionnement du dispositif en soulignant son intérêt incontestable en termes de santé publique mais, aussi, en s'interrogeant sur les moyens de mieux connaître et de mieux maîtriser l'origine des variations des dépenses. Nos conclusions appelaient donc à une adaptation et à une modernisation de la gestion de l'AME, notamment en ce qui concerne les modalités de tarification des soins hospitaliers. Chacun des deux rapporteurs avait tenu à apporter sa propre contribution en mettant l'accent sur des points qu'il jugeait prioritaires. Cependant, dans le cadre consensuel qui est le nôtre, nous ne nous intéresserons aujourd'hui qu'aux six recommandations partagées. Conformément à notre Règlement, le rapport d'i...

L'antagonisme est réel entre les impératifs budgétaires et les objectifs de santé publique. Néanmoins, le Gouvernement et les organismes de santé ont le devoir d'être à la hauteur sur ces deux plans. En matière d'AME, les abus sont peu nombreux. La principale difficulté résulte du non-respect de la séparation entre les règles budgétaires et la pratique hospitalière. En d'autres termes, pour des raisons sans doute louables, les hôpitaux ont tendance à « tirer » sur un budget qui n'a pas fait l'objet d'une gestion très rigoureuse de la part de ses ordonnateurs. Le budget de l'AME, en définitive, a été évalué ar...

Je remercie chaleureusement l'équipe qui nous a assistés dans notre travail sur ce sujet très difficile. Celui-ci a en effet été dramatisé sur le plan politique, avec des positions extrêmes qui remettent en cause jusqu'à l'existence du dispositif, tant à droite qu'à gauche. Ainsi, pour Médecins du Monde, l'AME ne devrait pas exister : la politique de santé publique devant être la même pour tous, le dispositif devrait être intégré à la CMU, voire au système social de droit commun. À l'inverse, les apôtres du Front national prônent la suppression de l'AME au nom de la justice sociale. Parvenir à un accord sur la nécessité de l'existence de l'AME n'était donc pas une mince affaire. Cela nous permettra cep...

Tous les mineurs ont droit à l'ensemble du panier de soins universel. Ce sous-amendement de pure forme tend à permettre aux médecins libéraux d'intervenir, notamment auprès des mineurs, en cas d'urgence, de prophylaxie ou de vaccination, et bien entendu en consultant les mineurs.

Soyons précis. Actuellement, l'AME n'est contrôlée à aucun niveau, ni au niveau budgétaire, ni au niveau local. Les directeurs de caisse départementale d'assurance maladie nous l'ont confirmé, ils ne sont pas équipés pour le faire. L'AME est un panier universel, sans exceptions, pour tout ce qui concerne la maladie. Ce n'est donc pas la peine de caricaturer. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Cela dit, elle ...

...isans eux-mêmes reconnaissent que les personnes concernées veulent encore plus de médicalisation, c'est-à-dire qu'il faut vraisemblablement envisager à terme un milliard d'euros dans l'année qui vient. Une telle situation défavorise les immigrés en situation régulière. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Est-il honnête de leur dire que mieux vaut travailler au noir et bénéficier de l'AME plutôt que d'être à la CMU avec complémentaire, ce qui est le cas au-dessus de 700 euros ? Je vous demande, mes chers collègues, de bien réfléchir avant de voter.

Non, monsieur le président. (Le sous-amendement n° 46 est retiré.)

il est évident que les conditions actuelles de définition et d'attribution de l'AME en font une prestation potentiellement frauduleuse. » C'est un rapport issu de la RGPP. Le donneur dit ceci au glapisseur : je n'aime pas les insultes, et si quelqu'un veut m'insulter, il peut m'en parler dehors ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement est une initiative qui va dans le bon sens. Tout cela ne restera pas lettre morte, mais je voudrais dire à l'honorable rapporteur que l'IGAS produit des rapports administratifs intéressants mais non déterminants pour la politique à suivre. Normalement, c'est l'Assemblée nationale qui doit décider de la politique à adopter.

Ne caricaturez pas non plus, en mettant d'un côté ceux qui défendraient les bons et de l'autre, nous, qui défendrions les méchants. Nous souhaitons que l'AME fonctionne convenablement, à l'instar des systèmes qui existent dans les pays européens voisins. La norme européenne est désormais acceptée par l'ensemble des pays de l'Union. Cela étant, j'ai cosigné cet amendement n° 10 comme certains de mes collègues, notamment notre ami Jean Leonetti, l'un des plus experts d'entre nous, qui vient de montrer sa science devant l'Assemblée nationale. Cet amend...

Il est possible que ce soit celui que vous citez. Quoi qu'il en soit, il s'agit là d'un amendement de forme et de fond, qui implique un certain contrôle de l'AME.